Traduction de «résidence permanente provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays de dernière résidence permanente [ dernier pays de résidence permanente ]
country of last permanent residence

résidence permanente
permanent residence

résidence permanente sur le territoire national
permanent residence in the country

résidence permanente
permanent residence status

Demande de résidence permanente
Application for Permanent Residence

Demande de résidence permanente au Canada -- Gens d'affaires
Application for Permanent Residence in Canada -- Business

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effectuées à l’égard des conséquences de la retenue de 30 % du revenu que les institutions financières réalisent aux É.-U.; s) quand les études en r) ont-elles été réalisées et quelles en ont été les conclusions; t) combien a-t-on dépensé pour évaluer les effets de la FATCA sur les Canadiens; u) par ministère, comment a-t-on déterminé le montant en t); v) quelles estimations a-t-on réalisées à l’égard des coûts de la mise en œuvre de la FATCA pour le Canada et quelles en ont été les conclusions; w) pour les cinq années à compter de 2014, combien s’attend on à ce que coûte la mise en œuvre de la FATCA (i) à l’Agence du revenu du Canada, (ii) au ministère des Finances, (iii) au ministère de la Justice, (iv) aux autres ministères, organismes, conseils ou tribunaux; x) par année et par coût, de 2010 à 2020, quelle répercussion financière devrait avoir la mise en œuvre de la FATCA sur contribuables canadiens; y) comment a-t-on obtenu les données en x); z) quels avis juridiques externes le gouvernement a-t-il demandés au sujet de la compatibilité de la FATCA avec le droit canadien; aa) quand les avis en z) ont-ils été demandés et combien ont-ils coûté; bb) des avis juridiques non sollicités ont-ils été transmis au gouvernement au sujet de la FATCA; cc) combien d’avis en bb) le gouvernement a-t-il reçus, (i) à quelles dates, (ii) quelles en ont été les conclusions, (iii) quels effets ont-ils eus sur les mesures prises par le gouvernement; dd) le gouvernement a-t-il examiné la possibilité de ne pas adhérer à la FATCA et, si tel est le cas, quelles ont été ses conclusions et quels en seraient les coûts pour le Canada et les Canadiens, par rapport à l’adhésion à la FATCA; ee) combien a-t-on dépensé pour les négociations liées à la FATCA, par année et dépense; ff) qui au gouvernement a négocié au nom du Canada relativement à la FATCA; gg) quel rôle le ministre des Fina ...
...e treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA's impact on Canadians; (t) broken down by department, how was the figure in (s) determined; (u) what estimates have been undertaken with respect to FATCA's cost to implement for Canada and with what conclusions; (w) for the five years starting 2014, how much is FATCA implementation expected to cost (i) Canada Revenue Agency, (ii) the department of Finance, (iii) the department of Justice, (iv) other government departments, agencies, boards, or tribunals; (x) broken down by year and cost from 2010-2020, what is the total financial impact of FATCA implementation expected to be on Canadian taxpayers; (y) how were the figure in (x) obtained; (z) what outside legal opinions has the government sought with respect to FATCA's compatibility with Canadian law; (aa) when were the opinions in (z) sought and at what expense; (bb) have unsolicited legal opinions been sent to the government regarding FATCA; (cc) how many opinions in (bb) have the government received, (i) on what dates, (ii) with what conclusions, (iii) with what impact on the Government's actions; (dd) has the government assessed the possibility of not acceding to FATCA in any way and, if so, with what conclusion and with what cost to Canada or to Canadians when compared to accession; (ee) how much has been spent on negotiations surrounding FACTA, broken down by year and expense; (ff) which individuals from the government have negotiated on Canada’s behalf regarding FATCA; (gg) what has the Minister of Finance's personal role been with respect to FATCA negotiations; (hh) what has the Minister of National Revenue's personal role been with respect to FATCA negotiations; (ii) what has the Minister of Foreign Affairs’ personal role been with respect to FATCA negotiations; (jj) what plans or strategies has Canada developed regarding enforcement of any FACTA related agreement with the United States; (kk) ...

J'imagine que l'avantage de recevoir des demandes électroniques, c'est que nous pouvons voir si le volume augmente à un endroit et y répondre de façon appropriée. Avec l'ancien système.Par exemple, il y a quatre ou cinq ans, il y a eu une énorme augmentation des demandes de résidence permanente et temporaire provenant des Philippines.
In the old system.To give you an example, four or five years ago we saw this huge growth in both permanent and temporary resident applications out of the Philippines.

Le lieu de résidence permanente devrait cependant être mentionné et servir de critère pour déterminer la provenance des signatures.
The address of the permanent residence should however be indicated and that should be the criterion to decide where the signatures come from.

Un signataire qui a sa résidence permanente dans un pays tiers est considéré comme provenant de l'État membre dont il est un ressortissant.
A signatory permanently resident in a third country shall be considered as coming from the Member State of which he or she is a national.

Aux effets du paragraphe 1, les citoyens de l'Union dont la résidence permanente est située dans un pays tiers seront considérés comme provenant de l'État membre dont ils sont ressortissants.
For the purposes of paragraph 1, Union citizens who have permanent residence in a third country shall be considered to come from the Member State of which they are nationals.

C'est pourquoi un plus grand nombre de demandes de résidence permanente présentées par des gens provenant de zones dangereuses font déjà l'objet d'un traitement accéléré. Notre gouvernement et notre caucus ont adopté une position raisonnable sur cette question.
Our government and our caucus has taken a reasonable position on this issue.

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration entend-il mettre en place à son ambassade de Beyrouth, au Liban, des services d'immigration capables de traiter sur place l'ensemble des demandes de résidence permanente provenant de ce pays?
Does the Minister of Citizenship and Immigration intend to offer immigration services at his embassy in Beirut, Lebanon, so that Lebanese people applying for permanent residency can do so there?

Nous avons effectué un sondage auprès des membres de la communauté somalienne qui sont récemment arrivés au Canada, et il a révélé une baisse importante des demandes de résidence permanente provenant de familles à faible revenu depuis l'introduction de cette mesure.
We conducted a survey among the Somalia community who have recently come to this country, and the study shows a significant decrease in permanent residence demand from low-income families since the introduction of the fee.