Que, aux fins de son étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, si ce projet de loi est renvoyé au comité, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mardi 17 juin 2014, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
That, for the purposes of its consideration of Bill C-24, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to other Acts, should this bill be referred to the committee, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology have the power to meet on Tuesday, June 17, 2014, even though the Senate may then be sitting, with the application of rule 12-18(1) being suspended in relation thereto.