Vertaling van "résultant d'autres avantages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages résultant de l'accord général
benefits accruing under the General Agreement

Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilization

moyennant rémunération ou autres avantages matériels
for hire or material reward of any kind

prestations résultant du contrat [ avantages de la police ]
benefits payable under the policy

valeur de pension logement et autres avantages
value of board,lodging and other benefits

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes
Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt

Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique
Asphyxia | Burns | Other injury | originating from fire caused directly by a fire-producing device or indirectly by any conventional weapon | Petrol bomb

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces avantages socio-économiques se répartissent en trois grandes catégories: les avantages directs qui découlent de la croissance du marché de l'espace, les avantages directs qui découlent de la croissance du marché en aval pour les applications et les services fondés sur le GNSS et les avantages indirects qui découlent de l'émergence de nouvelles applications dans d'autres secteurs ou du transfert de technologies vers ces secteurs, qui ouvrent à leur tour de nouveaux débouchés dans d'autres secteurs, des gains de productivité dans l'industrie et des avantages collectifs résultant de la baisse de la pollution ou de l'amélioration du niveau de sûreté et de sécurité.
Such socio-economic benefits are broken down into three main categories: direct benefits resulting from the growth of the space market, direct benefits resulting from the growth of the downstream market for GNSS-based applications and services, and indirect benefits resulting from the emergence of new applications in, or technology transfer to, other sectors, leading to new market opportunities in other sectors, productivity gains across industry and public benefits generated by a reduction in pollution or by improved levels of safety and security.

Pour qu'on puisse avoir une vue d'ensemble complète, une comparaison des revenus du personnel occupant un poste scientifique dans le secteur privé et des avantages financiers résultant de licences ou d'autres activités de valorisation devrait également être effectuée et mise à la disposition des chercheurs.
In order to gain a complete picture, comparison of the earnings of staff employed in a scientific capacity in the private sector and financial benefits resulting from licensing or other exploitation activities should also be carried out and made available to researchers.

Lorsqu’ils élaborent leurs régimes d’aide, les États membres pourraient prévoir d’encourager l’utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques supplémentaires — notamment la diversification résultant de la fabrication de biocarburants à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires, de matières ligno-cellulosiques et d’algues, ainsi que de plantes non irriguées cultivées dans des zones arides pour lutter contre la désertification — en prenant dûment en compte la différence de coûts entre la production d’énergie à partir de biocarburants traditionnels, d’une part, et à partir d’autres biocarburants apportant des avantages supplémentaires, d’autre part.
When designing their support systems, Member States may encourage the use of biofuels which give additional benefits, including the benefits of diversification offered by biofuels made from waste, residues, non-food cellulosic material, ligno-cellulosic material and algae, as well as non-irrigated plants grown in arid areas to fight desertification, by taking due account of the different costs of producing energy from traditional biofuels on the one hand and of those biofuels that give additional benefits on the other.

les montants des augmentations des actifs non courants (1) autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi (voir IAS 19, Avantages du personnel, paragraphes 54 à 58) et les droits résultant de contrats d’assurance.
the amounts of additions to non-current assets (1) other than financial instruments, deferred tax assets, post-employment benefit assets (see IAS 19 Employee Benefits paragraphs 54-58) and rights arising under insurance contracts.

La Commission considère que l’appréciation au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), de la compatibilité des mesures qui visent à indemniser un ancien monopoleur du coût supplémentaire résultant d’une période lors de laquelle l’entreprise concernée opérait sous un statut monopolistique devra se limiter à examiner si cette dernière a bénéficié ou bénéficie d’autres avantages de même nature — en l’occurrence, d’avantages liés à la législation du travail régissant l’OTE —, lesquels pourraient neutraliser le coût examiné.
The Commission now considers that the compatibility assessment under Article 87(3)(c) of measures that aim to compensate an ex-monopolist for the extra costs arising from a period when the company concerned operated as a monopoly should be limited to examining whether the company has benefited, or continues to benefit, from other advantages of a similar nature (such as, in the case at hand, other labour-law-related advantages enjoyed by OTE) which may neutralise the costs in question.

(2) Ces pratiques déloyales et discriminatoires peuvent résulter de subventions ou d'autres formes d'aide octroyées par les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public d'un pays non membre de la Communauté ou de certaines pratiques tarifaires d'un transporteur aérien non communautaire qui bénéficie d'avantages autres que commerciaux.
(2) Such unfair and discriminatory practices may result from subsidisation or other forms of aid granted by a government or regional body or other public organisation of a country not being a member of the Community or from certain pricing practices by a non-Community air carrier which benefit from non-commercial advantages.

(9) Il est nécessaire de prendre en considération le problème de l'exclusion sociale résultant de l'incapacité dans laquelle se trouvent certaines personnes de profiter pleinement des avantages offerts par les TIC et par Internet dans la société de la connaissance (la "fracture numérique"). Ce problème touche particulièrement les jeunes, les handicapés, les personnes âgées et les catégories sociales déjà victimes d'autres formes d'exclusion.
(9) There is a need to address the problem of social exclusion resulting from the inability of some individuals to take full advantage of the benefits offered by information and communication technologies (ICT) and the Internet in the knowledge society, the so-called "digital divide", which often affects young people, the disabled and elderly, and social categories who are already victims of other forms of exclusion.

pour le cas sous b) : le montant de la compensation correspond à la part mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer non demanderesse de la modernisation de l'ouvrage d'art en question, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications demandées par l'entreprise de chemin de fer, d'une part, et des avantages résultant éventuellement desdits travaux, d'autre part ; ces avantages s'apprécient en tenant compte, dans le cas du remplacement d'un passage à niveau par un passage supérieur ou inférieur, des compensations que l'entreprise de chemin de fer reçoit déjà au titre du passage à niveau;
For cases coming under (b) : the amount of the compensation shall be equal to the proportion of the cost borne by the railway undertaking not having requested the modernisation of the structure in question, less any additional costs for modifications made at the request of the railway undertaking and the value of any benefit which the railway undertaking derives from the works carried out ; such benefit shall be assessed having regard, where a level crossing is replaced by an overpass or underpass, to any compensation which the railway undertaking has already received in respect of the level crossing;