Traduction de «résultant d'activités dangereuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment

convention internationale sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement
International convention on Damages resulting from Activities dangerous to the Environment

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment

activité dangereuse
hazardous activity

activité dangereuse
dangerous activity

Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité | Ordonnance sur la protection de la maternité
EAER Ordinance of 20 March 2001 on Hazardous and Arduous Work during Pregnancy and Maternity | Maternity Health and Safety Ordinance

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Déclaration sur les modifications de la couche d'ozone résultant des activités de l'homme
Statement on Modification of the Ozone Layer due to Human Activities

activités particulièrement dangereuses
ultra-hazardous activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Conformément à la procédure énoncée à l’article 11, paragraphe 3, les États membres déterminent, sur leur territoire respectif, les sites sur lesquels il est nécessaire d’établir une mesure de concentration des substances dangereuses découlant de l'activité humaine, afin de vérifier s’il en résulte un risque grave pour la santé humaine ou pour l'environnement compte tenu de l’utilisation effective des sols ou de leur utilisation future autorisée.
2. Member States shall, in accordance with the procedure laid down in Article 11 (3), determine the sites in their national territory where it is necessary to measure the level of concentration, caused by man, of dangerous substances, in order to establish whether they pose a serious risk to human health or the environment, taking into account current and approved future use of the land.

1. Conformément à la procédure énoncée à l’article 11, les États membres recensent, sur leur territoire respectif, les sites sur lesquels a été confirmée la présence de substances dangereuses découlant de l'activité humaine, dans des concentrations telles que les Etats membres considèrent qu'’il en résulte un risque important pour la santé humaine ou pour l'environnement, ci-après dénommés «sites contaminés».
1. Member States shall, in accordance with the procedure laid down in Article 11, identify the sites in their national territory where there is a confirmed presence, caused by man, of dangerous substances of such a level that Member States consider they pose a significant risk to human health or the environment, hereinafter “contaminated sites”.

Un élément important dans la proposition de directive est l'obligation de dresser, au terme de vingt-cinq années, un inventaire des sites contaminés, c'est-à-dire des sites sur lesquels a été confirmée la présence de substances dangereuses découlant de l'activité humaine, dans des concentrations telles qu'il en résulte un risque important pour la santé humaine ou pour l'environnement.
An important element of the proposal is the requirement to establish within 25 years an inventory of contaminated sites, where there is a confirmed presence caused by man of dangerous substances that pose significant risk to human health or the environment.

Cette dernière caractéristique signifie que ce qu'il est convenu d'appeler les "dommages classiques" corporels, aux biens et à la propriété seront régis par la législation nationale en matière de responsabilité civile même s'ils résultent d'activités "dangereuses et potentiellement dangereuses" couvertes par la directive sur la responsabilité environnementale.
The latter means that so-called "traditional damage" - personal injury and damage to goods and property -, even if it's caused by "risky and potentially risky" activities covered by the Environmental Liability Directive, will be dealt with under national civil liability legislation.

- adoption par le Conseil de l'Europe, en juin 1993, de la Convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, signée par les États membres mais non encore ratifiée;
- the adoption, in June 1993, by the Council of Europe of the “Lugano Convention” on civil liability for damage caused by dangerous activities, signed by Member States but still not been ratified;

Les risques nucléaires et les dommages environnementaux qui en résultent symbolisent des activités dangereuses pour l'environnement.
Nuclear risks and the resultant environmental damage are symbols of environmentally hazardous activities.

A l'instar de la quasi-totalité des systèmes nationaux de responsabilité environnementale, il viserait une responsabilité sans faute (c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'une faute commise par le pollueur) pour les dommages résultant d'activités dangereuses, telles que réglementées par la législation relative au rejet ou à l'émission de substances dangereuses dans l'air ou dans l'eau, à la gestion des déchets, aux OGM, au transport des substances dangereuses.
Following the example of nearly all national systems for environmental liability, strict liability (that is, without it being necessary to prove that the polluter has committed a fault) for damage resulting from dangerous activities such as those regulated by legislation on the discharge or emission of dangerous substances into the air or water, waste-management, genetically modified organisms and the transport of dangerous substances.

5. La responsabilité sans faute devrait être appliquée pour les dommages résultant d'activités dangereuses et la responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse.
5. Liability should be strict for damage caused by dangerous activities and fault-based for biodiversity damage caused by a non-dangerous activity.

À l'instar de la quasi-totalité des systèmes nationaux de responsabilité environnementale, le dispositif communautaire devrait être fondé sur la responsabilité sans faute (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de prouver l'existence d'une faute commise par le pollueur), lorsque le dommage résulte d'une activité dangereuse.
Like nearly all national environmental liability regimes, the EC regime should be based on strict liability (this means that no fault by the polluter is required), when damage is caused by a hazardous activity.

Cette démarche s'appliquerait aux substances les plus dangereuses, c'est-à-dire aux substances toxiques, persistantes et bioaccumulables qui résultent principalement de l'activité humaine.
This would apply to the most hazardous substances, that is persistent and bioaccumulative toxic substances, most of which are the result of human activity.