Traduction de «résolution concernant l'aspect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]
Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]

Résolution concernant le travail décent et l'économie informelle
Resolution concerning decent work and the informal economy

Résolution concernant un plan d'action en vue de promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses
Resolution concerning a plan of action with a view to promoting equality of opportunity and treatment for women workers

Résolution concernant les problèmes de l'éducation dans la Communauté européenne
Resolution on problems of education in the European Community

Résolution concernant l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail
Resolution Concerning Harmonization of Systems of Classification and Labelling for the Use of Hazardous Chemicals at Work

Résolutions concernant la situation dans le Golfe Persique adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Resolutions on the crisis in the Persian Gulf by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sur la base des informations communiquées, le CRU peut donner des instructions aux autorités nationales de résolution concernant tout aspect de l’exécution du dispositif de résolution, et en particulier les éléments visés à l’article 20, et concernant l’exercice des pouvoirs de résolution.
2. On the basis of the information provided, the Board may give instructions to the national resolution authorities as to any aspect of the execution of the resolution scheme, and in particular the elements referred to in Article 20 and to the exercise of the resolution powers.

2. Sur la base des informations communiquées, le CRU peut donner des instructions aux autorités nationales de résolution concernant tout aspect de l'exécution du dispositif de résolution, et en particulier les éléments visés à l'article 20, et concernant l'exercice des pouvoirs de résolution.
2. On the basis of the information provided, the Board may give instructions to the national resolution authorities as to any aspect of the execution of the resolution scheme, and in particular the elements referred to in Article 20 and to the exercise of the resolution powers.

2. Sur la base des informations communiquées, le CRU peut donner des instructions aux autorités de résolution nationales concernant tout aspect de l'exécution du dispositif de résolution, et en particulier les éléments visés à l'article 23, et concernant l'exercice des pouvoirs de résolution.
2. On the basis of the information provided, the Board may give instructions to the national resolution authorities as to any aspect of the execution of the resolution scheme, and in particular the elements referred to in Article 23 and to the exercise of the resolution powers.

L’objectif général de la présente décision est de soutenir, par le biais des projets décrits ci-après, la mise en œuvre, par les États parties, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres résolutions connexes, de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), ainsi que du règlement sanitaire international (RSI), et notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté des agents biologiques et des toxines dans les laboratoires et les autres installations, y compris la période de transfert d’un lieu à un autre, afin d’empêcher la dissémination naturelle, accidentelle ou volontaire de matières biologiques et de mieux maîtriser les infections.
The overall objective of this Decision is to support, through the projects described below, the States Parties’ implementation of the United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 1540 and other related Resolutions, the Convention on the prohibition of the development, production and stockpiling of bacteriological (biological) and toxin weapons and on their destruction (BTWC) as well as the International Health Regulations (IHR), and specifically those aspects that relate to the safety and security of biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including the period of transit from one place to another, in order to prevent natural, accidental, or deliberate release of biological materials and to better control infections.

223. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007 , en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge du Parlement concernant l'exécution des dépenses; rappelle dès lors à la Commission que les demandes formulées dans sa résolution concernant la décharge ne sont pas simplement des recommandations non contraignantes, mais bien des orientations que la Commission doit suivre dans l'exécution du budget;
223. Deplores the fact that, in the annual accounts of the European Communities for the financial year 2007 , the Commission fails to repeat in full the provisions of the EC Treaty on follow-up measures in the light of the discharge, stating merely that when granting discharge Parliament may highlight observations it considers important, often recommending actions that the Commission should take concerning these matters; notes that, although this is correct, the Commission fails to mention that Article 276 of the EC Treaty also requires the Commission to take all appropriate steps to act on the observations in Parliament's decisions giving discharge relating to the execution of expenditure; reminds the Commission, therefore, that the calls made in its discharge resolution are not simply non-binding recommendations, but instructions which the Commission must act on when implementing the budget;

224. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007, en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant les décisions de décharge du Parlement concernant l'exécution des dépenses; rappelle dès lors à la Commission que les demandes formulées dans sa résolution concernant la décharge ne sont pas simplement des recommandations non contraignantes, mais bien des orientations que la Commission doit suivre dans l'exécution du budget;
224. Deplores the fact that, in the annual accounts of the European Communities for the financial year 2007, the Commission fails to repeat in full the provisions of the EC Treaty on follow-up measures in the light of the discharge, stating merely that when granting discharge Parliament may highlight observations it considers important, often recommending actions that the Commission should take concerning these matters; notes that, although this is correct, the Commission fails to mention that Article 276 of the EC Treaty also requires the Commission to take all appropriate steps to act on the observations in Parliament's decisions giving discharge relating to the execution of expenditure; reminds the Commission, therefore, that the calls made in its discharge resolution are not simply non-binding recommendations, but instructions which the Commission must act on when implementing the budget;

Le seul aspect qui manque à la résolution concerne la responsabilité des réformes de la politique agricole commune pour l’ensemble de ce problème.
The one aspect missing from the resolution is the responsibility of the common agricultural policy reforms for this whole problem.

Des engagements de la part des pays partenaires sont également demandés en ce qui concerne certains aspects essentiels de l'action extérieure de l'UE, en particulier la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes et de destruction massive, ainsi que le respect du droit international et des efforts dans le domaine de la résolution des conflits.
Commitments will also be sought to certain essential aspects of the EU's external action, including, in particular, the fight against terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, as well as abidance by international law and efforts to achieve conflict resolution.

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil pour l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects juridiques des services de la société de l'information, en particulier du commerce électronique, dans le marché intérieur, 4.5.2000, JO C 041, 7.2.2001, p. 38.
European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council Directive on certain legal aspects of Information Society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market, 4.5.2000, OJ C 041, 7.2.2001, p. 38.