Traduction de «résultats qu'un tel système devrait » (Français → Anglais) :

Un tel système devrait être considéré comme équivalent s’il garantit que le résultat substantiel du cadre de réglementation applicable est similaire aux exigences de l’Union et comme effectif si ces règles sont appliquées de manière cohérente.
Such a system should be considered equivalent if it ensures that the substantial result of the applicable regulatory framework is similar to Union requirements and should be considered effective if those rules are being applied in a consistent manner.

Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.
This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.

Un tel système devrait contribuer à rendre plus transparentes la fixation, l’imposition et la perception des redevances applicables aux usagers de l’espace aérien.
Such a system should help to increase transparency with regard to the determination, imposition and enforcement of charges applicable to airspace users.

Un tel système devrait être considéré comme équivalent s'il garantit que le résultat substantiel du régime de réglementation applicable est similaire aux exigences de l'Union et comme effectif si ces règles sont appliquées de manière cohérente.
Such a system should be considered equivalent if it ensures that the substantial result of the applicable regulatory regime is similar to Union requirements and should be considered effective if those rules are being applied in a consistent manner.

Le traitement des données par le biais d’un système intelligent de mesure ou au sein d’un tel système devrait être légitimé par l’un des motifs énumérés à l’article 7 de la directive 95/46/CE.
Processing of personal data by or within a smart metering system should be legitimate in accordance with one or more of the grounds listed in Article 7 of Directive 95/46/EC.

Non seulement la proposition ne contient pas d'informations précises sur les résultats concrets de tels systèmes PNR, mais, en outre, les rapports publiés par d'autres services, tel que le GAO aux États-Unis (Direction de l'audit du Congrès américain), ne confirment pas, à ce stade, l'efficacité de ces mesures (15).
Not only is there a lack of precise information in the proposal on the concrete results of such PNR systems, but reports published by other agencies, e.g. the GAO in the United States, do not confirm at this stage the efficiency of the measures (15).

considérant qu'un tel système devrait exiger la présentation d'une autorisation délivrée par l'État membre compétent préalablement à l'exportation de biens culturels relevant du présent règlement; que, à cet effet, il est nécessaire d'avoir une définition claire du champ d'application desdites mesures et de leurs modalités d'application; que la mise en oeuvre du système devrait être aussi simple et efficace que possible; que, afin d'assister la Commission dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, il convient d'instituer un comité;
Whereas such a system should require the presentation of a licence issued by the competent Member State prior to the export of cultural goods covered by this Regulation; whereas this necessitates a clear definition of the scope of such measures and the procedures for their implementation; whereas the implementation of the system should be as simple and efficient as possible; whereas a Committee should be set up to assist the Commission in carrying out the responsibilities conferred on it by this Regulation;