Traduction de «résultat de la décision d'apurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultat de la décision d'apurement
outcome of the clearance decision

décision d'apurement | décision d'apurement des comptes
clearance decision | clearance of accounts decision | decisions on clearance of accounts

décision d'apurement des comptes
clearance of accounts decision

décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]
adverse Stage B report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités informent les demandeurs du résultat de la décision et de leur droit de recours soit oralement, y compris en présence d'un interprète (BG, CZ, EE, EL, IT, FI, IT, LT, ES), soit en fournissant une traduction écrite (AT, CY, EE, DE, FR, PL, RO, SI) lors de la notification de la décision.
The authorities inform applicants of the result of the decision and of their appeal rights either orally, including through the presence of an interpreter (BG, CZ, EE, EL, IT, FI, IT, LT, ES) or by providing a written translation (AT, CY, EE, DE, FR, PL, RO, SI) when serving the decision.

En Allemagne, le résultat de la décision de vérification préliminaire pourrait faire l'objet d'un recours, mais uniquement après la prise de la décision finale.
In Germany, the result of the screening decision could be appealed, however, only after the final decision had been made.

4. note qu'en 2011, le CESE disposait de crédits d'engagement d'un montant de 128 600 000 EUR (123 173 749 EUR en 2010), avec un taux d'exécution de 95,4 %, inférieur à celui de 2010 qui était de 98 %; note que cette situation est principalement le résultat de la décision du Conseil de ne pas adopter la proposition d'adaptation des salaires de 2011 présentée par la Commission; souligne que le budget du CESE est purement administratif, un montant important étant consacré aux dépenses liées aux personnes travaillant dans l'institution tandis que le montant restant est affecté aux immeubles, au mobilier, aux équipements et à divers coûts de fonctionnement;
4. Notes that in 2011, the EESC had commitment appropriations of EUR 128 600 000 (EUR 123 173 749 in 2010) available, with a utilisation rate of 95,4%, lower than the rate of 98% of 2010; notes that this is mainly due to the Council's decision not to adopt the Commission's proposal for salary adjustments for 2011; stresses that the EESC budget is purely administrative, with a large amount spent on expenditure concerning persons working within the institution and the remaining amount relating to buildings, furniture, equipment and miscellaneous running costs;

Il est tenu dûment compte de ces résultats dans la décision globale.
Due account shall be taken of these results in the comprehensive decision.

Il n'est pas certain du tout que les prix du gaz et de l'électricité soient le résultat d'un véritable processus de concurrence, plutôt que le résultat direct des décisions prises par les sociétés dotées d'un pouvoir de marché.
It is highly questionable that gas and electricity prices are the result of a truly competitive process rather than being the direct result of decision of companies with market power.

la personne a l’occasion d’examiner les résultats d’une décision automatisée la concernant avec un représentant de la partie qui prend une telle décision ou sinon de se faire représenter auprès de cette partie.
(the data subject is given an opportunity to discuss the results of a relevant automated decision with a representative of the parties making such decision or otherwise to make representations to that parties.

Les procédures d'échantillonnage, les méthodes et techniques de contrôle, l'interprétation des résultats et les décisions prises en conséquence.
Sampling procedures, control methods and techniques, interpretation of results and consequent decisions.

Le Parlement européen a avalisé cette initiative et la présente proposition est le résultat de cette décision.
The European Parliament agreed with this initiative, and this proposal is the result of that decision.

Il est évident que toute norme juridique est le résultat d'une décision politique; néanmoins, l'action commune a pour objet de définir et d'établir un cadre général dans lequel les États membres sont censés inscrire leurs initiatives en matière d'officiers de liaison.
It is obvious that any law is the outcome of a political decision. However, the purpose of the Joint Action is to 'define and establish' a general framework for the Member States as regards their initiatives relating to liaison officers.

La vitalité de nos relations est, dans une large mesure, le résultat de notre décision d'avancer sur la base d'une association stratégique fondée sur un rapport d'égalité mutuelle.
The vitality of our relations is largely the result of our decision to move forward on the basis of a strategic association built upon a relationship between equals.