Vertaling van "résumés d'études sur le développement industriel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumés d'études sur le développement industriel
Industrial Development Abstracts

Base de données des résumés sur le développement industriel
Industrial Development Abstracts Data Base

Groupe spécial d'experts des techniques, de l'étude des produits et des installations et de la recherche aux fins du développement industriel
Ad Hoc Expert Group on Technology, Product and Plant Design and Research for Industrial Development

Centre de développement et d'études industrielles | ISDC [Abbr.]
Industrial Studies and Development Centre | ISDC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

98. invite la Commission à réaliser une étude à propos des effets de multiplication des entreprises principales eu égard à leurs réseaux de production, de création de valeur et d'emploi dans l'économie dans son ensemble; estime qu'une entreprise principale ne se définit pas forcement par sa taille, mais qu'elle répond à une série de critères, comme son positionnement international, une certaine part minimale du marché national et international, le déploiement d'efforts intensifs de recherche et de développement, et une coopération avec un vaste réseau d'entreprises; considère qu'une telle étude pourrait avant tout souligner l'interdépendance des entreprises industrielles et des PME et ainsi réfuter certains stéréotypes relatifs à la base industrielle manufacturière;
98. Calls on the Commission to study the multiplier effects of leading competence units with reference to their production, value creation and employment networks in the economy as a whole; considers that leading competence units are not necessarily defined by their size but meet a range of criteria, such as international focus, a certain minimum share of the domestic and global market, intensive RD and cooperation with a large network of undertakings; considers that such a study could above all draw attention to the interdependence of industrial businesses and SMEs, thus invalidating certain stereotypes with regard to the processing industrial base;

Afin de déterminer le seuil approprié applicable aux aides en faveur des projets de recherche et de développement et aux études de faisabilité conformément au point e), un projet est considéré comme consistant «à titre principal» en de la recherche fondamentale ou «à titre principal» en de la recherche industrielle si plus de la moitié des coûts admissibles du projet sont liés à des activités relevant de la catégorie de la recherche fondamentale ou de la recherche industrielle, respectivement.
For the purposes of determining the appropriate threshold applicable to research and development project aid and feasibility studies pursuant to point (e), a project shall be considered to consist ‘predominantly’ of fundamental research or ‘predominantly’ of industrial research, if more than 50 % of the eligible project costs are incurred through activities which fall within the category of fundamental research or industrial research respectively.

pour les PME, 75 % des coûts admissibles en ce qui concerne les études préalables aux activités de recherche industrielle et 50 % en ce qui concerne les études préalables aux activités de développement expérimental;
for SMEs, 75 % of the eligible costs for studies preparatory to industrial research activities and 50 % of the eligible costs for studies preparatory to experimental development activities;

5. considère que le dialogue social devrait contribuer à identifier les secteurs les plus performants et les plus menacés: dans ce but, une conférence européenne du développement industriel associant les acteurs du dialogue social, en particulier la Fondation de Dublin, qui est familiarisée avec le dialogue social, l'échange des meilleures pratiques et qui effectue des études sectorielles, pourrait réunir à échéances régulières ces acteurs et la Commission;
5. Considers that the social dialogue should help to identify the best-performing sectors and the most threatened sectors; to that end, a European conference on industrial development conference bringing together the partners involved in the social dialogue, in particular the Dublin Foundation, which has an expertise in social dialogue and exchange of best practices and produces sectoral studies, could provide a forum for regular meetings between these players and the Commission;

9. considère que le dialogue social devrait contribuer à identifier les secteurs les plus performants et les plus menacés: dans ce but, une conférence européenne du développement industriel associant les acteurs du dialogue social, en particulier la Fondation de Dublin, qui est familiarisée avec le dialogue social, l'échange des meilleures pratiques et qui effectue des études sectorielles, pourrait réunir à échéances régulières ces acteurs et la Commission;
9. Considers that the social dialogue should help to identify the best-performing sectors and the most threatened sectors; to that end, a European industrial development conference bringing together the partners involved in the social dialogue, in particular the Dublin Foundation, which has an expertise in social dialogue and exchange of best practices and produces sectoral studies, could provide a forum for regular meetings between these players and the Commission;

Intensité ou montant de l'aide: 75 % pour les études de faisabilité préalables à la recherche industrielle, 50 % pour les études de faisabilité préalables à des activités de développement préconcurrentielles, 50 % pour la recherche industrielle et 25 % pour le développement préconcurrentiel
Intensity or amount: 75 % for feasibility studies preparatory to industrial research, 50 % for feasibility studies preparatory to pre-competitive development activities, 50 % for industrial research and 25 % for pre-competitive development

6. estime que l'Europe doit créer les conditions favorables au développement de secteurs industriels avancés, de haute technologie, avec des investissements dans la recherche et dans l'innovation, en engageant les fonds européens par l'intermédiaire du septième programme cadre pour la recherche et le développement, notamment vers l'étude de matériaux, méthodes et procédés nouveaux, afin d'assurer l'innovation et le développement durable des branches industrielles traditionnelles,
6. Believes that the EU must create conditions favouring the development of advanced and high-technology industries by investing in research and innovation, employing Union funds via the Seventh Framework Programme for Research and Development and developing new materials, designs and processes with a view to ensuring sustainable innovation and development in the traditional industries:

Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement préconcurrentielles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.
Aid for technical feasibility studies preparatory to industrial research activities or pre-competitive development activities shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the gross aid intensity, as calculated on the basis of study costs, does not exceed 75 %.

I. considérant que toute conception du futur système de brevet communautaire doit prendre en compte une analyse comparative des systèmes de brevet existants aux États-Unis d'Amérique et au Japon; que ces systèmes se concurrencent l'un l'autre et que les éléments comparatifs de l'analyse doivent inclure à la fois une étude du coût de la demande de brevet et du développement industriel potentiel de l'Union européenne,
I. whereas any proposal for the future Community patent system should take into account a comparative analysis of the patent systems which already exist in the USA and Japan, whereas these systems are in competition with one another, and whereas the comparative aspects of the analysis should include both a study of the costs of applying for a patent and the potential industrial expansion of the European Union,

Les aides aux études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou aux activités de développement pré concurrentielles sont exemptées de l'obligation de notification, pour autant que l'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts de ces études, n'excède pas 75 %.
Aid for technical feasibility studies preceding industrial research activities or pre-competitive development activities are exempted from the notification requirement, provided that the gross aid intensity, calculated on the basis of the costs of these studies, does not exceed 75%.