Traduction de «résolution de l'état hyperréfléchi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déréflexion de Frankl | résolution de l'état hyperréfléchi
dereflexion

Résolution sur la question des populations autochtones dans le cadre de la coopération au développement de la Communauté et des Etats membres
Resolution on Indigenous Peoples within the framework of the Development Cooperation of the Community and the Member States

Résolution (78) 29 sur l'harmonisation des législations des États membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
Resolution (78) 29 on harmonisation of legislation of Member States relating to removal, grafting and transplantation of human substances

Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
Legal consequences for States of the continued presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970)

Réexamen de la résolution finale de l'enquête antidumping de l'urée originaire des Etats-Unis et de la Fédération russe
Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation on imports of urea, originating in the United States of America and the Russian Federation

Résolution du Conseil sur les procédures de coordination entre la Communauté et les États membres
Council Resolution on procedures for coordination between the Community and its Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le CRU établit les plans de résolution après consultation de la BCE ou des autorités compétentes nationales concernées et des autorités de résolution nationales, y compris l'autorité de résolution au niveau du groupe, des États membres participants dans lesquels les entités sont établies, et les autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées dans la mesure où il s'agit d'autorités pertinentes pour la succursale d'importance significative.
2. The Board shall draw up the resolution plans, after consulting the ECB or the relevant national competent authorities and the national resolution authorities, including the group-level resolution authority, of the participating Member States in which the entities are established, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as relevant to the significant branch.

Deuxièmement, lorsqu'un groupe comprend des établissements de crédit établis à la fois dans des États membres participants et dans des États membres non participants, la proposition prévoit que le CRU remplace les autorités nationales de résolution des États membres participants au sein des collèges d'autorités de résolution établis conformément à la directive [ ].
Second, the proposal foresees that where a group includes credit institutions established in a participating Member State and in a non-participating Member State, the Board replaces the national resolution authorities of the participating Member States in the resolution colleges provided for under Directive [ ].

Lorsqu’un groupe comprend des entités qui sont établies dans des États membres participants mais également dans des États membres non participants, le CRU représente les autorités nationales de résolution des États membres participants au sein du collège d’autorités de résolution.
In case a group includes entities not only established in participating Member States, the Board shall represent the national resolution authorities of the participating Member States in the resolution college.

(50) Dès lors qu’il se substitue aux autorités nationales de résolution des États membres participants pour l’adoption des décisions de résolution, le CRU devrait aussi remplacer ces autorités aux fins de la coopération avec les États membres non participants, dans la mesure où des fonctions de résolution sont concernées.
(50) Since the Board replaces national resolution authorities of the participating Member States in their resolution decisions, the Board should also replace those authorities for the purposes of the cooperation with non-participating Member States as far as the resolution functions are concerned.

Lorsqu’un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que dans des États membres non participants, sans préjudice de toute approbation de la Commission exigée en vertu du présent règlement, le CRU représente les autorités nationales de résolution des États membres participants aux fins de la coopération avec les États membres non participants conformément aux articles 7, 8, 11, 12, 15, 50 et 80 à 83 de la directive [ ].
Where a group includes entities established in participating Member States as well as in non-participating Member States, without prejudice to any approval by the Commission required under this Regulation, the Board shall represent the national resolution authorities of the participating Member States, for the purposes of cooperation with non-participating Member States in accordance with Articles 7, 8, 11, 12, 15, 50, and 80 to 83 of Directive [ ].

1. Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales de l’Union établies dans deux États membres ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.
1. Where a third country institution or third country parent undertaking has Union subsidiaries established in two or more Member States, or two or more Union branches that are regarded as significant by two or more Member States, the resolution authorities of Member States where those Union subsidiaries are established or where those significant branches are located shall establish a European resolution college.

3. Lorsqu’ils appliquent les instruments de résolution et exercent les pouvoirs de résolution, les États membres s’assurent, le cas échéant, de leur conformité avec le cadre des aides d’État de l’Union.
3. When applying the resolution tools and exercising the resolution powers, Member States shall ensure that they comply with the Union State aid framework, where applicable.

3.Lorsqu'ils appliquent les instruments de résolution et exercent les pouvoirs de résolution, les États membres s'assurent, le cas échéant, de leur conformité avec l'encadrement des aides d'État de l'Union.
3.When applying the resolution tools and exercising the resolution powers, Member States shall ensure that they comply with the Union State aid framework, where applicable.