Traduction de «résulter de l'opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

rebuts et déchets résultant d'opérations manufacturières
waste and scrap products derived from manufacturing operations

découvert résultant d'opérations de change à terme
over-sold forward exchange position

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

Commission royale chargée de s'enquérir des réclamations résultant d'opérations de guerre contraire au droit des gens et de la restitution aux nécessiteux des biens mis sous séquestre
Royal Commission on Illegal Warfare Claims and for Return of Sequestered Property in Necessitous Cases

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) résultant d’une opération par laquelle la société a réduit le capital versé au titre de la catégorie donnée d’actions, ou d’actions d’une autre catégorie ayant remplacé les actions de la catégorie donnée, jusqu’à concurrence de la réduction du capital versé qui a résulté de cette opération,
(iii) as a result of any action by which the paid-up capital in respect of that class of shares or in respect of shares of another class for which shares of that class were substituted was reduced by the corporation, to the extent of the reduction in paid-up capital that resulted from the action,

a) des pertes liées aux opérations maritimes ou aux opérations analogues, notamment celles résultant d’un péril terrestre ou aérien lié à ces opérations si elles sont prévues soit par le contrat soit par les usages du commerce;
(a) losses that are incidental to a marine adventure or an adventure analogous to a marine adventure, including losses arising from a land or air peril incidental to such an adventure if they are provided for in the contract or by usage of the trade; or

(6) La personne qui, agissant à titre d’agent ou de mandataire, effectue en son propre nom une vente ou toute autre opération visée aux paragraphes (2), (3) ou (5) et reçoit le produit résultant de la vente ou de l’opération, doit remplir, sur le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements concernant la vente ou l’opération.
(6) Every person who, while acting as nominee or agent for another person in respect of a sale or other transaction to which subsection (2), (3) or (5) applies, receives the proceeds of the sale or other transaction shall, where the transaction is carried out in the name of the nominee or agent, make an information return in prescribed form in respect of the sale or other transaction.

29 (1) Pour l’application de la présente loi, est assimilée à une acquisition celle qui résulte de plusieurs opérations ou événements, que ces opérations ou événements aient constitué ou constituent la totalité ou une partie d’une série d’éléments liés entre eux ou non et, sous réserve de la présente loi, même si certains de ceux-ci ont eu lieu avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
29 (1) For the purposes of this Act, the acquisition of anything includes any acquisition thereof that occurs as a result of more than one transaction or event, whether or not those transactions or events occur or have occurred as, or as a part of, a series of related transactions or events and, subject to any provision of this Act, whether or not one or more of those transactions or events occurred before the coming into force of this Act.

En outre, en vue de déterminer un éventuel contournement des dispositions du présent règlement, il convient d'intégrer également les bénéfices résultant de programmes menés conjointement par des émetteurs de cartes et des prestataires de services de paiement, ainsi que les plus-values des émetteurs de cartes résultant d'opérations de paiement liées à une carte et exécutées dans le cadre d'un accord avec d'autres émetteurs de cartes.
Moreover gains resulting from programmes conducted jointly by card issuers and payment service providers and issuers' profits resulting from payment card based transactions executed under the agreement with another card issuer should also be included while determining if any circumvention of provisions of this Regulation took place.

Garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l'Union
EU guarantee to the European Investment Bank against losses under financing operations supporting investment projects outside the Union

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union
on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on granting an EU guarantee to the European Investment Bank against losses under financing operations supporting investment projects outside the Union

Dans ce contexte, la BEI devrait mettre en œuvre et développer son cadre de mesure des résultats (REM) (Results Measurement Framework), qui lui fournit un ensemble d’indicateurs détaillés pour mesurer l'impact de ses opérations de financement, en termes économiques, environnementaux et sociaux et en termes de développement, sur tout le cycle de vie du projet d'investissement.
In this context, the EIB should implement and further develop its Results Measurement framework (REM) which provides a detailed set of performance indicators measuring the economic, environmental, social, and development impact of its financing operations throughout the lifecycle of the underlying investment.

(10) Parmi les éléments à prendre en considération pour une activation totale ou partielle du montant supplémentaire optionnel devraient figurer les progrès réalisés par la BEI dans la mise en œuvre de la présente décision, notamment les résultats des opérations de la BEI constatés sur la base d'informations provenant, entre autres, du cadre de mesure des résultats (Results Measurement Framework), y compris l'impact sur le développement; les besoins de provisionnement du Fonds de garantie, en tenant compte de l'encours passé et futur pour toutes les activités couvertes par le Fonds de garantie; la situation macro-économique, financière et politique des régions et pays éligibles au moment de l'examen à mi-parcours.
(10) Issues to be considered for the activation, in whole or in part, of the optional additional amount should include: progress in the implementation of this Decision by the EIB, in particular the results of EIB operations based on information from, amongst others, the Results Measurement framework (REM), including the development impact; the provisioning needs of the Guarantee Fund taking into account past and future outstanding amounts on all activities covered by the Guarantee Fund; the macro-economic, financial and political situation of the eligible regions and countries at the time of the mid-term review.