Vertaling van "résolution de l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution d'entités anonymes
anonymous entity resolution

entité de résolution
resolution entity

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette assimilation du CRU à une autorité compétente au sens du règlement (UE) no 1093/2010 est cohérente avec les fonctions assignées à l'ABE par l'article 25 dudit règlement, à savoir contribuer et participer activement à l'élaboration et la coordination des plans de redressement et de résolution et tendre à faciliter la résolution des entités défaillantes, notamment des groupes transfrontaliers.
Such assimilation of the Board and competent authorities pursuant to Regulation (EU) No 1093/2010 is consistent with the functions attributed to EBA pursuant to Article 25 of Regulation (EU) No 1093/2010 to contribute to and participate actively in the development and coordination of recovery and resolution plans and to aim to facilitate the resolution of failing entities and in particular cross-border groups.

5. Lorsque les instruments de résolution visés au paragraphe 2, point a) ou b), du présent article, sont appliqués pour transférer une partie seulement des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution, l'entité résiduelle visée à l'article 2, dont les actifs, droits ou engagements ont été transférés, est liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
5. Where the resolution tools referred to in point (a) or (b) of paragraph 2 of this Article are used to transfer only part of the assets, rights or liabilities of the institution under resolution, the residual entity referred to in Article 2 from which the assets, rights or liabilities have been transferred, shall be wound up under normal insolvency proceedings.

3. Le parlement national d'un État membre participant peut inviter le président, accompagné d'un représentant de l'autorité de résolution nationale, à participer à un échange de vues ayant trait à la résolution d'entités visées à l'article 2 dans cet État membre.
3. The national parliament of a participating Member State may invite the Chair to participate in an exchange of views in relation to the resolution of entities referred to in Article 2 in that Member State together with a representative of the national resolution authority.

«établissement soumis à une procédure de résolution», une entité visée à l'article 2 qui fait l'objet d'une mesure de résolution;
‘institution under resolution’ means an entity referred to in Article 2 in respect of which a resolution action is taken;

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre européen unique efficient et efficace pour la résolution des entités et garantir l'application cohérente des règles de résolution, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective single European framework for the resolution of entities and ensuring the consistent application of resolution rules, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).

«établissement soumis à une procédure de résolution», une entité visée à l'article 2 qui fait l'objet d'une mesure de résolution.
‘institution under resolution’ means an entity referred to in Article 2 in respect of which a resolution action is taken.