Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
1956
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Comté de résidence
Lieu de résidence
Logiciel résident
Ontario
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Ville de résidence

Vertaling van "résidents de l'ontario " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention Ontario-Québec pour l'admission de personnes résidant en Ontario à certains programmes dispensés en français dans des universités du Québec

Ontario-Quebec Agreement for the Admission of Ontario Residents to Selected Programs Offered in French at Quebec Universities


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales

Northern Health Travel Grant Program


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]




assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute une trouvaille que celle du Bloc québécois en fin de semaine: un Québécois est une personne qui réside au Québec. Donc, un Ontarien est une personne qui réside en Ontario, un Italien est une personne qui réside en Italie et un Espagnol est une personne qui réside en Espagne.

What a discovery it made this past weekend: a Quebecker is a person who lives in Quebec; an Ontarian is someone who lives in Ontario; an Italian is someone who lives in Italy; a Spaniard is someone who lives in Spain.


Il arrive que, même si l'enfant n'a pas sa résidence habituelle en Ontario, le tribunal considère que celui-ci réside tout de même dans la province si, au début de la procédure de demande d'ordonnance, il était effectivement présent dans la province, ou si le tribunal dispose de preuves raisonnables établissant que le meilleur intérêt de l'enfant consiste à considérer qu'il réside en Ontario.

Now, although the child is not habitually resident in Ontario, the court is satisfied that the child is physically present in Ontario at the commencement of the application for the order, or there is substantial evidence concerning the best interests of the child in Ontario—that there is real and substantial connection with Ontario.


Bonjour, tout le monde. Voici qui doit se présenter: un délinquant condamné au Canada pour une infraction sexuelle critère et qui réside en Ontario ou déménage dans cette même province; un délinquant qui a reçu une absolution inconditionnelle ou conditionnelle pour une infraction sexuelle, s'il a été déclaré criminellement non responsable de l'infraction pour cause de troubles mentaux; quiconque reçoit une formule 52 en vertu de la loi applicable au Registre national des délinquants sexuels et qui réside en Ontario.

Here is who must report: any offender convicted in Canada of a criteria sex offence who resides in Ontario or moves to the province; any offender found not criminally responsible for a criteria sex offence by reason of mental disorder and given an absolute or conditional discharge; any person given a form 52 under the national sex offender registry legislation who resides in Ontario.


L’inscription est automatique pour les délinquants qui résident en Ontario et sont déclarés coupables d’une infraction sexuelle22. Ce processus s’applique également aux résidents ontariens qui ont fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et aux jeunes contrevenants condamnés à une peine applicable aux adultes pour une des infractions sexuelles désignées.

Registration is automatic for offenders residing in Ontario who are found guilty of a sex offence.22 Ontario residents who have received a verdict of not criminally responsible on account of mental disorder and young offenders given an adult sentence for one of the listed sex offences are also registered automatically.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
A.G. Ont. c. Scott, [1956] R.C.S. 137. La loi prévoyait qu’un conjoint résidant en Ontario avait droit d’invoquer n’importe quelle défense fournie par une loi du Royaume-Uni dans toute action en paiement de pension alimentaire intentée contre un conjoint résidant au Royaume-Uni.

A.G. Ont. v. Scott, [1956] S.C.R. 137. The legislation provided that a spouse resident in Ontario was entitled to raise any defence provided by United Kingdom (U.K) legislation in any proceedings to enforce a maintenance order brought by a U.K.-resident spouse.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

résidents de l'ontario ->

Date index: 2021-08-06
w