Traduction de «résidence de l'intéressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Permis de guide du résident - Particuliers et pourvoyeurs de chasse et de pêche s'intéressant au métier de guide de chasse
Manitoba Resident Guide Licences - Individual/Outfitters Interested in Guiding Hunters

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, la modification simple que nous recommandons dans notre mémoire, qui s'appliquerait donc au paragraphe 7(3), serait telle que l'organisation peut communiquer des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement seulement si cela concorde avec la législation sur l'évaluation du crédit de la province où réside l'intéressé.
Therefore, the simple amendment recommended in my written submission, which would go into subclause 7(3), would be that an organization may disclose personal information without the knowledge or consent of the individual only if the disclosure is in compliance with the credit reporting legislation of the province in which the individual resides.

Le sénateur Murray: J'aimerais maintenant en revenir à la sa suggestion de M. Chercover selon laquelle nous devons modifier le projet de loi pour ajouter une disposition prévoyant une exemption lorsque la communication de renseignements personnels «concorde avec la législation sur l'évaluation du crédit de la province où réside l'intéressé».
Senator Murray: Let me move to Mr. Chercover and his suggestion that we have to amend this bill to add a provision that would exempt the situation where the disclosure of personal information is " in compliance with the credit reporting legislation of the province" .

Vous conviendrez sans aucun doute que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, quel que soit le lieu de résidence des intéressés, doivent être respectés en tout temps.
I'm sure you will agree with me that the rights of individuals, irrespective of where they live in Canada, that are guaranteed under the Charter of Rights and Freedoms must be respected at all times.

les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné;
‘institution of the place of residence’ and ‘institution of the place of stay’ mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned;

pour ce qui est des prestations en nature selon le titre III, chapitre 1, sur la maladie, la maternité et les prestations de paternité assimilées, toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation de l'État membre dans lequel réside l'intéressé;
with regard to benefits in kind pursuant to Title III, Chapter 1 on sickness, maternity and equivalent paternity benefits, any person defined or recognised as a member of the family or designated as a member of the household by the legislation of the Member State in which he/she resides;

L'autorisation est accordée lorsque les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et que ces soins ne peuvent lui être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie.
The authorisation shall be accorded where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation in the Member State where the person concerned resides and where he/she cannot be given such treatment within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.

Il s'ensuit que l'institution compétente pour autoriser ces assurés sociaux à se rendre dans un autre État membre, y compris l'État membre qui est débiteur de la pension ou de la rente, en vue de s'y voir servir des prestations en nature dans les conditions prévues par le règlement communautaire, est l'institution du lieu de résidence des intéressés.
It follows that the institution which has the authority to authorise those socially insured persons to go to another Member State, including the Member State liable for payment of the pension, in order to receive benefits in kind there under the conditions laid down by the Community regulation, is the institution of the place of residence of the persons concerned.

« L'autorisation requise au titre du paragraphe 1 sous c) ne peut pas être refusée lorsque les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et si ces soins ne peuvent, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie, lui être dispensés dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dont il s'agit dans l'État membre de résidence».
'The authorization required under paragraph 1 (c) may not be refused where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation of the Member State on whose territory the person concerned resides and where he cannot be given such treatment within the time normally necessary for obtaining the treatment in question in the Member State of residence, taking account of his current state of health and the probable course of the disease'.

Toutefois, lorsque ces derniers résident sur le territoire d'un État membre autre que celui sur le territoire duquel le travailleur réside, les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de séjour pour le compte de l'institution du lieu de résidence des intéressés.
However, where the latter reside in the territory of a Member State other than the one in whose territory the worker resides, benefits in kind shall be provided by the institution of the place of stay on behalf of the institution of the place of residence of the persons concerned.

Maintenant, ce ne sera pas les États-Unis mais le pays où réside l'intéressé à dans ce cas-ci, le Canada—qui percevra la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 sur les prestations sociales qu'il reçoit.
Now instead of the United States taking off the withholding tax of 25.5%, the government in the country where the citizen resides will be taxing the citizen on the social security payment; in other words, the Canadian government in this case.