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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dernière résidence habituelle commune
Domicile
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Mauvais voyages
Paranoïa
Population de résidence habituelle
Population résidante
Psychose SAI
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence habituelle commune
Résidence normale
Résidence ordinaire
Résident habituel
Résiduel de la personnalité et du comportement
Séjour habituel

Traduction de «résidence habituelle commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence habituelle commune

common habitual residence [ joint habitual residence ]


dernière résidence habituelle commune

last common habitual residence [ last joint habitual residence ]


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre

investors habitually resident or established in a Member State


population de résidence habituelle | population résidante

de jure population | resident population




résidence habituelle

permanent residence | usual residence




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, la résidence habituelle commune des époux au moment du mariage ou la première résidence habituelle commune des époux après le mariage devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des époux au moment du mariage.

The common habitual residence of the spouses at the time of marriage or the first common habitual residence of the spouses after marriage should constitute the first criterion, ahead of the spouses' common nationality at the time of their marriage.


Ainsi, la résidence habituelle commune au moment de la conclusion du partenariat ou la première résidence habituelle commune des partenaires après la conclusion du partenariat devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat.

The common habitual residence of the partners at the time of the establishment of the partnership or the first common habitual residence of the partners following the establishment of the partnership should constitute the first criterion, ahead of the partners' common nationality of the at the time of the establishment of the partnership.


Ainsi, la résidence habituelle commune au moment du mariage ou la première résidence habituelle commune des époux après le mariage devrait constituer le premier critère, avant la loi de la nationalité commune des époux au moment du mariage.

The common habitual residence of the spouses at the time of marriage or the first common habitual residence of the spouses after marriage should constitute the first criterion, ahead of the spouses' common nationality at the time of their marriage.


(a) la loi de l'État de la résidence habituelle commune des époux au moment du mariage ou de la première résidence habituelle commune des époux après le mariage, ou à défaut,

(a) the law of the State of the spouses’ common habitual residence at the time of marriage or of their first common habitual residence after their marriage or, failing that,


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(a) la loi de l'État de la résidence habituelle commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat ou de la première résidence habituelle commune des partenaires après la conclusion du partenariat, ou à défaut,

(a) in which the partners have their first common habitual residence at the time when their partnership was established or where they set up their first common habitual residence after establishing their partnership, or


a) toute communication écrite est réputée avoir été reçue si elle a été remise soit à la personne du destinataire, soit à son établissement, à sa résidence habituelle ou à son adresse postale; si aucun de ces lieux n’a pu être trouvé après une enquête raisonnable, une communication écrite est réputée avoir été reçue si elle a été envoyée au dernier établissement, à la dernière résidence habituelle ou à la dernière adresse postale connus du destinataire par lettre recommandée ou tout autre moyen attestant la tentative de remise;

(a) any written communication is deemed to have been received if it is delivered to the addressee personally or if it is delivered at his place of business, habitual residence or mailing address; if none of these can be found after making a reasonable inquiry, a written communication is deemed to have been received if it is sent to the addressee’s last-known place of business, habitual residence or mailing address by registered letter or any other means which provides a record of the attempt to deliver it;


La publication du guide pratique sur la détermination de la résidence habituelle constitue l’une des cinq actions annoncées dans la Communication sur la «Libre circulation des citoyens et de leurs familles» du 25 novembre (voir IP/13/1151 et MEMO/13/1041).

The publication of the practical guide on the habitual residence test constitutes one of the five actions announced in the Communication on "Free movement of citizens and their families" of 25 November (see IP/13/1151 and MEMO/13/1041).


La législation choisie peut être celle du lieu de leur résidence habituelle commune ou celle du pays dont ils ont la nationalité.

The choice is between the law of their common habitual residence or that of their country of nationality.


une juridiction ou les juridictions de l’État membre qui a été celui de leur dernière résidence habituelle commune pendant au moins un an.

a court or the courts of the Member State which was the Member State of the spouses’ last common habitual residence for a period of at least one year.


Cette compétence se fonde sur la résidence habituelle des deux époux, la résidence habituelle de l'un d'entre eux, dans les conditions indiquées dans le règlement, ou la nationalité commune des deux époux.

Such jurisdiction is founded on the habitual residence of both spouses, the habitual residence of one of the spouses on the conditions specified in the Regulation - or on the common nationality of the spouses.




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résidence habituelle commune ->

Date index: 2025-07-10
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