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Abrégé
Abrégé de film
Accord
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Bilan résumé avant affectation des résultats
Bilan résumé avant répartition des résultats
Condensation
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Logline
Pitch
Rédaction de résumé
Résumé
Résumé au congé
Résumé climatologique mensuel
Résumé de départ
Résumé de film
Résumé des titres
Résumé des titres de propriété
Résumé du titre
Résumé mensuel
Résumé mensuel du temps
Résumé à la sortie
Sommaire de congé
Synopsis
Traité international

Traduction de «résumé de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre

abstract of title


Accord de sécurité sociale: résumé - Canada et l'Irlande

Social Security Agreement: Summary - Canada and Ireland


résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]

discharge summary


résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]

monthly climatological summary


bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats

summarised balance sheets


condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]

summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]




accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch

logline | log line | pitch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.Lorsqu’un État membre a désigné comme étant confidentiel, conformément au paragraphe 1, un accord intergouvernemental existant, la modification d’un accord intergouvernemental existant, un nouvel accord intergouvernemental, un instrument non contraignant existant, la modification d'un instrument non contraignant existant ou un nouvel instrument non contraignant, cet État membre met à disposition un résumé des informations communiquées.

3.Where a Member State has identified as confidential in accordance with paragraph 1 an existing intergovernmental agreement, an amendment to an existing intergovernmental agreement, a new intergovernmental agreement, an existing non-binding instrument, an amendment to an existing non-binding instrument or a new non-binding instrument, that Member State shall make available a summary of the information submitted.


(15)Si un État membre estime qu'un accord intergouvernemental est confidentiel, il devrait en fournir un résumé à la Commission afin qu'il soit mis à la disposition des autres États membres.

(15)If a Member State considers an intergovernmental agreement to be confidential, it should provide the Commission with a summary of it for the purposes of sharing that summary with the other Member States.


1. Dans un délai de 90 jours à compter de la réception du projet de rapport d'évaluation et du résumé des caractéristiques du produit biocide, et sous réserve de l'article 6, les États membres concernés s'accordent sur le résumé des caractéristiques du produit biocide, à l'exception, le cas échéant, des différences visées à l'article 1er, paragraphe 3, point a), et consignent leur accord dans le registre des produits biocides.

1. Within 90 days of receipt of the assessment report and the draft summary of biocidal product characteristics, and subject to Article 6, the Member States concerned shall agree on the summary of biocidal product characteristics, with the exception, where relevant, of the differences referred to in Article 1(3)(a), and shall record their agreement in the Register for Biocidal Products.


c)pour chaque condition ex ante, établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI, qui est applicable au programme, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.

(c)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.


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b)pour chaque condition ex ante établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI qui est applicable au programme opérationnel, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme opérationnel, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.

(b)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the operational programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and operational programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.


2. L'accord de partenariat présente un résumé de l'évaluation du respect des conditions ex ante applicables au niveau national et, pour celles qui, en vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, ne sont pas remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat, ►C1 il indique les actions à prendre, les organismes responsables et le calendrier de la mise en œuvre de ces actions.

2. The Partnership Agreement shall set out a summary of the assessment of the fulfilment of applicable ex ante conditionalities at national level and for those which, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are not fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement, the actions to be taken, the bodies responsible and the timetable for the implementation of those actions.


c)pour chaque condition ex ante, établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI, qui est applicable au programme, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.

(c)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.


2. L'accord de partenariat présente un résumé de l'évaluation du respect des conditions ex ante applicables au niveau national et, pour celles qui, en vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, ne sont pas remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat, ►C1 il indique les actions à prendre, les organismes responsables et le calendrier de la mise en œuvre de ces actions.

2. The Partnership Agreement shall set out a summary of the assessment of the fulfilment of applicable ex ante conditionalities at national level and for those which, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are not fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement, the actions to be taken, the bodies responsible and the timetable for the implementation of those actions.


Si un État membre estime qu'un accord intergouvernemental est confidentiel, il devrait en fournir un résumé à la Commission afin que ce résumé soit partagé avec d'autres États membres.

If a Member State considers an intergovernmental agreement to be confidential, it should provide the Commission with a summary of it for the purposes of sharing that summary with the other Member States.


7. Lorsqu'un État membre demande à la Commission, conformément à l'article 4, de ne pas mettre un accord intergouvernemental existant, une modification d'un accord intergouvernemental existant ou un nouvel accord intergouvernemental à la disposition d'autres États membres, il fournit un résumé des informations soumises.

7. Where a Member State instructs the Commission, in accordance with Article 4, not to make an existing intergovernmental agreement, an amendment to an existing intergovernmental agreement or a new intergovernmental agreement accessible to other Member States, it shall make available a summary of the information submitted.




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résumé de l'accord ->

Date index: 2024-12-18
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