Traduction de «réserves qu'a déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

farmer owned reserve [ FOR | farmer-owned reserve | réserve stockée à l'exploitation | réserve appartenant aux agriculteurs | stockage à la ferme | stockage de réserves à l'exploitation ]
farmer-owned reserve [ FOR | farmer-held reserve ]

impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture
resist printing

Registre de présences - Forces de réserve [ Registre de présences - Forces de réserve - Instruction à l'unité - Service de réserve classe A ]
Reserve Force Basic Attendance Register [ Reserve Force Basic Attendance Register - Unit Training - Class A Reserve Service ]

Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]
Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]

document réservé | document à circulation limitée | document à diffusion restreinte
restricted document | classified document

airbag, coussin à air (? fma sous réserve), sac à air
AIRBAG AIR BAG AIR-BAG

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée
Special Government Scheme for retirement savings

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

couloir à contresens | couloir à contre-sens | couloir réservé à contresens de la circulation | couloir réservé à contresens
contraflow lane | contra-flow lane | contraflow bus lane | contra-flow bus lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE a déjà exprimé ses réserves sur le fait d’assurer le suivi du rapport des cinq présidents par l’élaboration d’un livre blanc, démarche qui déboucherait sur un manque de dynamisme et de sens de l’urgence.
The EESC has already expressed its reservations that the Five Presidents’ Report followed up by a White Paper would result in lost impetus and urgency.

les actions résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, ou de l’exercice des droits conférés par d’autres valeurs mobilières, lorsque ces actions sont de même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de la même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe.
shares resulting from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, where the resulting shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market, provided that the resulting shares represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, subject to the second subparagraph of this paragraph.

Le voyageur n'a pas le droit de résilier le contrat lorsqu'au moment de la réservation, il est déjà au courant des circonstances exceptionnelles qui prévalent sur le lieu de destination.
The right to terminate the contract may not apply if the traveller booked the package in the knowledge that extraordinary circumstances prevailed at the place of destination.

rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociations efficaces; déplore que la Commission et le Conseil classifient régulièrement tous les documents relatifs aux négociations, ce qui restreint l'accès des citoyens aux informations; insiste sur la nécessité de rendre accessibles au public les documents de négociation pertinents, y compris les documents pour lesquels les parties se sont déjà mises d'accord, à l'exception de ceux qui doivent rester confidentiels sous réserve d'une justification claire au cas par cas, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1049/2001.
Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the Commission and the Council routinely classify all documents relating to negotiations, thereby limiting citizens’ access to information; maintains that the public should be given access to all relevant negotiating documents, including those already agreed on, with the exception of those which are considered sensitive, with a clear justification on a case-by-case basis, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001.

133. prend acte, dans ce contexte, de la réponse de la Commission selon laquelle 21 des actuelles 108 réserves ont été émises par les États membres eux-mêmes; fait observer que 27 autres réserves se basent sur le fait que la législation nationale n'est pas conforme à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; se félicite que 12 des 16 réserves déjà anciennes aient pu être levées;
133. Notes in this connection the Commission’s answer that 21 of the current 108 existing reservations were imposed by Member States themselves; observes that 27 further reservations are based on the fact that national legislation does not accord with Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax ; welcomes the fact that it has proved possible to remove 12 of the 16 longstanding reservations;

133. prend acte, dans ce contexte, de la réponse de la Commission selon laquelle 21 des actuelles 108 réserves ont été émises par les États membres eux-mêmes; fait observer que 27 autres réserves se basent sur le fait que la législation nationale n'est pas conforme à la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; se félicite que 12 des 16 réserves déjà anciennes aient pu être levées;
133. Notes in this connection the Commission’s answer that 21 of the current 108 existing reservations were imposed by Member States themselves; observes that 27 further reservations are based on the fact that national legislation does not accord with Council Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax; welcomes the fact that it has proved possible to remove 12 of the 16 longstanding reservations;

Le montant à transférer est déterminé en multipliant la valeur en euros, aux taux de change en vigueur, des avoirs de réserve susmentionnés qui ont déjà été transférés à la BCE, conformément à l'article 30.1, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale nationale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales nationales.
The sum to be transferred shall be determined by multiplying the euro value at current exchange rates of the foreign reserve assets which have already been transferred to the ECB in accordance with Article 30.1, by the ratio between the number of shares subscribed by the national central bank concerned and the number of shares already paid up by the other national central banks.

15. souligne à ce propos, comme il est énoncé dans la Stratégie de sécurité, la nécessité de développer une culture de sécurité correspondante et soutient, en conséquence, sans réserve les travaux déjà entrepris en vue de la mise en œuvre de la conception communautaire de la formation dans le domaine de la PESD; la mise en place et l'organisation d'un Collège européen de sécurité et de défense doivent assurer à l'avenir aux institutions de l'Union et aux États membres un personnel bien formé, capable de travailler efficacement dans le domaine de la PESD; à cette fin, le Collège doit être organisé sur une base viable et être financée de manière appropriée;
15. Emphasises, in this context, as set out in the Security Strategy, the need to develop a corresponding security culture and therefore supports unreservedly the work now under way on implementing the EU training concept in the ESDP sphere; the development and setting-up of a European Security and Defence College must in future provide the institutions of the European Union and the Member States with well-trained staff who are capable of operating effectively in the ESDP sphere; to this end, the College must be organised on a viable basis and appropriately funded;

– Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au titre de la rubrique 1 b), y compris au travers de la reprogrammation des crédits inutilisés – Réserve: Aide d'urgence (jusqu'à un montant maximum de 1,5 milliard EUR): instrument existant qui sera placé en dehors des perspectives financières – Réserve: Fonds de solidarité (jusqu'à un montant maximum de 6,2 milliards EUR) instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et que la Commission propose de budgétiser sous le plafond – Réserve de garantie de prêt (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): cette réserve existait en partie sous la rubrique 4; le principe devrait être étendu afin de garantir le financement des projets d'infrastructure et de transport; cet instrument devrait être placé en dehors des perspectives financières – Réserve de flexibilité (jusqu'à un montant maximum de 3,5 milliards EUR): instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et dont le montant majoré est de 500 million EUR;
- Reserve for competitiveness (up to a maximum of EUR 7 billion): new instrument replacing the Growth Adjustment Fund, proposed by the Commission, to be mobilised to boost growth and competitiveness and to allow the Union to react to economic changes; - Reserve for cohesion (up to a maximum of EUR 3 billion): new instrument aiming to develop a mechanism to be mobilised to react to economic shocks and abrupt changes in EU regions and Member States eligible under Heading 1b) even through the reprogramming of unused appropriations; - Reserve: Emergency Aid (up to a maximum of EUR 1.5 billion): existing instrument to be placed outside the Financial Perspective; - Reserve: Solidarity Fund (up to a maximum of EUR 6.2 billion) existing instrument that is already outside the Financial Perspective and that the Commission proposes to budget under the ceiling; - Reserve for loans guarantee (up to a maximum of EUR 3.0 billion): part of this reserve existed under Heading 4; the principle should be extended to guarantee the financing of transport and infrastructure projects; this instrument should be placed outside the Financial Perspective; - Reserve for flexibility (up to a maximum of EUR 3.5 billion): existing instrument already placed outside the Financial Perspective and with an increased amount of EUR 500 million;

Quant à la réserve d'urgence, la Commission estime que, tout en maintenant la priorité aux actions à caractère humanitaire [16], les dispositions régissant cette réserve permettent déjà d'en étendre ainsi l'utilisation.
As for the emergency reserve, it is the Commission's view that, while maintaining priority for humanitarian action [16], the provisions governing this reserve already allow for such extended use.