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Domicile
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Lieu de résidence
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Programme résidant
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Résidence effective
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Traduction de «réside en l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State


régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents

treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries


Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28 (1) L’obligation de résidence est applicable à chaque période quinquennale.

28 (1) A permanent resident must comply with a residency obligation with respect to every five-year period.


h) donner suite aux demandes des provinces concernant les versements qui peuvent être effectués à leurs résidents en application de l’article 3;

(h) for the purposes of carrying out any request of a province in relation to payments under section 3 that may be made to residents of that province;


Nous recommandons que le ministre indique, au moment de l'inscription, si le concept de résidence est applicable à l'espèce en question et, dans l'affirmative, qu'il en fournisse une définition et une description claires.

We recommend that the minister, at the time of listing, indicate whether the concept of residence is applicable to the species in question and, if so, provide a clear definition and description of the residence.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to wh ...[+++]


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Article 34, paragraphe 1, de la convention sur la sécurité sociale du 30 janvier 1959 (l'article 34, paragraphe 1, de la convention dispose que les périodes d'assurance octroyées avant le jour de la signature de la convention correspondent aux périodes d'assurance accomplies dans l'État contractant sur le territoire duquel l'ayant droit avait sa résidence); l'application de ce point est limitée aux personnes couvertes par cette convention.

Article 34(1) of the convention on social security of 30 January 1959 (Article 34(1) of the convention provides that the insurance periods awarded before the day of signing the convention are the insurance periods of the contracting State on which territory the entitled person had a residence); the application of this point is restricted to the persons to whom that convention applies .


Article 34, paragraphe 1, de la convention sur la sécurité sociale du 30 janvier 1959 (l'article 34, paragraphe 1, de la convention dispose que les périodes d'assurance octroyées avant le jour de la signature de la convention correspondent aux périodes d'assurance accomplies dans l'État contractant sur le territoire duquel l'ayant droit avait sa résidence); l'application de ce point est limitée aux personnes couvertes par cette convention.

Article 34(1) of the convention on social security of 30 January 1959 (Article 34(1) of the convention provides that the insurance periods awarded before the day of signing the convention are the insurance periods of the contracting State on which territory the entitled person had a residence); the application of this point is restricted to the persons to whom that convention applies .


2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, l’institution du lieu de résidence des membres de la famille qui résident dans un autre État membre que la personne assurée, dans les cas visés à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 883/2004, et l’institution du lieu de résidence du pensionné et des membres de sa famille, dans les cas visés à l’article 27, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 883/2004, est considérée comme l’institution compétente.

2. For the purposes of applying paragraph 1, the competent institution shall be the institution of the place of residence of the members of the insured person’s family who reside in a different Member State from the insured person, in the cases referred to in Article 20(4) of Regulation (EC) No 883/2004; and the institution of the place of residence of the pensioner and the members of his/her family, in the cases referred to in Article 27(5) of Regulation (EC) No 883/2004.


en ce qui concerne la ventilation des pertes et la capacité juridique, le fait que la/les personne(s)réputée(s) responsable(s) et la/les victime(s) d'un dommage ont leur résidence habituelle dans le même pays ou que les dispositions applicables de la loi du pays de la résidence habituelle de la/des personne(s) réputée(s) responsable(s) et du pays de résidence habituelle de la/des victime(s) d'un dommage sont substantiellement identiques;

as far as loss-distribution and legal capacity are concerned, the fact that the person(s) claimed to be liable and the person(s) sustaining loss or damage have their habitual residence in the same country or that the relevant laws of the country of habitual residence of the person(s) claimed to be liable and of the country of habitual residence of the person(s) sustaining loss or damage are substantially identical;


"exploitant d'aéronef" une personne physique résidant dans un État membre ou une personne morale établie dans un État membre, qui utilise un ou plusieurs aéronefs, conformément à la réglementation applicable dans cet État membre, au sens du règlement (CEE) n° 3922/91 , ou une personne physique résidant hors de la Communauté ou une personne morale établie hors de la Communauté, qui utilise un ou plusieurs aéronefs, conformément à la réglementation du pays de résidence ou d'étab ...[+++]

"aircraft operator' shall mean a natural person residing in a Member State or a legal person established in a Member State using one or more aircraft in accordance with the regulations applicable in that Member State, as provided for in Regulation (EEC) No 3922/91 , or a natural person residing outside the Community or a legal person established outside the Community using one or more aircraft in accordance with the regulations of ...[+++]


Pour lutter contre les problèmes de ces régions, le programme RESIDER II applicable jusqu'en 1997 doit poursuivre la diversification économique du Land.

In order to counter these problems in the region, a programme under the RESIDER Community Initiative will run up to 1997 with the aim of continuing the economic diversification strategy of the Land authorities.


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