Vertaling van "résultant de l'expiration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

échoir | venir à expiration | expirer
expire

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration brusque [ expiration bruyante | poussée expiratoire explosive ]
belchic blast

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration | expiration
expiration | breathing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je tiens à indiquer que dans les deux cas—et dans les cas partout au pays où il y a des différends d'ordre fiscal, les différends ou les conflits en matière fiscale et en matière de baux en ce qui concerne ces deux Premières nations ne résultent pas de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, mais résultent de l'expiration d'un bail et du contrat conclu entre les locataires et la Première nation et la Couronne, qui prévoyait un renouvellement du bail à ce moment-là en fonction de la valeur foncière actuelle.
I should note that in both cases—and in cases all across the country where there are tax disputes—there are tax and there are lease disputes with respect to both first nations that weren't brought about as a result of the First Nations Land Management Act, but were brought about because of the termination of a lease and the contract entered into between the tenants and the first nation and the crown, which called upon a renewal of that lease at this time based on current land values.

Les intérêts sur les ajustements résultant de ces rectifications sont calculés à compter du premier jour ouvrable du mois de juin de l'année suivant celle au cours de laquelle le délai précis fixé par la Commission a expiré.
The interest on the adjustments resulting from such corrections shall be calculated as from the first working day of June of the year following that, in which the explicit time limit set by the Commission expired.

Dans le cas où, dans la réglementation régissant les organisations communes de marché, il est prévu que le paiement du produit acheté par l’organisme payeur ne peut avoir lieu qu’après l’expiration d’un délai minimal d’un mois après la date de prise en charge, le stock moyen calculé est réduit d’une quantité résultant du calcul suivant:
Where the rules governing common market organisations stipulate that payment for a product bought in by an paying agency may not be effected until at least one month has elapsed from the date of taking over, the average stock calculated shall be reduced by a quantity resulting from the following calculation:

On ne peut faire fi des graves conséquences qui peuvent découler d’une expiration de l’exemption constitutionnelle dont Insite bénéficie actuellement. [.] Elle est également exagérément disproportionnée: l’inaccessibilité éventuelle de services de santé et l’augmentation corrélative du risque de décès et de maladie auquel sont exposés les toxicomanes l’emportent sur tout avantage qui pourrait résulter du maintien d’une interdiction absolue de possession de drogues illégales dans les locaux d’Insite.
The grave consequences that might result from a lapse in the current constitutional exemption for Insite cannot be ignored.It is also grossly disproportionate: the potential denial of health services and the correlative increase in the risk of death and disease to injection drug users outweigh any benefit that might be derived from maintaining an absolute prohibition on possession of illegal drugs on Insite's premises.

d)les REC temporaires (RECT) ou les REC à long terme (RECL) résultant des projets de boisement et de reboisement à condition que, lorsqu’un État membre a utilisé lesdites RECT et RECL en vue de tenir ses engagements au titre de la décision 2002/358/CE pour la période 2008-2012, cet État membre s’engage à poursuivre le remplacement de ces crédits par des RECT, des RECL ou d’autres unités valables au titre du protocole de Kyoto avant la date d’expiration des RECT ou des RECL, et que l’État membre s’engage également à poursuivre le remplacement des RECT et des RECL utilisées au titre de la présente décision par des RECT, des RECL ou d’autres unités utilisables en vue de tenir ces engagements avant la date d’expiration des RECT et des RECL.
(d)temporary CERs (tCERs) or long-term CERs (lCERs) from afforestation and reforestation projects provided that, where a Member State has used tCERs or lCERs towards its commitments under Council Decision 2002/358/EC for the period from 2008 to 2012, the Member State commits to the continuing replacement of those credits by tCERs, lCERs or other units valid under the Kyoto Protocol before the expiry date of the tCERs or lCERs, and the Member State also commits to the continuing replacement of tCERs or lCERs used under this Decision with tCERs, lCERs or other units usable towards those commitments before the expiry date of the tCERs or lCERs.

les REC temporaires (RECT) ou les REC à long terme (RECL) résultant des projets de boisement et de reboisement à condition que, lorsqu’un État membre a utilisé lesdites RECT et RECL en vue de tenir ses engagements au titre de la décision 2002/358/CE pour la période 2008-2012, cet État membre s’engage à poursuivre le remplacement de ces crédits par des RECT, des RECL ou d’autres unités valables au titre du protocole de Kyoto avant la date d’expiration des RECT ou des RECL, et que l’État membre s’engage également à poursuivre le remplacement des RECT et des RECL utilisées au titre de la présente décision par des RECT, des RECL ou d’autres unités utilisables en vue de tenir ces engagements avant la date d’expiration des RECT et des RECL.
temporary CERs (tCERs) or long-term CERs (lCERs) from afforestation and reforestation projects provided that, where a Member State has used tCERs or lCERs towards its commitments under Council Decision 2002/358/EC for the period from 2008 to 2012, the Member State commits to the continuing replacement of those credits by tCERs, lCERs or other units valid under the Kyoto Protocol before the expiry date of the tCERs or lCERs, and the Member State also commits to the continuing replacement of tCERs or lCERs used under this Decision with tCERs, lCERs or other units usable towards those commitments before the expiry date of the tCERs or lCERs.

Cet enregistrement SSOBL pourrait résulter d’un visa expiré ou constituer un avertissement que le voyageur est un fugitif recherché, considéré comme armé et dangereux.
That FOSS record could be the result of an expired visa or a warning that a person is a wanted fugitive considered armed and dangerous.

4. Lorsqu'un acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être transmis dans un autre État membre aux fins de signification ou de notification, selon les dispositions du présent règlement, et qu'une décision a été rendue contre un défendeur qui n'a pas comparu, le juge a la faculté de relever le défendeur de la forclusion résultant de l'expiration des délais de recours, si les conditions ci-après sont réunies:
4. When a writ of summons or an equivalent document has had to be transmitted to another Member State for the purpose of service, under the provisions of this Regulation, and a judgment has been entered against a defendant who has not appeared, the judge shall have the power to relieve the defendant from the effects of the expiration of the time for appeal from the judgment if the following conditions are fulfilled:

Préjudicielle - Tribunal da Comarca de Setúbal - Interprétation de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et de la troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs - Responsabilité sans faute envers un membre de la famille transporté gratuitement - Inclusion ? - Effets de la directive 84/5/CEE en présence d'une transposition défectueuse - Interprétation conforme d'une législation nationale en tenant compte de l'intention, non réalisée, du législateur national - Interprétation conforme à la directive 90/232/CEE d'une législation non encore adaptée, au regard d'une situation née avant l'expiration du délai de transposition
Preliminary ruling · Tribunal da Comarca de Setúbal · Interpretation of the Second Council Directive (85/4/EEC) of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (OJ 1984 L 8, p. 17) and of the Third Council Directive (90/232/EEC) of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles · Strict liability towards a family member carried free of charge · Whether included · Effects of Directive 84/5/EEC when not properly transposed · Harmonious interpretation of national legislation having regard to the - unrealised - intention of the national legislature · Interpretation in conformity with Directive 90/232/EEC of

La mise sur pied de nos missions de maintien de la paix semble résulter d'une réaction instinctive à la dernière minute (1455) Le mandat de la mission en cours expire à la fin de juin.M.
Our peacekeeping missions seem to be made up with knee-jerk reactions at the last minute (1455 ) This option is up at the end of June.