Traduction de «réunion d'examen de budapest » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion d'examen de Budapest
Budapest Review Conference

séance d'étude [ réunion d'examen | réunion de synthèse | réunion d'analyse ]
review meeting

Réunion intitule le diagnostic et la lutte contre le SIDA:examen de la situation présente
Meeting on AIDS Diagnosis and Control:Current Situation

réunion d'examen
review meeting

Réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit de l'environnement sur l'application du programme de Montevideo et les préparatifs de la deuxième réunion pour l'élaboration et l'examen périodique du droit de l'environnement
Meeting of Senior Environmental Law Experts on the Progress made on the 1981 Montevideo Programme and Preparation for the Second Meeting on Development and Periodic Review of Environmental Law

réunion d'examen tripartite
tripartite review meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- si un acte délégué ou un projet d'acte ou de mesure d'exécution a été renvoyé pour examen selon la procédure avec réunions conjointes de commissions, chaque commission peut demander la convocation d'une réunion conjointe pour l'examen d'une proposition de résolution.
- if a delegated act or a draft implementing act or measure has been forwarded for consideration under the procedure with joint committee meetings, each committee may request that a joint meeting be convened to consider a motion for a resolution.

10. invite Moscou à arrêter d'envenimer la situation en mettant sans plus tarder un terme aux flux d'armes, de mercenaires et de troupes destinés à aider les milices séparatrices et à verrouiller les 400 km de frontière qui ne sont pas actuellement contrôlés par les gardes-frontières ukrainiens; fait observer que la manière dont la Russie a violé l'accord de Budapest qui, dans les années 1990, était perçu comme une étape importante sur la voie du désarmement nucléaire et de la non‑prolifération nucléaire dans le monde, pèsera lourdement sur la volonté d'autres pays à adhérer au traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et demande, à la veille de la conférence d'examen 2015 du TNP, de respecter rigoureusement les obligations découlant du régime TNP;
10. Calls on Moscow to stop escalating the situation by halting immediately the flow of weapons, mercenaries and troops in support of the separatist militias and to seal the 400-km part of the frontier that is currently not under the control of Ukraine’s border guards; stresses that the way in which Russia has violated the Budapest Agreement, which was seen as an important contribution to global nuclear disarmament and non-proliferation in the 1990s, will have a massive negative impact on the readiness of other countries to accede to the Non-Proliferation Treaty (NPT) and strictly abide by the obligations of the NPT regime ahead of the upcoming 2015 NPT Review Conference;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accueil du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les évaluations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.
We decided to vote against the Decision on Cepol as amended foreseeing to move Cepol from Bramshill (UK) to Budapest (HU) as we believe that this creates a dangerous institutional precedent in the EU in relation to the location of bodies and agencies: while the Commission proposed to merge Cepol with Europol in The Hague, the Council decided to accommodate the unilateral decision of a Member State not to host such body anymore in the foreseen location or within the same Member State; it discussed during an informal lunch different location candidatures, denying to the EP the right to examine the accompanying budgetary impact assessments; the co-location of Cepol and Europol reasonably appears to be the best option to ensure that costs are minimized and synergies improved; it is unclear who will pay for the relocation, while Cepol and its staff members are subjected to uncertainty; the Council is discussing a further review of the Cepol Decision, as illustrated in Council document 6476/14, which leads us to the conclusion that it would have been better to call the Council to provide the EP with a detailed impact assessments and wait for the Cepol decision to be reviewed in its entirety.

Lors de leur réunion informelle à Budapest aujourd'hui et demain, les ministres européens en charge de l'emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs (EPSCO) se penchent sur les incidences de la crise économique sur les plans et projets nationaux destinés aux jeunes en matière d'éducation et d'emploi.
At their informal meeting in Budapest today and tomorrow, EU ministers responsible for Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs (EPSCO) focus on how the economic crisis is affecting the national plans and projects of education and employment aimed at young people.

si un acte délégué ou un projet d'acte ou de mesure d'exécution a été renvoyé pour examen selon la procédure avec réunions conjointes de commissions, chaque commission peut demander la convocation d'une réunion conjointe pour l'examen d'une proposition de résolution.
– if a delegated act or a draft implementing act or measure has been forwarded for consideration under the procedure with joint committee meetings, each committee may request that a joint meeting be convened to consider a motion for a resolution.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation: au séminaire parlementaire « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles » de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, tenu à Ouagadougou, du 30 mars au 1 avril 2011; à la réunion de la commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Liège, en Belgique, du 1 au 5 mai 2011; à la réunion de la Commission de la coopération et du développement, et réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-sida de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Phnom Penh, au Cambodge, du 23 au 27 mai 2011; et finalement, au séminaire « Les femmes dans la vie politique, civile et familiale », ainsi que sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'Assemblée parlementaire de la Francophone, tenu à Budapest, en Hongrie, les 26 et 27 octobre 2011.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, respecting its participation in the parliamentary seminar, “Taking legislative action to end violence against women and girls” of the Inter-Parliamentary Union and the National Assembly of Burkina Faso, held in Ouagadougou, from March 30 to April 1, 2011; the meeting of the Political Committee of the APF, held in Liège, Belgium, from May 1 to 5, 2011; the meeting of the Cooperation and Development Committee, and the meeting of the Parliamentary Network for the fight against HIV/AIDS of the APF, held in Phnom Penh, Cambodia, from May 23 to 27, 2011; and finally, the seminar on the roles of women in political, civil and family life, and on the APF's implementation of the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, held in Budapest, Hungary, from October 26 to 27, 2011.

– vu le rapport d'avancement adopté lors de la cinquième réunion du Conseil économique transatlantique (CET) en décembre 2010, ainsi que la déclaration commune adoptée lors de la réunion du dialogue transatlantique des législateurs (DTL) qui a eu lieu à Budapest le 1 juillet 2011,
– having regard to the progress report adopted at the fifth Transatlantic Economic Council (TEC) meeting in December 2010, and to the Joint Statement adopted at the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) meeting held in Budapest on 1 July 2011,

Réunion – Examen du programme et résultats des réunions
Meeting – Review of program and results of meetings

Réunion – Examen du programme et résultats des rencontres
Meeting – Review of program and results of meetings