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Assignation à domicile
Assignation à résidence
CIE
Carte d'information de l'électeur
Carte d'information à l'électeur
Carte de renseignements aux électeurs
Carte d’Avis d’enregistrement
Citoyen actif
Citoyen électeur
Fiche de recensement
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Les électeurs du marais
Les électeurs flottants
Lieu de résidence
Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés
Régime de résidence surveillée
Résidence
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Résidence principale
Votant frappé d'incapacité
électeur
électeur ayant une déficience
électeur frappé d'incapacité
électeur handicapé
électeur incapable
électeur incapable de voter sans aide
électeur inscrit
électeur invalide
électrice

Vertaling van "résidence d'un électeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
électeur handicapé [ électeur incapable de voter sans aide | électeur invalide | électeur ayant une déficience | votant frappé d'incapacité | électeur incapable | électeur frappé d'incapacité ]

elector with a disability [ voter with a disability | disabled elector | incapacitated elector | incapacitated voter ]


électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur

voter | eligible voter | person eligible to vote


carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]

voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]


les électeurs du marais | les électeurs flottants

floating voters/electors


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


électeur | électrice | électeur inscrit

voter | eligible voter | person eligible to vote in elections


garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs

guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote


Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés [ Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés ]

Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors [ Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je toucherai la question de la restriction des règles visant à établir l'identité et la résidence des électeurs au moment de l'exercice de leur droit de vote, et toucher un nouveau processus pour rapporter au candidat l'identité des électeurs qui ont déjà voté, et les délais d'entrée en vigueur prévus au projet de loi.

I will touch on the issue of tighter rules aimed at proving electors' identity and residence when they exercise their right to vote, and a new process for informing candidates which electors have already voted and, last, the provisions for coming into force as set out in the bill.


Cela dit, certaines catégories d'électeurs, tels que les étudiants, les personnes âgées vivant en résidence, les électeurs hébergés dans des centres hospitaliers de longue durée et les Canadiens autochtones habitant une réserve, semblent avoir davantage de difficulté à attester leur adresse, que l'ensemble de la population.

However, some groups, such as students, seniors in residences, electors residing in long-term-care facilities, and aboriginal Canadians living on reserves, appear to have experienced more difficulties than the general population with the proof of address requirement.


Notre projet de loi sur la vérification de résidence résout le problème de vérification de la résidence des électeurs n'ayant pas d'adresse municipale sur les pièces d'identité.

Our bill on proof of residence resolves the problem of verifying addresses for electors who do not have a civic address on their identification documents.


Pour établir son identité et sa résidence, l'électeur doit: soit présenter une carte d'identité émise par un gouvernement comportant sa photographie, son nom et son adresse — c'est le cas du permis de conduire au Québec —; soit présenter deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections qui, toutes deux, établissent son nom, et dont une établit son adresse résidentielle; ou encore demander à un autre électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote de répondre de lui après avoir présenté la ...[+++]

In order to prove his or her identity, an elector must: provide a government issued identity card with his or her photo, name and address—a Quebec driver's licence, for example; or provide two pieces of identification authorized by the Chief Electoral Officer, with both pieces showing his or her name, and one piece showing his or her residence; or ask another elector, whose name appears on the list of electors for the same polling division, to vouch for him or her, after having provided the above-mentioned pieces of identification.


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J’accepte tout à fait que les Italiens soulèvent un point intéressant au sujet de la base statistique, et nous devrions nous pencher, en tant que Parlement, sur la distinction entre ressortissants, citoyens, résidents et électeurs.

I completely accept that the Italians raise an interesting point about the statistical basis, and we should examine, as a Parliament, the distinction between nationals, citizens, residents and voters.


constate qu'il y a des divergences significatives pour les citoyens de l'Union vivant dans un État membre autre que le leur en ce qui concerne le droit de vote aux élections législatives nationales dans leur État membre d'origine; déplore le fait que beaucoup de citoyens de l'Union se trouvent ainsi privés de leurs droits tant dans leur État membre d'origine que dans l'État membre d'adoption; prie instamment les États membres de coopérer afin de permettre aux électeurs résidant en dehors de leur État membre d'origine d'exercer pleinement leur droit de vote dans leur État membre de résidence ...[+++]

Notes that there are significant discrepancies for Union citizens living in a Member State other than their own with respect to voting rights in national parliamentary elections in their Member State of origin; deplores the fact that many Union citizens thus find themselves disenfranchised both in their Member State of origin and in their adopted Member State; urges Member States to cooperate in order to enable voters residing outside their Member State of origin to exercise their full electoral rights in their Member State of residence, by providing a sufficient number of polling stations covering all the territory and by facilitating ...[+++]


constate qu'il y a des divergences significatives pour les citoyens de l'Union vivant dans un État membre autre que le leur en ce qui concerne le droit de vote aux élections législatives nationales dans leur État membre d'origine; déplore le fait que beaucoup de citoyens de l'Union se trouvent ainsi privés de leurs droits tant dans leur État membre d'origine que dans l'État membre d'adoption; prie instamment les États membres de coopérer afin de permettre aux électeurs résidant en dehors de leur État membre d'origine d'exercer pleinement leur droit de vote dans leur État membre de résidence ...[+++]

Notes that there are significant discrepancies for Union citizens living in a Member State other than their own with respect to voting rights in national parliamentary elections in their Member State of origin; deplores the fact that many Union citizens thus find themselves disenfranchised both in their Member State of origin and in their adopted Member State; urges Member States to cooperate in order to enable voters residing outside their Member State of origin to exercise their full electoral rights in their Member State of residence, by providing a sufficient number of polling stations covering all the territory and by facilitating ...[+++]


48. constate qu'il y a des divergences significatives pour les citoyens de l'Union vivant dans un État membre autre que le leur en ce qui concerne le droit de vote aux élections législatives nationales dans leur pays d'origine; déplore le fait que beaucoup de citoyens de l'Union se trouvent ainsi privés de leurs droits tant dans leur pays d'origine que dans leur pays d'adoption; prie les États membres de coopérer afin de permettre aux électeurs résidant en dehors de leur État membre d'origine d'exercer pleinement leur droit de vote dans leur État membre de résidence, en prévo ...[+++]

48. Notes that there are significant discrepancies for Union citizens living in a Member State other than their own with respect to voting rights in national parliamentary elections in their country of origin; deplores the fact that many Union citizens thus find themselves disenfranchised both in their country of origin and in their adopted country; urges Member States to cooperate in order to enable voters residing outside their Member State of origin to exercise their full electoral rights in their Member State of residence, by providing a sufficient number of polling stations covering all the territory and by facilitating easier reg ...[+++]


2. Les électeurs communautaires peuvent se porter candidats dans plus d'un État membre pour la même élection, à condition que la législation de l'État membre de résidence n'exclue pas cette possibilité pour ses ressortissants et que l'électeur communautaire réunisse les conditions auxquelles la législation de l'autre État membre concerné subordonne le droit de vote et d'éligibilité".

2. Community voters may stand as a candidate in more than one Member State for the same election, as long as the law of the Member State of residence does not exclude that possibility in respect of its nationals, and the Community voter satisfies the conditions in respect of the right to stand as a candidate as provided for in the law of the other Member State concerned".


L'adresse domiciliaire comprend le nom de la municipalité dans laquelle réside l'électeur, et cette adresse nous permet de situer l'électeur dans le district électoral et la section de vote appropriée, comme je l'ai dit.

The residential address is associated with the municipality in which the elector resides, and it allows us to place him or her in the correct electoral district and polling division, as I have said.


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