Vertaling van "résidence principal n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

segment principal | segment racine | segment résident
main segment | resident segment | root segment

principe de la résidence
residence principle

principe d'imposition selon la résidence
residence principle of taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités luxembourgeoises, par lettre du 26 octobre, ont communiqué à la Commission les données nécessaires, dont il ressort qu'au 1er janvier 2007 le nombre de citoyens de l'Union en âge de voter et résidant au Luxembourg mais qui n'en ont pas la nationalité était de 135 400 personnes, tandis que le nombre total de citoyens de l'Union, y inclus de nationalité luxembourgeoise, en âge de voter et résidant au Luxembourg était de 357 500 personnes.
The Luxembourg authorities, by letter of 26 October, sent the Commission the necessary information, from which it has emerged that on 1 January 2007 135 400 EU citizens of voting age were resident in Luxembourg but were not of Luxembourg nationality, whereas the total number of EU citizens (including those of Luxembourg nationality) of voting age resident in Luxembourg was 357 500 people.

Dans la déclaration de clôture de la conférence ministérielle sur les réseaux d'information globaux qui s'est tenue à Bonn du 6 au 8 juillet 1997, le principe défendu était que l'utilisateur doit pouvoir choisir de rester anonyme en ligne lorsqu'il a le même choix hors ligne.
In the concluding Declaration of the Ministerial Conference in Bonn on Global Information Networks, 6-8 July 1997, it was stated that the principle should be that where the user can choose to remain anonymous off-line, that choice should also be available on-line.

Son principal objectif était de déterminer dans les plus brefs délais quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile soumise sur le territoire de l’Union européenne, en fonction de critères justes et objectifs, et d’éviter les mouvements secondaires entre États membres.
Its primary objective was to quickly establish which Member State is responsible for the examination of an asylum application lodged on EU territory, on the basis of fair and objective criteria, and to prevent secondary movements between Member States.

Leur principal objectif était d'aider la Commission à élaborer une méthode de planification du futur RTE-T en vue du réexamen prochain des orientations du RTE-T, à améliorer l'efficacité des instruments financiers et non financiers de la mise en œuvre du RTE-T et d'examiner les questions juridiques à prendre en considération tant pour la planification que pour la mise en œuvre.
Their key objective was to assist the Commission in elaborating a methodology for the planning of the future TEN-T with a view to the forthcoming revision of the TEN-T Guidelines, in enhancing the effectiveness of the financial and non-financial instruments for TEN-T implementation and to examine relevant legal issues in relation to both planning and implementation.

Ce qui me laisse perplexe, c'est que, lorsque les sénateurs qui siègent au Comité de la régie interne ont examiné le dossier du sénateur Duffy et se sont rendu compte — et vous l'avez répété à maintes reprises dans votre discours — que son lieu de résidence principal n'était pas Ottawa, qu'il avait déclaré que son lieu de résidence principal se trouvait à l'Île-du-Prince-Édouard, alors qu'il passe le plus clair de son temps à Ottawa — puisque, dans les faits, c'est là qu'il réside —, personne ne s'est dit que cela posait un grave problème constitutionnel, que l'enjeu était bien plus important que 50 000 $, qu'il y allait de son droit de siéger au Sénat et, au fond, de sa crédibilité.
What puzzles me is that when the honourable senators on the Internal Economy Committee looked into the file of Senator Duffy and realized — and you stated this multiple times in your presentation — that he was not living — I would put it differently — that his principal residence was not in Ottawa, it should have been in P.E.I. , and you declare P.E.I. as a principal residence but, in fact, he was all the time in Ottawa, as in a factual principal residence, it didn't ring any bell in anybody's mind that for this senator there was a major constitutional problem, much more than $50,000, the right to sit in this chamber, which is a fundamental point of credibility.

Le gouvernement du Canada a appuyé le principe du droit de vote des non-résidents lorsqu'il était membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, au moment du référendum tenu au Timor en 1999.
The Government of Canada supported non-resident voting rights when it was a member of the Security Council of the United Nations, at the time of the East Timor referendum in 1999.

« Non, nous n'avons rien de nouveau à lui communiquer sur la vérification de Deloitte [.] Chris, Patrick et moi nous nous y employons [.] Aujourd'hui, j'ai demandé au sénateur Gerstein de communiquer avec des hauts placés chez Deloitte et avec la sénatrice LeBreton [.] Nous voudrions que le rapport de Deloitte indique publiquement que, SI la résidence de Kanata était la résidence principale, la somme due serait de 90 000 $ et que comme le sénateur Duffy s'est engagé à rembourser, il n'est plus nécessaire que Deloitte détermine quelle était la résidence principale[.] Grosso modo, j'ai dit à Mike qu'il devrait de toute façon rembourser ses dépenses, mais que la vérification pouvait ou non conclure qu'elles étaient indues.
" No we do not have an update for her on the Deloitte audit.Chris and Patrick and I are trying to make this happen.Today I asked Sen. Gerstein to actually work through senior contacts at Deloitte and with Sen. LeBreton.the outcome we are pushing for is for Deloitte to report publicly that IF Kanata were the primary residence then the amount owing would be the $90 thousand figure and that since Sen. Duffy has committed to repay this amount then Deloitte's work in determining primary residence is no longer needed.The nub of what I said to Mike is that his expenses would have to be repaid, so his choice was between having that plus a finding that they were inappropriate or that without such a finding.

Chris, Patrick et moi nous nous y employons [.] Aujourd'hui, j'ai demandé au sénateur Gerstein de communiquer avec des hauts placés chez Deloitte et avec la sénatrice LeBreton [.] Nous voudrions que le rapport de Deloitte indique publiquement que, SI la résidence de Kanata était la résidence principale, la somme due serait de 90 000 $ et que comme le sénateur Duffy s'est engagé à rembourser il n'est plus nécessaire que Deloitte détermine quelle était la résidence principale.
Chris and Patrick and I are trying to make this happen.Today I asked Sen. Gerstein to actually work through senior contacts at Deloitte and with Sen. LeBreton.the outcome we are pushing for is for Deloitte to report publicly that IF Kanata were the primary residence then the amount owing would be the $90 thousand figure and that since Sen. Duffy has committed to repay this amount then Deloitte's work in determining primary residence is no longer needed.

2. Le militaire détaché est censé avoir son lieu de résidence dans la capitale de l'État membre dont il est ressortissant lorsque le lieu de résidence principal du conjoint ou de l'enfant (des enfants) visé(s) à l'article 17, paragraphe 3, point b), est situé dans un État membre autre que celui du détachement.
2. The seconded military staff member is considered as having his place of residence in the capital of the Member State of which he is a national when the place of principal residence of the spouse or of the child (children) referred to in Article 17(3)(b) is situated in a Member State other than that of secondment.

Quant au principe de confiance légitime, le fait que la convention a été signée il y a près de 20 ans, que les autorités françaises ont considéré depuis que le traitement différencié des travailleurs frontaliers résidant en Belgique était compatible avec le droit communautaire et que le présent arrêt pourra avoir des conséquences financières importantes pour la République française n'ôte pas son caractère discriminatoire au système de l'attribution des points gratuits établi par la convention.
As regards the principle of the protection of legitimate expectations, neither the fact that the Agreement was concluded nearly 20 years ago, nor the fact that the French authorities have since then regarded the different treatment of frontier workers residing in Belgium as compatible with Community law nor the fact that this judgment may have significant financial implications for the French Republic eliminates the discriminatory nature of the concessionary points system established by the Agreement.