Vertaling van "résolution proposé s'applique " (Frans → Engels) :

La première est la sensibilisation: il s'agit de s'assurer que tous les clients, vendeurs, usagers et gestionnaires de l'Agence et des municipalités sont au courant des problèmes possibles et que le plan de résolution proposé s'applique aussi aux clients et à tous les fournisseurs de services.
The first is awareness: ensuring that all our agencies and municipalities, our clients, our vendors, users, and management are notified of the potential problems, and that the proposed plan of resolution includes clients and all suppliers of service.

Pour ce qui est de la doctrine de la « responsabilité de protéger », il se dégage du travail réalisé dans le cadre du projet international sur les droits des femmes à l'Université de Victoria, que j'ai dirigé pendant un certain temps, et dorénavant à l'Institute for International Women's Rights à l'Université de Winnipeg, dont je suis maintenant directrice, qu'il y a quatre grands domaines où la résolution 1325 s'applique et pourrait s'appliquer encore plus pour intégrer la notion de l'égalité entre les sexes.
With regard to the " responsibility to protect" doctrine, the work that has been done through the International Women's Rights Project at the University of Victoria, which I used to lead, and also now the Institute for International Women's Rights at the University of Winnipeg, which I now lead, there are four key areas where 1325 can be and is being used and could be used much more to integrate gender with the R2P doctrine.

9. Lorsque l'autorité de résolution nationale qui a proposé d'appliquer des obligations simplifiées ou d'accorder une dérogation conformément au paragraphe 2 considère que la décision d'appliquer des obligations simplifiées ou d'accorder une dérogation doit être retirée, elle présente une proposition à cet effet au CRU.
9. Where the national resolution authority which has proposed the application of simplified obligations or the grant of a waiver in accordance with paragraph 2 considers that the decision to apply simplified obligations or to grant the waiver must be withdrawn, it shall submit a proposal to the Board to that end.

5. Lorsque l’autorité de résolution décide d’appliquer un instrument de résolution à un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution, elle se conforme à l’obligation définie à l’article 59, paragraphe 3, avant d’appliquer ledit instrument de résolution.
5. Where an institution meets the conditions for resolution and the resolution authority decides to apply a resolution tool to that institution, the resolution authority shall comply with the requirement laid down in Article 59(3) before applying the resolution tool.

La directive exigerait que les États membres, en règle générale, créent des fonds de résolution ex ante afin que les instruments de résolution puissent être appliqués efficacement.
The directive would require member states, as a general rule, to set up ex-ante resolution funds to ensure that the resolution tools can be applied effectively.

Lorsque l’autorité nationale de résolution qui a proposé d’appliquer une obligation simplifiée ou d’accorder une dérogation conformément au paragraphe 1 considère que la décision d’appliquer une obligation simplifiée ou d’accorder une dérogation doit être retirée, elle présente une proposition à cet effet au CRU.
Where the national resolution authority which has proposed the application of simplified obligation or the grant of a waiver in accordance with paragraph 1 considers that the decision to apply simplified obligation or to grant the waiver must be withdrawn, it shall submit a proposal to the Board to that end.

4.Lorsque l'autorité de résolution décide d'appliquer un instrument de résolution à un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, elle se conforme à l'obligation énoncée à l’article 51, paragraphe 1, avant d'appliquer ledit instrument de résolution.
4.Where an institution meets the conditions for resolution and the resolution authority decides to apply a resolution tool to that institution, the resolution authority shall comply with the requirement set out in Article 51(1) before applying the resolution tool.

5.Lorsqu’une autorité de résolution établit que les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont remplies, applique un outil de résolution ou exerce un pouvoir de résolution, la mesure de résolution ne permet pas en elle-même à quiconque:
5.Where a resolution authority determines that the conditions for resolution are met, applies a resolution tool or exercises a resolution power, the resolution action shall in itself not make it possible for anyone to:

Seulement dix jours se sont écoulés depuis que le président du COVAN a présenté aux Nations Unies une résolution proposant une trêve olympique, résolution appuyée par pratiquement tous les pays du monde, y compris le Canada.
It has been only 10 days since the head of VANOC presented at the United Nations a resolution for an Olympic truce, which virtually everyone in the world, including Canada, supported.

1) La Commission Européenne a envoyé au Conseil des ministres une lettre proposant des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive, qui seraient appliqués automatiquement en cas d'accident nucléaire aux aliments pour nourrissons et aux liquides destinés a la consommation; elle a également proposé d'appliquer, dans la situation d'urgence radiologique, à toutes les exportations de produits de la Communauté, la gamme complète de niveaux maximaux adoptés par le Conseil en décembre 1987.
1) The European Commission has sent a letter to the Council of Ministers setting out proposed maximum contamination levels which would be applied automatically to baby foods and liquid foodstuffs in the event of a nuclear accident, and has proposed that in the event of an emergency the full range of maximum levels adopted by the Council in December 1987 should be applied on all exports from the Community.