Vertaling van "résolution ou l'évaluateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluateur en énergie domestique | évaluateur en énergie domestique/évaluatrice en énergie domestique | évaluatrice en énergie domestique
residential energy sales promoter | residential energy seller | domestic energy assessor | residential energy saleswoman

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

évaluateur du gouvernement [ évaluatrice du gouvernement | évaluateur gouvernemental | évaluatrice gouvernementale | évaluateur gouvernemental de diamants | évaluatrice gouvernementale de diamants ]
government diamond valuator [ government valuator | government diamond evaluator ]

estimateurs ou évaluateurs ou experts
Estimator/valuer/assessor

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Programme de certification et d'accréditation d'évaluateurs de la condition physique [ Programme national de certification et d'accréditation d'évaluateurs de la condition physique | Programme du CAECP ]
Fitness Appraisal Certification and Accreditation Program [ FACA | National Fitness Appraisal Certification and Accreditation Program | FACA Program ]

Association canadienne des évaluateurs de capacités de travail société [ ACECTS | Association canadienne des évaluateurs de capacités de travail ]
Canadian Assessment, Vocational Evaluation and Work Adjustment Society [ CAVEWAS | Canadian Association for Vocational Evaluation and Work Adjustment ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

testeur de la facilité d'accès | testeuse de la facilité d'accès | évaluateur d'accessibilité | testeur d'accessibilité/testeuse d'accessibilité
accessibility test specialist | usability tester | accessibility testers | ICT accessibility tester

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en instruments de dette par suite de la résolution, l'évaluateur détermine le traitement réel en tenant compte de facteurs tels que la variation des flux de trésorerie contractuels qui résulte de la dépréciation ou de la conversion, ou de l'application d'autres mesures de résolution, ainsi que du taux d'actualisation pertinent.
3. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive debt compensation as a result of resolution, the valuer shall determine the actual treatment by taking into account factors such as the changes in contractual cash flows that result from the write-down or conversion, or the application of other resolution actions, as well as the relevant discount rate.

Sauf dans les cas où les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en espèces par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel conformément aux paragraphes 2 à 4.
Except where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive cash compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment in accordance with paragraphs 2 to 4.

2. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en actions par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel en fournissant une estimation de la valeur globale des actions transférées ou émises en tant que contrepartie au profit des détenteurs d'instruments de fonds propres convertis ou des créanciers participant au renflouement interne.
2. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive equity compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment by providing an estimate of the overall value of shares transferred or issued as consideration to the holders of converted capital instruments or to the bailed-in creditors.

2. Pour déterminer le traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution, l'évaluateur s'appuie sur les informations disponibles concernant des faits et circonstances existant à la date ou aux dates du traitement réel auxquelles les actionnaires et les créanciers reçoivent une indemnisation (la ou les «date ou dates du traitement réel»).
2. For purposes of determining the actual treatment of shareholders and creditors in resolution, the valuer shall rely on available information concerning facts and circumstances existing as of the actual treatment date or dates at which shareholders and creditors receive compensation (‘actual treatment date or dates’).

S'il y a lieu, au regard des mesures à prendre dans le cadre du dispositif de résolution, l'évaluateur peut déterminer la valeur de cession en appliquant une réduction correspondant à une actualisation pour cession anticipée potentielle au prix du marché pour cette cession ou ce transfert.
Where appropriate, having regard to the actions to be taken under the resolution scheme, the valuer may determine the disposal value by applying a reduction for a potential accelerated sale discount to the observable market price of that sale or transfer.

(2) Si la résolution n’est pas approuvée de la manière prévue au paragraphe (1), le gouverneur en conseil nomme, dans les meilleurs délais après l’assemblée, un évaluateur.
(2) If the resolution is not carried as described in subsection (1), the Governor in Council shall, as soon as practicable after the meeting of the shareholders, appoint an assessor.

5. L’évaluateur peut prendre connaissance d’office de toute question et recevoir et accepter les éléments de preuve et autres renseignements qu’il juge utiles dans la résolution des questions à examiner.
5. The Assessor may take judicial notice of any matter and receive and accept any evidence and other information that the Assessor determines will assist in the resolution of the issues.

la nomination, la destitution ou le remplacement des évaluateurs, des administrateurs, des comptables, des avocats et autres professionnels dont l'assistance pourrait être nécessaire aux autorités nationales de résolution, et l'exercice de leurs fonctions;
the appointment, removal or replacement of evaluators, administrators, accountants, lawyers and other professionals that may be necessary to assist the national resolution authority, and on the performance of their duties;