Vertaling van "résultant de l'appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

bouton d’appel ambulatoire
Ambulatory call button

appeler
Call

bouton d’appel fixe
Fixed call button

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel
cross-appeal

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

irrecevabilité résultant d'une déclaration de mandataire [ préclusion résultant d'une déclaration de mandataire ]
estoppel by representation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les crédits résultant de projets de MOC sont appelés unités de réduction des émissions (URE), tandis que les crédits résultant de projets du MDP sont appelés réductions d’émissions certifiées (REC).
Credits from JI projects are called 'emission reduction units' (ERU), while credits from CDM projects are called 'certified emission reductions' (CER).

Les coûts marginaux du traitement des appels eCall au 112 pour chaque PSAP équipé pour le traitement des appels au 112 à fonction de localisation (appels de type E112 – obligation résultant de la directive «service universel»[11]) couvrent les éléments suivants:
The marginal costs of handling the 112 eCalls for each PSAP equipped to handle 112 calls enhanced with location capabilities — E112 calls (obligation under the Universal Service Directive[11]) — cover the following:

Par ailleurs, l’exigence d’un appel d’offres ouvert, transparent et non-discriminatoire n’impliquerait pas de procéder à un nouvel appel d’offres après la recapitalisation puis que celle-ci n’est que le résultat direct de l’appel d’offres et du prix négatif qui en est résulté.
Moreover, the requirement of an open, transparent and non-discriminatory tendering procedure would not imply undertaking a new tendering procedure after the recapitalisation, since this is merely the direct result of the tendering procedure and the negative price resulting from it.

51. attire l'attention sur l'ambiguïté quant au droit des États membres d'insister sur les critères sociaux, environnementaux et de qualité dans les appels d'offres de marchés publics, et sur les changements du cadre juridique résultant du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux; dans le cadre du commerce équitable, de la prévention du nivellement par le bas et de la fourniture de services de qualité, appelle à étendre le concept d’"offre économiquement la plus avantageuse" de façon que les appels d'offres et les contrats de marchés publics, ainsi que les contrats de sous-traitance relatifs à la prestation de SIG (y compris de SSIG) devront inclure des critères sociaux, environnementaux et de qualité du service, applicables au plan local ou national dans l'État membre considéré, en liaison avec les meilleurs pratiques internationales; souligne que pour maintenir les normes applicables à leur niveau, les critères d'acceptation des offres ne doivent pas être basés uniquement sur le prix; demande que les réformes prennent en compte la spécificité des prestataires sans but lucratif et de l'économie sociale;
51. Emphasises the ambiguity with regard to Member States’ right to insist upon social, environmental and quality criteria in public procurement tenders and contracts, and draws attention to the changes in the legal framework brought about by the Lisbon Treaty and the European Charter of Fundamental Rights; in the context of fair trade, the prevention of a race to the bottom and the delivery of quality services, calls for the extension of the concept of ‘most economically advantageous offer’ such that calls for tender and procurement contracts, as well as subcontracts for provision of SGI, including SSGI, would have to include the relevant Member State's national and/or local social, environmental and service quality criteria, which should be linked to best international practice; stresses that, in order to maintain standards, criteria for acceptance of tenders must not be based solely on price; urges that reforms take into account the specific status of not-for-profit and social economy providers;

– L’ordre du jour appelle le rapport d’Ivailo Kalfin, au nom de la commission du budget, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalises en dehors de l’Union européenne (COM(2010)0174 - C7-0110/2010- 2010/0101(COD)) (A7-0019/2011).
– The first item is the report (A7-0019/2011) by Mr Kalfin, on behalf of the Committee on Budgets, on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council granting an EU guarantee to the European Investment Bank against losses under loans and guarantees for projects outside the European Union (COM(2010)0174 - C7-0110/2010- 2010/0101(COD)).

Le coût de l'acquisition de radiofréquences supplémentaires pour accroître la capacité (au-delà du minimum nécessaire pour fournir des services de détail aux abonnés) afin d'acheminer le surplus de trafic résultant de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel vocal doit être inclus, dans la mesure du possible, sur la base des coûts d'opportunité prospectifs.
The costs of acquiring additional spectrum to increase capacity (above the minimum necessary to provide retail services to subscribers) for the purposes of carrying additional traffic resulting from the provision of a wholesale voice call termination service should be included on the basis of forward-looking opportunity costs, where possible.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0068/2006) de M. Sonik, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur les interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l’égard d’enfants [14207/2004 - C6-0244/2004 - 2004/0818(CNS)].
The next item is the report by Mr Sonik on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on prohibitions on certain sexual offenders [14207/2004 C6-0244/2004 2004/0818(CNS)] (A6-0068/2006).

- L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0073/2004), de Manuel Medina Ortega, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
– The next item is the recommendation for second reading (A6–0073/2004) by Manuel Medina Ortega, on behalf of the Committee on Internal Market and Consumer Protection, on the Council common position for adopting a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 72/166/EEC, 84/5/EEC, 88/357/EEC and 90/232/EEC and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles.

2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.
2. In Article 52(1) the fourth subparagraph is replaced by:"However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0228/00) de M. Souchet, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(1999) 717 - C5-0095/2000 - 1999/0284(CNS)).
– The next item is the debate on the report (A5-0228/2000) by Mr Souchet, on behalf of the Committee on Agriculture and Rural Development, on the proposal for a Council regulation amending Regulation No 3448/93 laying down the trade arrangements applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products [COM(1999) 717 – C5-0095/2000 – 1999/0284(CNS)].