Vertaling van "résolution à l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution d'initiative
initiative resolution | own-initiative resolution

résolution d'initiative
own-initiative resolution

haute résolution [ haute définition | à haute résolution | à haute définition ]
high resolution [ high-resolution | high-definition | high res | high-res ]

avis de résolution à limite de vitesse verticale [ avis de résolution VSL ]
vertical speed limit RA

coopératif [ à initiative mixte | à initiative partagée ]
mixed-initiative

modèle haute résolution à domaine limité | HIRLAM
high resolution limited area model | HIRLAM

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

nanoscopie de fluorescence | nanoscopie à fluorescence | microscopie de fluorescence à très haute résolution | microscopie à fluorescence à très haute résolution
fluorescence nanoscopy | super-resolution fluorescence microscopy | super-resolved fluorescence microscopy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] COM(2008)241 — Cette communication tient compte des avis émis par le Comité économique et social européen et le Comité des régions et de la résolution d’initiative adoptée par le Parlement européen.
[6] COM(2008) 241 — This Communication takes account of the opinions delivered by the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the own initiative Resolution adopted by the European Parliament.

Si un groupe parvient à un consensus sur l’avis demandé par la direction générale ou adopte une résolution d’initiative, celui-ci établit des conclusions communes et les joint au compte rendu sommaire.
If a group reaches consensus on the opinion requested by the Directorate-General or an own-initiative resolution, it shall formulate joint conclusions and attach them to the summary report.

En tout état de cause, la planification de la résolution et l'évaluation de la résolvabilité devraient tenir compte de l'éventuelle nécessité d'un concours d'autorités de résolution autres que celles qui prennent des mesures de résolution, par exemple fournir des informations, assurer la continuité de services partagés critiques ou décider de s'abstenir de mesures de résolution, compte tenu du droit de ces autres autorités de résolution d'agir de leur propre initiative, si nécessaire, pour garantir la stabilité financière nationale en l'absence d'action efficace des principales autorités de résolution.
In any case, resolution planning and assessment of resolvability should take account of any supporting action required from resolution authorities other than those taking resolution action, for instance through provision of information, continued provision of critical shared services, or decisions to refrain from taking resolution action, taking into account the right of other resolution authorities to act on their own initiative if necessary to achieve domestic financial stability in the absence of effective action by lead resolution authorities.

1. Sans préjudice de l’article 82, paragraphe 2, point b), les États membres s’assurent, en ce qui concerne les établissements soumis à la procédure de résolution et les établissements ou les entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), pour lesquels les conditions de déclenchement de la procédure de résolution sont considérées comme remplies, qu’une procédure normale d’insolvabilité n’est engagée qu’à l’initiative de l’autorité de résolution et qu’une décision soumettant un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), à une procédure normale d’insolvabilité ne peut être prise qu’avec l’accord de l’autorité de résolution.
1. Without prejudice to point (b) of Article 82(2), Member States shall ensure with respect to an institution under resolution or an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in relation to which the conditions for resolution have been determined to be met, that normal insolvency proceedings shall not be commenced except at the initiative of the resolution authority and that a decision placing an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) into normal insolvency proceedings shall be taken only with the consent of the resolution authority.

Le fait qu’une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l’application d’une procédure normale d’insolvabilité sauf si cette procédure doit être combinée avec l’application d’outils de résolution et est à l’initiative de l’autorité de résolution.
Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded except if they need to be combined with the use of the resolution tools and at the initiative of the resolution authority.

Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de compétences, aucune procédure normale d’insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l’égard de l’établissement défaillant tant que l’autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution, sauf à l’initiative ou avec l’accord de celle-ci.
It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools, except at the initiative of, or with the consent of, the resolution authority.

(1) Le Parlement européen a adopté le 13 avril 1983 une résolution sur les coopératives dans la Communauté européenne(4), le 9 juillet 1987 une résolution sur la contribution des coopératives au développement régional(5), le 26 mai 1989 une résolution sur le rôle des femmes dans les coopératives et les initiatives locales d'emploi(6), le 11 février 1994 une résolution sur la contribution des coopératives au développement régional(7) et le 18 septembre 1998 une résolution sur le rôle des coopératives dans la croissance de l'emploi chez les femmes(8).
(1) The European Parliament adopted resolutions on 13 April 1983 on cooperatives in the European Community(4), on 9 July 1987 on the contribution of cooperatives to regional development(5), on 26 May 1989 on the role of women in cooperatives and local employment initiatives(6), on 11 February 1994 on the contribution of cooperatives to regional development(7) and on 18 September 1998 on the role of cooperatives in the growth of women's employment(8).

Le Parlement européen a adopté le 13 avril 1983 une résolution sur les coopératives dans la Communauté européenne , le 9 juillet 1987 une résolution sur la contribution des coopératives au développement régional , le 26 mai 1989 une résolution sur le rôle des femmes dans les coopératives et les initiatives locales d'emploi , le 11 février 1994 une résolution sur la contribution des coopératives au développement régional et le 18 septembre 1998 une résolution sur le rôle des coopératives dans la croissance de l'emploi chez les femmes .
The European Parliament adopted resolutions on 13 April 1983 on cooperatives in the European Community , on 9 July 1987 on the contribution of cooperatives to regional development , on 26 May 1989 on the role of women in cooperatives and local employment initiatives , on 11 February 1994 on the contribution of cooperatives to regional development and on 18 September 1998 on the role of cooperatives in the growth of women's employment .

Les initiatives communautaires visant à encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité des jeunes sont nombreuses. La plupart relèvent de la politique en faveur de l'éducation et de la formation (comme par exemple le programme Jeunesse et Jeunesse pour l'Europe, la résolution relative à l'intégration sociale des jeunes, la résolution relative à la participation des jeunes, le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie) et de la politique en faveur de l'emploi (tels que le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise et les lignes directrices pour l'emploi).
Many Community initiatives have been launched to encourage young people's initiative, enterprise and creativity, most of them stemming from education and training policy (e.g. the Youth and Youth for Europe programmes, the resolution on the social inclusion of young people, the resolution on youth participation, the memorandum on lifelong learning) and employment policy (e.g. the multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and the guidelines for employment).