Traduction de «résolution qu'il s'agit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le CRU établit les plans de résolution après consultation de la BCE ou des autorités compétentes nationales concernées et des autorités de résolution nationales, y compris l'autorité de résolution au niveau du groupe, des États membres participants dans lesquels les entités sont établies, et les autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées dans la mesure où il s'agit d'autorités pertinentes pour la succursale d'importance significative.
2. The Board shall draw up the resolution plans, after consulting the ECB or the relevant national competent authorities and the national resolution authorities, including the group-level resolution authority, of the participating Member States in which the entities are established, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as relevant to the significant branch.

Il s’agit d’une hypothèse prudente étant donné que la proposition prévoit que toutes les tâches liées à la résolution devront être exécutées par le CRU et que seule l'exécution des décisions de résolution se fera à l'échelle nationale et fera l'objet d'un suivi au niveau central.
This is a conservative assumption given the proposal foresees that all tasks linked to resolution will stay at the Board level while only the implementation of resolution decisions be conducted at the national level and monitored centrally.

2. L’autorité de résolution notifie la mesure de résolution à l’établissement soumis à une procédure de résolution et aux autorités suivantes, s’il s’agit d’entités distinctes:
2. The resolution authority shall notify the institution under resolution and the following authorities, if different:

Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:
Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:

3. Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante vis-à-vis d’une succursale de l’Union, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:
3. Where a resolution authority takes an independent action in relation to a Union branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:

1. Lorsqu’une autorité de résolution au niveau du groupe décide qu’une entreprise mère dans l’Union qui relève de sa compétence remplit les conditions énoncées à l’article 32 ou 33, ladite autorité notifie sans retard les informations visées à l’article 91, paragraphe 1, points a) et b), à l’autorité de surveillance sur base consolidée, s’il s’agit d’une autorité distincte, et aux autres membres du collège d’autorités de résolution du groupe en question.
1. Where a group-level resolution authority decides that a Union parent undertaking for which it is responsible meets the conditions referred to in Article 32 or 33 it shall notify the information referred to in points (a) and (b) of Article 91(1) without delay to the consolidating supervisor, if different, and to the other members of the resolution college of the group in question.

Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.
In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.

3.Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:
3.Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant: