Traduction de «résultent de l’approche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

OCA/H pour l'approche finale et l'approche interrompue en ligne droite
OCA/H for final approach and straight missed approach segments

vitesse minimale de contrôle à l'approche avec le moteur critique hors de fonctionnement pendant toute la durée de l'approche
minimum control speed with the critical engine inoperative throughout

aide d'approche [ aide à l'approche | aide à l'atterrissage ]
landing aid [ aid to approach | approach aid ]

vitesse minimale de contrôle à l'approche, moteur critique hors de fonctionnement
minimum control speed during landing approach with the critical engine inoperative

chasse à l'approche
stalking

vitesse minimale de contrôle à l'approche, deux moteurs critiques hors de fonctionnement
minimum control speed during landing approach with two critical engines inoperative

programmes de formation fondés sur l'approche communautaire
community-based training

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

paritarisme | approche intégrée de l'égalité entre femmes et hommes | approche intégrée de l'égalité | gender mainstreaming
gender mainstreaming

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sur la base des informations qui leur sont communiquées par les établissements conformément au paragraphe 2, les autorités compétentes contrôlent les différents calculs de fonds propres résultant des approches internes de ces établissements et, au moins une fois par an, procèdent à une évaluation de la qualité de ces approches en étant particulièrement attentives aux approches qui affichent des différences importantes dans leurs exigences de fonds propres pour une même exposition et en évaluant quelles sont les approches qui constituent la meilleure pratique.
3. Competent authorities shall, on the basis of the information submitted by institutions in accordance with paragraph 2, monitor the range of own fund calculations resulting from the internal approaches of those institutions and, at least once a year, make an assessment of the quality of those approaches paying particular attention to those approaches that exhibit significant differences in own fund requirements for the same exposure and to an assessment of which approaches constitute best practice.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

1. accueille très favorablement et soutient la communication de la Commission intitulée "Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne" et l'accent mis sur le renforcement des modalités existantes, en proposant des principes et des mécanismes nouveaux et en garantissant la cohérence et des normes élevées en matière de protection des données dans le nouveau cadre résultant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (article 16 du traité FUE) et de la Charte des droits fondamentaux, qui a maintenant un caractère contraignant, et particulièrement son article 8;
1. Strongly welcomes and supports the Commission communication entitled ‘A comprehensive approach on personal data protection in the European Union’ and its focus on strengthening existing arrangements, putting forward new principles and mechanisms and ensuring coherence and high standards of data protection in the new setting offered by the entry into force of the Lisbon Treaty (Article 16 TFEU) and the now binding Charter of Fundamental Rights, particularly its Article 8;

1. accueille très favorablement et soutient la communication de la Commission intitulée «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne» et l'accent mis sur le renforcement des modalités existantes, en proposant des principes et des mécanismes nouveaux et en garantissant la cohérence et des normes élevées en matière de protection des données dans le nouveau cadre résultant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (article 16 du traité FUE) et de la Charte des droits fondamentaux, qui a maintenant un caractère contraignant, et particulièrement son article 8;
1. Strongly welcomes and supports the Commission communication entitled ‘A comprehensive approach on personal data protection in the European Union’ and its focus on strengthening existing arrangements, putting forward new principles and mechanisms and ensuring coherence and high standards of data protection in the new setting offered by the entry into force of the Lisbon Treaty (Article 16 TFEU) and the now binding Charter of Fundamental Rights, particularly its Article 8;

C'est là qu'une approche conjointe canado-américaine en matière de politique peut s'avérer très intéressante. Comme vous le savez, une des principales préoccupations des Canadiens dans le débat sur les politiques entourant le changement climatique, c'est les conséquences néfastes possibles sur la compétitivité canadienne qui pourraient résulter de l'adoption, au Canada, d'une approche en matière de politique plus rigoureuse que celle des États-Unis, de loin nos meilleurs partenaires commerciaux.
As you know, a key concern of Canadians in the policy debate surrounding climate change has been the possible deleterious effects on Canadian competitiveness that could result from a more aggressive policy approach being adopted in Canada than in the United States, by far our largest trading partner.

4. souligne que l'approche intégrée de l'égalité ne saurait remplacer les politiques spécifiquement destinées à corriger les situations résultant d'inégalités entre hommes et femmes et rappelle que les politiques spécifiquement destinées à promouvoir l'égalité et l'approche intégrée de l'égalité vont de pair et sont complémentaires et qu'elles doivent coexister pour parvenir à l'égalité entre hommes et femmes;
4. Stresses that gender mainstreaming cannot replace specific policies which aim to redress situations resulting from gender inequality, and underlines that specific gender equality policies and gender mainstreaming are dual and complementary strategies and must go hand in hand if the goal of gender equality is to be achieved;

12. Au lieu d'appliquer les corrections pour volatilité selon l'approche fondée sur les paramètres prudentiels ou selon l'approche fondée sur les " estimations propres" aux fins du calcul de la valeur exposée au risque pleinement ajustée (E*) résultant d'un accord-cadre de compensation éligible qui couvre des opérations de pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché à l'exception des contrats dérivés, les établissements de crédit peuvent être autorisés à appliquer une méthode fondée sur des modèles internes, qui tient compte des corrélations entre les positions sur titres relevant de l'accord-cadre de compensation ainsi que de la liquidité des instruments concernés.
12. As an alternative to using the Supervisory volatility adjustments approach or the Own Estimates volatility adjustments approach in calculating the fully adjusted exposure value (E*) resulting from the application of an eligible master netting agreement covering repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, and/or other capital market driven transactions other than derivative transactions, credit institutions may be permitted to use an internal models approach which takes into account correlation effects between security positions subject to the master netting agreement as well as the liquidity of the instruments concerned.

Compte tenu de la situation du marché du travail en Belgique, les interventions du FSE veulent se concrétiser par un soutien particulier en faveur : - d'une approche en matière d'anticipation qui repose sur une politique contractuelle avec les partenaires sociaux. Cette approche privilégie une démarche intersectorielle et régionale, dans les actions de formation des travailleurs ainsi que les actions de soutien des structures de formation ; - d'une prévention de l'exclusion professionnelle du personnel concerné par la mutation industrielle et l'évolution des systèmes de production en raison de l'incompatibilité du niveau ou du type de qualification actuels de ce personnel face aux exigences techniques que provoquent ces mutations ; - d'une adaptation de la qualification du personnel, aux tâches et à la répartition des responsabilités générées par la nouvelle organisation industrielle ; - d'un accompagnement à la mobilité professionnelle au sein ou en dehors de l'entreprise et d'une limitation des effets personnels négatifs qui peuvent en résulter ; - d'une amélioration de l'accès des travailleurs à la formation, tout particulièrement pour les travailleurs des PME et d'une sensibilisation des petites entreprises à l'élaboration des plans de formation.
In view of the situation on the Belgian labour market, the ESF assistance will provide support for: - anticipation based on a contractual policy with the social partners, giving preference to an intersectoral and regional approach to worker training and to supportive measures for training structures; - preventing staff affected by industrial change and changes in production systems from being excluded from the labour market because the current level or type of their qualifications is incompatible with the technical demands brought about by these changes; - adapting staff qualifications and skills to the tasks and division of responsibilities generated by the new forms of industrial organisation; - providing support for occupational mobility within or outside the undertaking and limiting any negative consequences for individuals which may result; - improving workers' access to training, particularly for persons employed in SMEs, and familiarising small businesses with the concept of training plans.

Il en résulte qu'il est autant nécessaire d'investir, par la formation et la qualification, dans les secteurs d'activités traditionnelles, que d'investir dans les emplois en pleine émergence, ou encore dans des compétences comportementales ou sociales liées aux nouvelles formes d'organisation du travail; - l'approche sectorielle, surtout développée dans le volet II, se révèle particulièrement utile dans la mesure où elle permet une approche très efficace de l'évolution des professions et des qualifications et donc une meilleure adaptation aux mutations en cours.
The result is that it is just as necessary to invest in the traditional activity sectors by means of training and qualifications as to invest in jobs in emerging sectors or in the social or behavioural skills associated with new forms of working; - The sectoral approach, as developed particularly in strand II, is particularly useful in so far as it makes it possible to have a very effective approach to the development of occupations and qualifications and thus assist the process of adjustment to the changes taking place.

Compte tenu de la situation du marché du travail en Grand Duché de Luxembourg, les interventions du FSE veulent se concrétiser par un soutien particulier en faveur : - d'une approche en matière d'anticipation qui repose sur une politique contractuelle avec les partenaires sociaux. Cette approche privilégie une démarche intersectorielle et régionale, dans les actions de formation des travailleurs ainsi que les actions de soutien des structures de formation ; - d'une prévention de l'exclusion professionnelle du personnel concerné par la mutation industrielle et l'évolution des systèmes de production en raison de l'incompatibilité du niveau ou du type de qualification actuels de ce personnel face aux exigences techniques que provoquent ces mutations ; - d'une adaptation de la qualification du personnel, aux tâches et à la répartition des responsabilités générées par la nouvelle organisation industrielle ; - d'un accompagnement à la mobilité professionnelle au sein ou en dehors de l'entreprise et d'une limitation des effets personnels négatifs qui peuvent en résulter ; - d'une amélioration de l'accès des travailleurs à la formation, tout particulièrement pour les travailleurs des PME et d'une sensibilisation des petites entreprises à l'élaboration des plans de formation.
In view of the labour market situation in Luxembourg, the ESF assistance will take the practical form of particular support for: - anticipation based on a contractual policy with the social partners, giving preference to an intersectoral and regional approach to worker training and to supportive measures for training structures; - preventing staff affected by industrial change and changes in production systems from being excluded from the labour market because the current level or type of their qualifications is incompatible with the technical demands brought about by these changes; - adapting staff qualifications and skills to the tasks and division of responsibilities generated by the new forms of industrial organisation; - providing support for occupational mobility within or outside the undertaking and limiting any negative consequences for individuals which may result; - improving workers' access to training, particularly for persons employed in SMEs, and familiarising small businesses with the concept of training plans.