Vertaling van "réunions concernant l'alinéa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant : L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
Organizational Meeting, Future Business and First Meeting on: Examination on the Need for a National Security Policy for Canada

Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence
Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications | Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications
Inter-Agency Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | IAMLADP [Abbr.]

réunion sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine
Human Dimension Implementation Meeting | HDIM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de règlement du Conseil codifiant le règlement (CE) nº 597/2009 du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne a conduit le groupe consultatif à constater, d'un commun accord, qu'il convenait de publier un rectificatif en ce qui concerne l'article 9, paragraphe 2, second alinéa du règlement (CE) n° 597/2009.
At that meeting, an examination of the proposal for a Council Regulation codifying Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that a corrigendum should be published with regard to the second subparagraph of Article 9(2) of Regulation (EC) No 597/2009.

12. souligne que les coordinateurs de commissions devraient s'efforcer de trouver un consensus en ce qui concerne l'évaluation; estime que, lorsqu'il n'est pas possible d'y parvenir, ils devraient pouvoir agir sur la base d'une décision prise par des coordinateurs représentant la majorité des membres de la commission; souligne que, compte tenu du temps limité alloué pour parvenir à une position, les coordinateurs devraient, s'il y a lieu, limiter leurs commentaires à ceux couvrant les critères visés au point 1 a), alinéa 1, de l'annexe susmentionnée; considère en outre que les groupes dont l'avis s'écarte de la position exprimée par la majorité devraient pouvoir demander à ce qu'il y soit fait dûment référence dans la lettre d'évaluation; rappelle qu'en tout état de cause le règlement prévoit également qu'un groupe politique peut demander à ce que le président convoque une réunion plénière de la commission, comprenant un vote sur l'évaluation du candidat;
12. Stresses that committee coordinators should endeavour to reach a consensus on the evaluation; considers that, where they are unable to do so, they should be able to act on the basis of a decision by coordinators representing the majority of the component members of the committee; stresses that, given the limited time available to reach a position, coordinators should, where appropriate, limit their comments to those covering the criteria outlined in section 1(a)(1) of the abovementioned annex; considers further that groups which dissent from the majority view should be able to request an appropriate reference in the evaluation letter; recalls that, in any event, the Rules of Procedure also allow a political group to request that the Chair convene a full committee meeting, including a vote on the evaluation of the candidate;

- les présidents, rapporteur et rapporteurs pour avis concernés déterminent ensemble les parties du texte qui relèvent de leurs compétences exclusives ou communes et conviennent des modalités précises de leur coopération; en cas de désaccord sur le partage des compétences, la question est renvoyée, à la demande d'une des commissions concernées, à la Conférence des présidents, qui peut statuer sur la question des compétences respectives ou décider que la procédure avec réunions conjointes de commissions, conformément à l'article 55, est d'application; l'article 201, paragraphe 2, deuxième alinéa, s'applique mutatis mutandis;
- the Chairs and rapporteurs concerned shall jointly identify areas of the text falling within their exclusive or joint competence and agree on the precise arrangements for their cooperation. In the event of disagreement about the delimitation of competences the matter shall be submitted, at the request of one of the committees involved, to the Conference of Presidents, which may decide on the question of the respective competences or decide that the procedure with joint committee meetings under Rule 55 is to apply; the second subparagraph of Rule 201(2) shall apply mutatis mutandis ;

Afin de parvenir à ce résultat, la Commission s'engage à élaborer des outils appropriés pour présenter, au cours de la procédure budgétaire, des prévisions à cycle continu concernant les paiements, par (sous)rubrique, pour les (sous)rubriques 1b, 2 et 5, et par programme, pour les (sous)rubriques 1a, 3 et 4, l'accent étant mis sur les années N et N+1, y compris l'évolution des factures impayées et des restes à liquider (RAL); ces prévisions seront mises à jour à intervalles réguliers sur la base des décisions budgétaires et de toute évolution pertinente ayant une incidence sur les profils de paiement des programmes; les prévisions de paiement seront présentées en juillet, dans le cadre des réunions interinstitutionnelles consacrées aux paiements prévues au point 36, troisième alinéa, de l'annexe de l'accord interinstitutionnel.
To achieve this result, the Commission undertakes to develop appropriate tools to provide, in the course of the budgetary procedure, rolling forecasts of payments by (sub)heading for (sub)headings 1b, 2 and 5 and by programmes for (sub)headings 1a, 3 and 4 focused on the years N and N+1, including the evolution of unpaid bills and of outstanding commitments (RALs); these forecasts will be regularly updated on the basis of budgetary decisions and of any relevant development having an impact on the payment profiles of the programmes; payments forecasts will be presented in July, in the framework of the inter-institutional meetings on payments foreseen in point 36§3 of the Annex of the IIA;

Notre dixième motion concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre (a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Our tenth motion relates to the designation of members traveling on committee business: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on official business for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy as published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on official business if that member is (a) attending a function, event or meeting relating to the work of the committee and (b) making a presentation related to the work of the committee.

Lors de sa réunion du 26 février 2008, la commission des affaires juridiques a décidé, à l’unanimité, de recommander que la base juridique de la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien, fasse référence au deuxième alinéa de l’article 300, paragraphe 3, et non au premier alinéa de cette même disposition.
At its meeting of 26 February 2008 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, unanimously, to recommend that the legal basis of the proposal for a Council Decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement should refer to the second subparagraph of Article 300(3) and not the first subparagraph of that provision.

Sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant: L'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat
Sixth, seventh, eighth and ninth meetings on: Rule 86(1)(f)

Quatrième et cinquième réunions concernant: L'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat
Fourth and fifth meetings on: Rule 86(1)(f)

Première réunion concernant: L'amendement de l'alinéa 86(1)o) du Règlement — Modification du nom du Comité des pêches
First and only meeting on: Amendment to Rule 86(1)(o) — Changing Fisheries Committee name

La présidente : Le dixième point concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. La motion propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
The Chairman: Next is Item No. 10, designation of members travelling on committee business and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998, and consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is attending an event or meeting related to the work of the committee or making a presentation related to the work of the committee.