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Endroit pour l'accouchement réservé
Entités qui leur auraient succédé
Fonds de garantie des opérations de prêt
Gwaii Haanas
Parc naturel
Provision comptable
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve comptable
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve de parc marin national Gwaii Haanas
Réserve de parc national Gwaii Haanas
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve spéciale
Site naturel protégé

Vertaling van "réserves qu'ils auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


endroit pour l'accouchement réservé

Delivery place booked


réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas [ réserve de parc national Gwaii Haanas | Gwaii Haanas | réserve de parc national et réserve de parc marin national Gwaii Haanas | réserve de parc national et réserve de parc marin national Moresby-Sud/Gwaii Haanas | réserve de parc national Moresby-Sud/Gwaii Haana ]

Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida Heritage Site [ Gwaii Haanas National Park Reserve | Gwai Haanas | Gwaii Haanas National Park Reserve and National Marine Park Reserve | South Moresby/Gwaii Haanas National Park Reserve and National Marine Park Reserve | South Moresby/Gwaii Haanas National Park Reserve ]


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision


réserve de parc marin national Gwaii Haanas [ Gwaii Haanas | réserve de parc national et réserve de parc marin national Gwaii Haanas | réserve de parc national et réserve de parc marin national Moresby-Sud/Gwaii Haanas ]

Gwaii Haanas National Marine Park Reserve [ Gwai Haanas | Gwaii Haanas National Park Reserve and National Marine Park Reserve | South Moresby/Gwaii Haanas National Park Reserve and National Marine Park Reserve ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons entendu hier quelqu'un nous dire que les progrès technologiques et la possibilité pour les gens de faire leurs propres réservations par Internet auraient des répercussions là-dessus.

We heard in a presentation yesterday that technology developments and the ability for people to make their own arrangements via the Internet would have an impact.


En outre, lorsque le présent règlement l'exige, il convient, après tout recours à des instruments de résolution, de comparer a posteriori le traitement réservé aux actionnaires et aux créanciers et le traitement qu'ils auraient reçu dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

In addition, where required under this Regulation, an ex-post comparison between the treatment that shareholders and creditors have received and the treatment they would have received under normal insolvency proceedings should be carried out after resolution tools have been applied.


Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved ...[+++]


Dans le cadre de notre enquête sur ce qui est arrivé à Maher Arar, enquête qui, je le précise, a eu lieu avant les travaux de la commission d'enquête, nous avons fait part d'un certain nombre de préoccupations, non pas en ce qui concerne le SCRS, mais il est clair que certains renseignements ont été transmis à des services étrangers et cela, s'est-on aperçu par la suite, sans être accompagnés des réserves qu'ils auraient dû nous inspirer.

In our investigation into Maher Arar, which took place before the judicial inquiry, we certainly said there were concerns, not on the part of CSIS, but clearly information had been communicated to other foreign powers without perhaps, as he ultimately did find out, proper caveats and restrictions on it.


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—le certificat de vérification, accompagné des notes de calcul correspondantes et signé par l'organisme notifié chargé de la vérification, déclarant que le sous-système est conforme aux exigences des STI pertinentes et mentionnant les réserves éventuelles qui ont été formulées pendant l'exécution des travaux et qui n'auraient pas été levées; le certificat de vérification est également accompagné des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme notifié a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 2.5.2 et 2.5.3.

—the certificate of verification, accompanied by corresponding calculation notes and signed by the notified body responsible for the verification, stating that the subsystem complies with the requirements of the relevant TSI(s) and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate of verification should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in points 2.5.2 and 2.5.3.


En prenant ce critère, on peut alors limiter les effets de l’arrêt, sous réserve des droits non seulement des personnes qui auraient agi avant l’arrêt Verkooijen, mais également de ceux qui l’auraient fait plus tard, à condition de ne pas dépasser le 11 septembre 2004.

On the basis of that criterion, the effects of the judgment can then be limited, without prejudice to the rights not only of those persons who took action before the judgment in Verkooijen but also of those who did so subsequently, but not later than 11 September 2004.


Ainsi, celles qui créeraient plus de 5 emplois auraient accès au régime sans autres conditions, tandis que celles qui créeraient entre 1 et 5 emplois auraient accès au régime sous réserve d'effectuer un investissement minimal de 75000 euros pendant les deux premières années d'activité.

Companies that create more than five jobs will have access to the scheme without further conditions, while those that create between one and five jobs will be eligible only if they make a minimum investment of EUR 75 000 during the first two years of business.


4. Sont réservés les droits que l'État membre d'exécution ou des tiers auraient acquis sur les objets visés au paragraphe 1.

4. Any rights which the executing Member State or third parties may have acquired in the property referred to in paragraph 1 shall be preserved.


Les passagers qui n'auraient pas pu être joints ou qui n'accepteraient pas de renoncer volontairement à leur réservation auraient droit à la même compensation financière que celle fixée pour un refus d'embarquement (l'annulation est une forme extrême de refus d'embarquement).

Passengers who cannot be contacted or do not volunteer would have the right to compensation at the at the rate fixed for denied boarding (cancellation is denied boarding in an extreme form).


attestation de l'organisme notifié chargé de la vérification «CE», certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.

certificate from the notified body responsible for ‘EC’ verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in sections 5.3 and 5.4.




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réserves qu'ils auraient ->

Date index: 2023-10-13
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