Traduction de «résolution d'un député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution d'un député [ résolution émanant d'un député ]
private member's resolution [ private Member's resolution ]

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
In accordance with Rule 135, the following Members or political groups had requested that such a debate be held on the following motions for resolutions:

En même temps, je trouve que c'est dans le sens et le ton de la résolution du député d'Edmonton—Strathcona qu'il faut voir ce pas en avant, cette résolution que je trouve positive, proactive et que je compte appuyer.
At the same time, I think that the motion put forward by the hon. member for Edmonton—Strathcona must be seen as a step in the right direction; it is a positive and proactive resolution that I will support.

Durant le débat sur ces résolutions, certains députés ont exprimé des réserves, estimant que si de telles motions étaient transférées aux ordres émanant du gouvernement, les dispositions du Règlement alors en vigueur qui laissaient au gouvernement la latitude de déterminer l’ordre de mise en délibération de ses mesures ne garantissaient pas que les motions ainsi transférées seraient ultérieurement abordées.
During debate on the proposals, some Members expressed reservations that if such motions were transferred to Government Orders, the Standing Order then in force which allowed the government to call its business in any order it chose would not ensure that these transferred motions would subsequently ever be called.

Ainsi, mesdames, messieurs les députés, votre résolution d'aujourd'hui sera la toute première prise de position politique d'une institution européenne en réponse à la lettre adressée la semaine dernière au Président du Conseil européen par Theresa May
Your Resolution will be the first political stand taken by a European Institution following the notification letter sent last week by Theresa May to the President of the European Council.

Je serai tout à fait heureux de fournir une copie de cette résolution aux députés qui le souhaitent.
I am more than happy to provide a copy of the said resolution to interested members.

considérant que toute infraction aux obligations de secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives à la résolution devrait entraîner des sanctions appropriées; que le Parlement devrait prévoir un cadre approprié de suivi pour tout cas d'atteinte à la confidentialité de la part des députés ou de son personnel;
whereas the breach of professional secrecy requirements in relation to resolution information should lead to adequate sanctions; whereas Parliament should provide for an adequate framework to follow-up on any case of breach of confidentiality by its Members or staff;

par ailleurs, reconnaissant la situation économique difficile qui règne partout dans l'Union, rappelle la décision qui a été prise de s'abstenir d'indexer les indemnités des députés jusqu'à la fin de la législature, souligne que les frais de mission du personnel n'ont pas été indexés depuis 2007 et confirme à nouveau la décision prise dans la résolution (8) sur le budget 2012 de réduire les crédits de l'ensemble des lignes relatives aux déplacements;
Furthermore, recognising the challenging economic situation across the EU, recalls the decision taken not to index Members’ individual allowances until the end of the mandate, highlights that staff mission allowances have not been indexed since 2007, and reconfirms the decision in the 2012 budget resolution (8) to reduce all budget lines related to travel;

Sous le dernier gouvernement libéral, un certain nombre d'éléments de réforme parlementaire ont été proposés, parfois à la suite de résolutions de députés de l'opposition.
We saw with the last Liberal government a number of elements of parliamentary reform that came in, sometimes by resolution of opposition members at the time.

Un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.
A political group or at least forty members may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.

Je serais très heureux de fournir une copie de cette résolution au député de Burnaby.
I would be very happy to provide a copy of that to the member from Burnaby.