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ADP
Approbation de compte
Approbation des comptes
Approbation des crédits
Approbation définitive de projet
Approbation effective de projet
Approbation finale de projet
Approbation implicite
Approbation tacite
Assemblée fédérale
DAT
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Homologation des comptes
OAPCM
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Reddition de compte
Reddition de comptes
Salines Suisses du Rhin
Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA
VSR

Traduction de «réunies pour l'approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative


approbation implicite | approbation tacite

approval deemed given


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


approbation définitive de projet [ ADP | approbation finale de projet | approbation effective de projet ]

effective project approval


A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]

A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]


Assemblée fédérale (Chambres réunies)

United Federal Assembly | United Chambers of the Federal Assembly


Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA | Salines Suisses du Rhin [ VSR ]

United Swiss Saltworks on Rhine [ VSR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité de suivi qui s'est réuni en 2002 constate une amélioration générale tangible au niveau du passage de la phase d'approbation des projets à celle de la mise en oeuvre effective.

The key finding of the Committee meetings of 2002 is that, on average a clear improvement has taken place in moving from the approval stage of projects to effective implementation.


Après l'approbation du Conseil européen réuni les 18 et 19 décembre 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement concernant l'EFSI[11].

Following endorsement by the European Council on 18-19 December 2014, the Commission has presented a proposal for a Regulation on the EFSI.[11]


Au moyen d'actes d'exécution, la Commission retire l'approbation octroyée au statut «indemne de maladie» d'un État membre ou d'une zone conformément à l'article 36, paragraphe 3, ou la reconnaissance de ce statut accordée à un compartiment conformément à l'article 37, paragraphe 4, après avoir recueilli auprès de l'État membre les informations visées au paragraphe 3 indiquant que les conditions de conservation de ce statut ne sont plus réunies .

The Commission shall, by means of implementing acts, withdraw the approval of the disease-free status of a Member State or zone granted in accordance with Article 36(3) or the recognition of the disease-free status of a compartment granted in accordance with Article 37(4) after obtaining the information from the Member State referred to in paragraph 3 of this Article that the conditions for maintaining the disease-free status are no longer met .


(9) Les propositions qui passent avec succès l'évaluation scientifique, l'examen déontologique national ou local et l'examen déontologique européen seront soumises pour approbation, au cas par cas, aux États membres réunis en comité de réglementation.

(9) A proposal that successfully passes the scientific evaluation, the national or local ethical reviews and the European ethical review will be presented for approval, on a case by case basis, to the Member States, meeting as a Regulatory Committee.


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9. || Les propositions qui passent avec succès l'évaluation scientifique, l'examen déontologique national ou local et l'examen déontologique européen seront soumises pour approbation, au cas par cas, aux États membres réunis en comité agissant conformément à la procédure d'examen.

9. || A proposal that successfully passes the scientific evaluation, the national or local ethics reviews and the European ethics review will be presented for approval, on a case by case basis, to the Member States, meeting as a committee acting in accordance with the examination procedure.


1. Préalablement à l'approbation d'un grand projet, l'autorité de gestion s'assure que les informations suivantes ont été réunies:

1. Before a major project is approved, the managing authority shall ensure that the following information is available :


9) Les propositions qui passent avec succès l'évaluation scientifique, l'examen éthique national ou local et l'examen éthique européen seront soumises pour approbation, au cas par cas, aux États membres réunis en comité agissant conformément à la procédure d'examen.

(9) A proposal that successfully passes the scientific evaluation, the national or local ethics reviews and the European ethics review will be presented for approval, on a case by case basis, to the Member States, meeting as a committee acting in accordance with the examination procedure.


suspendre la commercialisation ou la vente de produits d'investissement lorsque les conditions visées à l'article 32 du règlement (UE) n°./.[règlement MIF] sont réunies ou lorsque l'entreprise d'investissement n'a pas développé ou appliqué un véritable processus d'approbation de produit, ou ne s'est pas conformée à l'article 16, paragraphe 3 de la présente directive;

suspend the marketing or sale of investment products where the conditions of Article 32 of Regulation (EU) No ./.[MiFIR] are met or where the investment firm has not developed or applied an effective product approval process or otherwise failed to comply with Article 16(3) of this Directive;


– (EL) Monsieur le Président, ce rapport semble avoir, en substance, l’approbation totale du Conseil, mais il y a une question de procédure puisque le Coreper ne s’est pas encore réuni – je pense qu’il doit se réunir demain ou après-demain.

– (EL) Mr President, this report seems to have the Council’s full approval in substance, but there is a procedural issue, since Coreper has not yet met – I think it is to meet tomorrow or the day after.


Les propositions qui passent avec succès l'évaluation scientifique, l'examen déontologique national ou local et l'examen déontologique européen seront soumises pour approbation, au cas par cas, aux États membres réunis en comité de réglementation.

A proposal that successfully passes the scientific evaluation, the national or local ethical reviews and the European ethical review will be presented for approval, on a case by case basis, to the Member States, meeting as a Regulatory Committee.


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