Traduction de «résiliation partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résiliation partielle
partial termination

annulation partielle | résiliation partielle
partial cancellation

Demande de règlement définitif présentée à la suite d'une résiliation de contrat complète ou partielle
Claim for final Payment Following Termination (or Partial Termination) of Contract and Statutory Declaration

résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]
termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]

initiative Résilience économique | initiative résilience | initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux
Economic Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative in the Southern Neighbourhood and Western Balkans

responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique
manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery

Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]
Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

analyste de la résilience des technologies de l'information et de la communication | analyste risque opérationnel et résilience informatique | analyste de la reprise des activités informatiques | analyste de la résistance informatique
business continuity analyst | business continuity strategist | ICT disaster recovery analyst | ICT resilience analysts

capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle
business resilience | operational resilience | organisational resilience

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. remarque qu'il existe des différences substantielles entre les États membres dans la mise en œuvre des dispositions sur la protection contre la discrimination liée au congé de maternité et au congé de paternité et/ou d'adoption; souligne la nécessité d'apporter une réponse cohérente, au niveau national, aux difficultés spécifiques rencontrées, telles que les différences tant sectorielles (public/privé) qu'organisationnelles (en l'espèce, aussi bien entre sociétés qu'entre grandes, petites et moyennes entreprises), la situation relative aux contrats atypiques et à temps partiel, et les pratiques consistant à résilier un contrat à durée déterminée au cours de la période de protection ou à inciter à la démission volontaire;
14. Notes that in the implementation of the provisions on protection against discrimination in relation to maternity leave and paternity and/or adoption leave, there are significant differences between Member States; underlines the need to address in a coherent way at national level the specific challenges that exist, including the differences of both a sectoral (public-private) and an organisational nature (the latter both between companies and between large, small and medium-sized companies), the situation as regards atypical and part-time contracts, and the practices of terminating fixed-term contracts in the protection period and inducing voluntary job resignations;

Le 16 octobre 2014, la Commission a publié sa communication sur la résilience à court terme du système gazier européen, qui analyse les effets d’une éventuelle interruption partielle ou totale des livraisons de gaz en provenance de Russie.
On 16 October 2014 the Commission published its Stress Tests Communication analysing the effects of a possible partial or complete disruption of gas supplies from Russia.

(ii) à titre ou en paiement intégral ou partiel d’intérêts, d’impôts ou de taxes (à l’exclusion des taxes imposées aux assureurs sur les primes prévues par une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti ou par une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois), de loyer ou de redevances visant une période postérieure à la fin de l’année,
(ii) as, on account of, in lieu of payment of or in satisfaction of, interest, taxes (other than taxes imposed on an insurer in respect of insurance premiums of a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy, or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less), rent or royalties in respect of a period that is after the end of the year,

Tel peut être le cas par exemple dans les secteurs disposant de tarifs réglementés ou lorsque le risque d'exploitation est limité par des arrangements contractuels prévoyant une compensation partielle, y compris une compensation en cas de résiliation d'une concession pour des raisons imputables au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice, ou pour des raisons de force majeure.
This can be the case for instance in sectors with regulated tariffs or where the operating risk is limited by means of contractual arrangements providing for partial compensation including compensation in the event of early termination of the concession for reasons attributable to the contracting authority or contracting entity or for reasons of force majeure.

J. considérant qu'il convient de garantir le suivi approprié et l'application pratique de la clause sur les droits de l'homme établie dans chaque accord commercial; considérant que toute violation systématique de la clause sur les droits de l'homme entérinée dans les accords commerciaux de l'Union habilite chaque partie signataire à prendre des "mesures appropriées", dont la suspension partielle ou totale de l'accord, voire sa résiliation, ou l'imposition de restrictions;
J. whereas proper monitoring and practical enforcement of the human rights clause of each trade agreement must be guaranteed; whereas any systematic violation of the human rights clause enshrined in the EU’s trade agreements entitles each signatory party to take ‘appropriate measures’, which may include totally or partially suspending or terminating the agreement or imposing restrictions;

2. Nonobstant le paragraphe 1, point b), l'émetteur peut prélever des frais pour le remboursement partiel ou total avant la date de résiliation convenue du contrat ou lorsqu'aucune date de résiliation n'est spécifiée.
2. Notwithstanding paragraph 1(b), the issuer may charge a fee for the partial or full redemption before the agreed termination date of the contract or where no termination date is specified.

Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuilles, qu’il soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services. Ce droit de résiliation s'applique aussi lorsqu'une entreprise établie dans un autre État membre cède son portefeuille de risques ou d'engagements situés en Espagne à une entreprise d'assurance espagnole.
This option is, however, explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company from another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services. This right of cancellation also applies if a company established in another Member State transfers its portfolio of risks or commitments in Spain to a Spanish insurance company.

En principe, le droit espagnol ne prévoit pas la possibilité de résiliation après un transfert total de portefeuille entre deux entreprises espagnoles. Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuille, que ce soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services.
Spanish law does not allow for cancellation following a total portfolio transfer between two Spanish companies; this option is explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company in another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Rappel: Cette directive vise à protéger les acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier en exigeant un certain nombre d'informations dans le contrat de vente et des modalités précises de résiliation et de rétractation : l'acheteur doit disposer d'une description du bien ainsi que de la possibilité d'obtenir des informations supplémentaires.
Reminder: This Directive is designed to protect purchasers of the right to use immovable properties on a timeshare basis by requiring that certain information be included in the contract of sale and by establishing precise rules for cancelling and withdrawing from the contract: the purchaser must be provided with a description of the property and must be given an opportunity to obtain additional information.