Vertaling van "résidence d'un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]
Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada
An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of U.S. social security payments to Canadian residents)

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) si le particulier est un non-résident, du montant qui serait déductible en application des alinéas 60j, j.1), j.2) ou l) dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour l’année d’imposition précédente s’il résidait au Canada tout au long de ces deux années;
(v) where the individual is a non-resident person, an amount that would, if the individual were resident in Canada throughout the year and the immediately preceding taxation year, be deductible under paragraph 60(j), 60(j.1), 60(j.2) or 60(l) in computing the individual’s income for the year or the immediately preceding taxation year, or

(ii) de l’impôt qu’elle perçoit sur la fortune de ce résident, un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada,
(ii) as a deduction from the tax on the capital of that resident, an amount equal to the capital tax paid in Canada.

(i) de l’impôt qu’elle perçoit sur les revenus de ce résident, un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada,
(i) as a deduction from the tax on the income of that resident, an amount equal to the income tax paid in Canada,

123.1 Doit être ajouté à l’impôt payable par ailleurs en vertu de la présente partie pour chaque année d’imposition par une société (à l’exclusion d’une société qui a été tout au long de l’année une société de placement ou une société de placement appartenant à des non-résidents) un montant égal au produit de la multiplication, par le rapport entre le nombre de jours de la partie de l’année qui tombe après le 30 juin 1985 et avant 1987, d’une part, et le nombre de jours de l’année, d’autre part, de 5 % de l’excédent éventuel :
123.1 There shall be added to the tax otherwise payable under this Part for each taxation year by a corporation (other than a corporation that was throughout the year an investment corporation or a non-resident-owned investment corporation) an amount equal to that proportion of 5% of the amount, if any, by which

À moins qu'une province puisse manipuler le régime fiscal pour changer la taille des revenus de ses résidents, le montant auquel elle a droit aux termes de la péréquation ne sera pas affecté, car il est calculé selon la taille de l'assiette de la province et du revenu par habitant, dans le cas de l'impôt sur le revenu, par rapport à la moyenne nationale.
Unless a province can manipulate the tax system to change the size of residents' incomes, their equalization entitlement will not be affected, because that is based on the size of the province's base and the size of per-capita income, in terms of income tax, relative to the national average.

pour les connexions de données fixes, le débit normalement disponible et le débit minimal pour le téléchargement descendant et montant dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final; pour les connexions de données mobiles, le débit estimé et le débit minimal pour le téléchargement descendant et montant lors de la connexion via le réseau sans fil du fournisseur dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final;
(i) for fixed data links, the normally available and minimum download and upload speed in the end-user's Member State of residence; for mobile data links, the estimated and minimum download and upload speed when connected through the provider's wireless network in the end-user's Member State of residence;

Elle communique à l'institution du lieu de résidence le montant des prestations en espèces, les dates auxquelles elles doivent être versées et la durée maximale de leur octroi telle qu'elle est prévue par la législation de l'État compétent.
It shall inform the institution of the place of residence of the amount of the cash benefits, the dates on which they should be paid and the maximum duration of the granting of such benefits as provided for by the legislation of the competent State.

4. Si les membres de la famille de la personne assurée résident dans un État membre, autre que l'État membre où réside la personne assurée, et que cet État membre a opté pour le remboursement sur la base de montants fixes, le coût des prestations en nature visées au paragraphe 2 est pris en charge par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille.
4. If the members of the family of an insured person reside in a Member State other than the Member State in which the insured person resides, and this Member State has opted for reimbursement on the basis of fixed amounts, the cost of the benefits in kind referred to in paragraph 2 shall be borne by the institution of the place of residence of the members of the family.

Lorsque l'institution compétente de l'État de résidence accorde ces prestations de manière rétroactive, elle rembourse l'organisme d'assurance dans l'État de résidence initiale à concurrence du montant auquel la personne assurée avait droit en vertu de la législation nationale de l'État de résidence et sous réserve des restrictions existantes en matière d'octroi, dans l'État de résidence, de prestations rétroactives.
Where the competent institution in the State of residence grants such benefits retrospectively, the competent institution shall reimburse the insurance institution in the State of original residence up to the amount which the insured person was entitled to receive under national legislation in the State of residence and subject to any limitations on the granting of retrospective benefits in the state of residence.

4. Si les membres de la famille de la personne assurée résident sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre où réside la personne assurée et que cet État membre a opté pour le remboursement sur la base de montants fixes, le coût des prestations en nature visées au paragraphe 2 est pris en charge par l’institution du lieu de résidence des membres de la famille.
4. If the members of the family of an insured person reside in the territory of a Member State other than the Member State in which the insured person resides, and this Member State has opted for reimbursement on the basis of fixed amounts, the cost of the benefits in kind referred to in paragraph 2 shall be borne by the institution of the place of residence of the members of the family.