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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Prêts accordés à des non-résidents
Prêts extraterritoriaux
Prêts transfrontaliers
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résident
Traité international

Traduction de «résidence et d'accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R


prêts accordés à des non-résidents | prêts extraterritoriaux

cross-border lending | foreign lending


Accord sur les dettes commerciales de personnes résidant en Turquie

Agreement on Commercial Debts Owed by Residents of Turkey


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers

cross-border lending | foreign lending


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) inclut une disposition de déclaration d'intention de résider qui accorde en effet aux fonctionnaires le pouvoir de spéculer sur les intentions d'un demandeur de la citoyenneté, puis de refuser éventuellement la citoyenneté en fonction de cette conjecture.

(d) includes a declaration of intent to reside provision, which in fact gives officials the power to speculate on the intent of a citizenship applicant and then potentially deny citizenship based on this conjecture.


Le socle de protection sociale (angl.: Social Protection Floors), en tant que politique sociale intégrée, vise à garantir le revenu et l'accès aux services sociaux de base pour tous les résidents, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables (chômeurs, personnes handicapées, familles monoparentales, jeunes, retraités, jeunes familles, etc.).

The social protection floor is an integrated social policy which seeks to ensure income and access to basic social services for all residents, paying particular attention to the most vulnerable groups (the unemployed, handicapped people, single-parent families, young people, retired people, young families, etc.).


L'accord prévoit que, lorsque les revenus, les profits ou les gains sont imposables dans les deux pays, le pays de résidence doit accorder un allégement fiscal pour l'impôt retenu à la source dans l'autre pays, comme c'est le cas pour la Serbie et la Namibie.

The agreement also provides that where income, profits or gains may be taxed in both countries, the country of residence is to allow double tax relief against its own tax for the tax imposed by the country of source like Serbia and Namibia.


La convention prévoit aussi que, lorsque les revenus, les profits ou les gains sont imposables dans les deux pays, le pays de résidence doit accorder un allégement fiscal pour l'impôt retenu à la source dans l'autre pays.

The convention also provides that when income, profits or gains may be taxed in both countries, the country of residence is to allow double tax relief against its own tax for the tax imposed by the country of source.


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Un de ces éléments, que, je présume, le député a répété à partir des notes qu'un recherchiste a tout bonnement tirées d'Internet, traite du pouvoir arbitraire qu'aurait le ministre, selon le projet de loi C-31, de révoquer le statut de résident permanent accordé à un réfugié établi.

One of the areas of fact which I suspect he just repeated and probably a researcher got it off the Internet was the notion that the minister is empowered under Bill C-31 with the ability to arbitrarily strip settled refugees of their permanent residency.


Les Canadiens devraient s’inquiéter particulièrement des effets négatifs possibles de cette réforme sur des aspects tels que la réunification des familles et le statut de résident permanent accordé pour des motifs humanitaires.

Of particular concern to Canadians should be the ability of these reforms to adversely affect categories such as family class and permanent resident status that are made on humanitarian and compassionate grounds.


Pour parvenir à une vraie politique d’intégration, il est indispensable d’accorder aux résidents extracommunautaires les mêmes incitants que ceux qui sont accordés aux résidents nationaux ou aux résidents communautaires.

Achieving a genuine integration policy entails offering non-Community residents the same incentives as those granted to national or Community residents.


Pour parvenir à une vraie politique d’intégration, il est indispensable d’accorder aux résidents extracommunautaires les mêmes incitants que ceux qui sont accordés aux résidents nationaux ou aux résidents communautaires.

Achieving a genuine integration policy entails offering non-Community residents the same incentives as those granted to national or Community residents.


Dans son arrêt, la Cour de justice a établi, d’une part, la non-exportabilité des prestations en question et, d’autre part, l’obligation pour le nouvel État de résidence d’accorder des prestations sur son territoire.

In its judgment, the Court established, on the one hand, the non-exportability of the benefits in question and, on the other, the obligation of the new State of residence to grant benefits in its territory.


Le rapport invite les États membres à encourager la participation politique des immigrants et à décourager leur isolation politique et sociale, entre autres, en envisageant des moyens d’accorder le droit de vote aux immigrants qui résident depuis longtemps dans le pays, pour les élections locales et municipales ; établir des procédures transparentes, humaines, rapides et raisonnables pour accorder un statut de résident de longue durée et pour la naturalisation des immigrants résidant depuis longtemps dans le pays et de leurs enfants; et encourager les partis politiques, les ...[+++]

The Report calls on Member States to encourage the political participation of immigrants and discourage their political and social isolation by, inter alia, examining ways to grant long-term resident immigrants the right to vote in local and municipal elections; to establish transparent, humane, fast and reasonable procedures for the granting long-term resident status and for the naturalisation of long-term resident immigrants and their children; and to encourage political parties, trade unions, and civic society as a whole at national level to include immigrants as full members at all levels of their respective structures.


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