Vertaling van "résultent lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est ainsi possible de réagir rapidement face aux pics d'utilisation et aux fluctuations, qui résultent non seulement de la consommation mais également de la production d'électricité elle-même, en particulier lorsqu'elle repose sur des sources renouvelables telles que l'énergie éolienne ou l'énergie solaire. Par ailleurs, la centrale pourra offrir des services système supplémentaires au réseau européen de transport d'électricité.
This will make it possible to react quickly to demand peaks and imbalances, which arise not only in consumption but also in power generation from renewables (e.g. wind and solar), as well as to provide additional network services for the European grid.

De même, il autorise l’importation de ces produits lorsqu’elle est occasionnelle et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel (et non à des fins commerciales) et lorsqu’ils résultent d’une chasse réglementée par la législation nationale et pratiquée avec l'objectif d’une gestion durable des ressources marines.
Similarly, it authorises the import of such products where it is of an occasional nature and concerns exclusively goods for personal use (and not for commercial purposes) and where they result from by-products of hunting that is regulated by national law and conducted for the purpose of the sustainable management of marine resources.

Afin d'améliorer la qualité de l'information sur la transposition des directives de l'Union, lorsque la Commission estime que des documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition sont nécessaires, elle justifiera au cas par cas, lorsqu'elle soumettra les propositions en question, la nécessité de fournir ces documents et la proportionnalité de cette exigence, en tenant compte, en particulier, de la complexité de la directive et de sa transposition, ainsi que de la charge administrative supplémentaire qui pourrait en résulter.
In order to improve the quality of information on the transposition of Union directives, where the Commission considers that documents explaining the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments are required, it shall justify on a case by case basis, when submitting the relevant proposals, the need for, and the proportionality of, providing such documents, taking into account, in particular and respectively, the complexity of the directive and of its transposition, as well as the possible additional administrative burden.

1. L'autorisation de mise sur le marché peut être assortie de l'obligation, pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, d'indiquer sur le conditionnement primaire et/ou sur l'emballage extérieur et sur la notice, lorsqu'elle est exigée, d'autres mentions essentielles pour la sécurité ou pour la protection de la santé, y compris toute précaution particulière d'emploi et autres avertissements résultant des essais cliniques et pharmacologiques visés à l'article 12, paragraphe 3, point j), et aux articles 13 à 13 quinquies ou qui, après la commercialisation, résultent de l'expérience acquise lors de l'emploi du médicament vétérinaire".
1. The marketing authorisation may require the holder to indicate on the immediate packaging and/or the outer wrapping and the package leaflet, where the latter is required, other particulars essential for safety or health protection, including any special precautions relating to use and any other warnings resulting from the clinical and pharmacological trials prescribed in Article 12(3)(j) and in Articles 13 to 13d or from experience gained during the use of the veterinary medicinal product once it has been marketed".

Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice, il est également utile de fixer la portée du contrôle que peut exercer l'autorité judiciaire nationale lorsqu'elle autorise, conformément au droit national et à titre de mesure de précaution, le recours aux forces de l'ordre afin de passer outre une opposition éventuelle de l'entreprise à une inspection ordonnée par décision de la Commission. Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation. La jurisprudence confirme également la compétence des juridictions nationales pour contrôler l'application des règles nationales régissant la mise en œuvre des mesures coercitives.
Without prejudice to the case-law of the Court of Justice, it is also useful to set out the scope of the control that the national judicial authority may exercise when it authorises, as provided by national law and as a precautionary measure, assistance from law enforcement authorities in order to overcome possible opposition on the part of the undertaking against an inspection ordered by Commission decision; it results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation; the case-law also confirms the competence of the national courts to control the application of national rules governing the implementation of coercive measures.

1. L'autorisation de mise sur le marché peut être assortie de l'obligation, pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, d'indiquer sur le conditionnement primaire et/ou sur l'emballage extérieur et sur la notice, lorsqu'elle est exigée, d'autres mentions essentielles pour la sécurité ou pour la protection de la santé, y compris les précautions particulières d'emploi et autres avertissements résultant des essais visés à l'article 12, paragraphe 3, premier alinéa, point j), et aux articles 13 à 13 quinquies ou qui, après la commercialisation, résultent de l'expérience acquise lors de l'emploi du médicament vétérinaire.
1. The marketing authorisation may require the holder to indicate on the immediate packaging and/or the outer wrapping and the package leaflet, where the latter is required, other particulars essential for safety or health protection, including any special precautions relating to use and any other warnings resulting from the clinical and pharmacological trials prescribed in point (j) of the first subparagraph of Article 12(3) and in Articles 13 to 13d or from experience gained during the use of the veterinary medicinal product once it has been marketed.

9. CONSTATE que les informations concernant l'endettement et le surendettement, malgré les travaux menés par la Commission, restent néanmoins insuffisantes, notamment à défaut d'une étude systématique sur le surendettement, résultant de l'incomparabilité de données, lorsqu'elles sont disponibles dans les Etats membres, et de l'absence d'une définition harmonisée du surendettement ;
9. NOTES that information on indebtedness and over-indebtedness, despite the work done by the Commission, nevertheless remains inadequate, in particular owing to the lack of a systematic study of over-indebtedness, resulting from the incomparability of data, where such data are available in the Member States, and the lack of a harmonised definition of over-indebtedness;

Lorsqu'elle réalisera le test de proportionnalité, la Commission examinera si une éventuelle distorsion de la concurrence résultant de l'aide peut ou non être justifiée par la nécessité de remplir la mission de service public, telle qu'elle a été définie par l'État membre, et de pourvoir à son financement.
In carrying out the proportionality test, the Commission will consider whether any distortion of competition arising from the aid can or cannot be justified with the need to perform the public service as defined by the Member State and to provide for its funding.

La détention n'est punissable que lorsqu'elle résulte d'un acte accompli en connaissance de cause ou intentionnellement ou, sinon, lorsqu'elle est délibérément poursuivie.
Possession shall be punishable only where it is the result of an intentional or deliberate act or, if it is not, where possession is deliberately retained.

Le nouvel article 146 précise que, lorsqu’une compagnie de chemin de fer a respecté les dispositions énoncées aux articles 143 à 145, sans qu’une convention de vente, de location ou d’autre forme de transfert de la ligne de chemin de fer en résulte, et lorsqu’elle a fourni l’avis de cessation d’exploitation par l’intermédiaire de l’Office, elle est libérée de toute obligation en vertu de la LTC pour ce qui est de l’exploitation de la ligne ou du service passagers offert par des sociétés de transport publique.
Proposed section 146 clarifies that once a railway company has complied with the process set out in sections 143 to 145 of the Act, but an agreement for the sale, lease or other transfer of the railway line is not entered into through that process, and once the railway company has provided notice of discontinuance through the Agency, it is relieved of any obligations under the Act with respect to the operation of a railway line and any operations by public passenger service providers.