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TERMINOLOGIE

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L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération
Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

Premier moyen tiré du fait que la décision 2014/119/PESC du Conseil du 5 mars 2014, telle que modifiée (ci-après la «décision»), dans la mesure où elle impose des mesures restrictives à l’encontre du requérant, est incompatible avec les objectifs qu’elle affiche expressément (notamment la démocratie; l’état de droit; le respect des droits de l’homme), et ne relève pas des principes et objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) définis à l’article 21 du traité UE. Les conditions permettant d’invoquer l’article 29 du traité UE ne sont donc pas satisfaites par la décision.
First plea in law, alleging that the Council Decision 2014/119/CFSP of 5 March 2014, as amended (the ‘Decision’), insofar as it imposes restrictive measures against the applicant, is inconsistent with the Decision’s expressly invoked objectives (e.g. democracy; rule of law; respect for human rights), and does not fall within the principles and objectives of the Common Foreign and Security Policy (‘CFSP’) set out in article 21 TEU. The conditions for relying on Article 29 TEU are therefore not satisfied by the Decision.

b)de systèmes veillant à ce qu’un nombre suffisant d’entreprises d’investissement participent à ces accords, qui exigent d’elles qu’elles affichent des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d’apporter de la liquidité au marché de manière régulière et prévisible lorsque cette exigence est adaptée à la nature et à la taille des négociations sur ce marché réglementé.
(b)schemes to ensure that a sufficient number of investment firms participate in such agreements which require them to post firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity to the market on a regular and predictable basis, where such a requirement is appropriate to the nature and scale of the trading on that regulated market.

de systèmes veillant à ce qu’un nombre suffisant d’entreprises d’investissement participent à ces accords, qui exigent d’elles qu’elles affichent des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d’apporter de la liquidité au marché de manière régulière et prévisible lorsque cette exigence est adaptée à la nature et à la taille des négociations sur ce marché réglementé.
schemes to ensure that a sufficient number of investment firms participate in such agreements which require them to post firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity to the market on a regular and predictable basis, where such a requirement is appropriate to the nature and scale of the trading on that regulated market.

«organisme de recherche»: une entité, telle qu'une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l'enseignement, la publication ou le transfert de technologie; les profits doivent être intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l'enseignement; les entreprises qui peuvent exercer une influence sur un tel organisme, par exemple en leur qualité d'actionnaire ou de membre, ne bénéficient d'aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu'elle produit;
‘research organisation’ means an entity, such as a university or research institute, irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to conduct fundamental research, industrial research or experimental development and to disseminate their its results by way of teaching, publication or technology transfer; all profits must be reinvested in these activities, the dissemination of their results or teaching; undertakings that can exert influence upon such an organisation, for instance in their capacity as shareholders or members of the organisation, shall enjoy no preferential access to the research capacities of such an organisation or to the research results generated by it;

Les universités devraient être financées davantage pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont, en basant le financement sur les résultats qu’elles produisent plutôt que simplement sur les moyens qu’elles utilisent et en modulant le financement selon la diversité des profils institutionnels des universités[16].
Universities should be funded more for what they do than for what they are, by focusing funding on relevant outputs rather than on inputs , and by adapting funding to the diversity of institutional profiles[16].

- Piles à combustible, y compris leurs applications: on s'attend à ce que cette technologie émergente remplace, à long terme, une grande partie des systèmes de combustion actuellement utilisés dans l'industrie, les bâtiments et le transport routier car elle affiche un plus haut rendement, des niveaux de pollution plus faibles et un potentiel de réduction des coûts.
- Fuel cells, including their applications: these represent an emerging technology which is expected, in the longer term, to replace a large part of the current combustion systems in industry, buildings and road transport, as they have a higher efficiency, lower pollution levels and a potential for lower cost.

En cas de résultat positif, elle transmet, pour tous les ensembles de données correspondant au résultat positif, les données visées à l'article 5, paragraphe 1. Toutefois, les données visées à l'article 5, paragraphe 1, point b) ne sont transmises que dans la mesure où elles ont servi à établir le résultat positif.
Where there is a hit, it shall transmit for all data sets corresponding to the hit, the data referred to in Article 5(1), although in the case of the data referred to in Article 5(1)(b), only insofar as they were the basis for the hit.