Traduction de «résolutions antérieures n'avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution relative à l'utilisation ou à la possession antérieures
Resolution concerning prior use or possession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.
(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.

Cela confirme les observations antérieures, qui avaient déjà amené la Commission à intensifier ses efforts en vue d’aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire.
This confirms earlier observations which had already resulted in the Commission stepping up its efforts to assist Member States in better implementation.

(1) Le règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission(3) a prévu une période de temps entre son entrée en vigueur et sa mise en application, le 1er janvier 2003, afin d'assurer aux opérateurs et aux administrations concernées une transition souple entre les dispositions antérieures qui avaient été adoptées par plusieurs règlements du Conseil et de la Commission sur la désignation et la présentation des vins et les nouvelles modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999.
(1) Commission Regulation (EC) No 753/2002(3) provides for a period to elapse between its entry into force and the date from which it is to apply, namely 1 January 2003, to allow the operators and authorities concerned a smooth transition from the previous rules, included in several Council and Commission Regulations on the designation and presentation of wine and the new detailed rules implementing Regulation (EC) No 1493/1999.

Au Danemark, l’objectif a été de résorber les déséquilibres découlant de réformes antérieures, qui avaient réduit les possibilités de départ anticipé.
In Denmark the aim has been to offset imbalances in prior reforms that reduced early retirement options.

vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge, et notamment celles du 26 novembre 2015 sur la situation politique au Cambodge , du 9 juillet 2015 relative aux projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats et du 16 janvier 2014 sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos
having regard to its previous resolutions on Cambodia, notably those of 26 November 2015 on the political situation in Cambodia , of 9 July 2015 on Cambodia’s draft laws on NGOs and trade unions and of 16 January 2014 on the situation of rights defenders and opposition activists in Cambodia and Laos

L'honorable sénateur Tkachuk soulève un rappel au Règlement concernant la motion adoptée par le comité au sujet de la composition du Sous-comité du programme et de la procédure. Il soutient que la motion annule une résolution antérieure du comité et que, d'après l'article 63(2) du Règlement du Sénat, une résolution antérieure ne peut être abrogée que si deux tiers des sénateurs votent en ce sens.
The Honourable Senator Tkachuk raised a point of order on the motion adopted by the committee regarding the composition of the Subcommittee on Agenda and Procedure on the grounds that this motion rescinds a previous resolution of the committee and that pursuant to rule 63 (2) of the Rules of the Senate, a motion to rescind a previous resolution requires a 2/3rds majority in order to be adopted.

Il y avait cependant des licences antérieures qui avaient été accordées au sujet de trois projets de recherche, conformément à la réglementation antérieure.
There are licences already. There were three projects under the previous regulations for research that were issued.

La résolution 1874 condamnait avec la plus grande fermeté l'essai nucléaire effectué par celle-ci, et lui demandait instamment de respecter immédiatement et pleinement ses obligations en vertu des résolutions antérieures du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Resolution 1874 condemned in the strongest terms North Korea's nuclear test and demanded that the country immediately and fully comply with its obligations under previous UN Security Council resolutions.

Bien entendu, des décisions semblables avaient été prises au cours des années antérieures et avaient entraîné la réduction des stocks jusqu'à créer le problème dont a hérité M. Crosbie à la fin de la décennie.
Of course similar decisions had been taken in years previous to that which had led to the reduction in the stocks and indeed to the problem that Mr. Crosbie was faced with at the end of the decade.

Mme Tamra Thomson: Il y a plusieurs résolutions qui ont été adoptées par le conseil de l'ABC qui s'appuient sur des résolutions antérieures.
Ms. Tamra Thomson: There are a number of resolutions that have been adopted by CBA council that really do build on each other.