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Traduction de «réserves d'une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société d'assurance vie à réserve légale

legal reserve life insurance company


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


réserve légale | réserve légale de société

legal reserve


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore

nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve


rubis réserve | porto rubis réserve | ruby réserve | réserve ruby | porto ruby réserve | porto vintage character | vintage character

ruby reserve port | ruby reserve | vintage character port | vintage character
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
certaines sociétés, désignées par les États membres, peuvent être tenues d'annuler les actions acquises pour autant qu'un montant égal à la valeur nominale des actions annulées soit incorporé dans une réserve qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par capitalisation de réserves.

certain companies, as determined by Member States, can be required to cancel the acquired shares provided that an amount equal to the nominal value of the shares cancelled is included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders, except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves.


l'article 75 s'applique, à moins qu'il ne s'agisse d'actions entièrement libérées qui sont mises, à titre gratuit, à la disposition de la société ou qui font l'objet d'un retrait à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4; dans ces cas, un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de toutes les actions retirées doit être incorporé dans une réserve; cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital souscrit par incorpo ...[+++]

Article 75 shall apply except in the case of fully paid-up shares which are made available to the company free of charge or are withdrawn using sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4); in these cases, an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, to the accountable par of all the withdrawn shares must be included in a reserve; except in the event of a reduction in the subscribed capital, this reserve may not be distributed to shareholders; it can be used only for offsetting losses ...[+++]


Falconbridge était à l'époque l'une des rares sociétés qui émettait des actions accréditives et son président d'alors, Bill James, a été très critiqué pour avoir profité d'un programme que la plupart des gens pensait être réservé aux sociétés juniors.

Falconbridge was one of the few companies at the time that actually used flow-through shares, and the then president, Bill James, took a lot of criticism for a program that most thought was available just for junior companies.


Le monopole territorial réservé aux sociétés de gestion collective des droits d’auteur n’est pas contraire à la libre prestation des services

The territorial monopoly granted to copyright collecting societies is not contrary to the freedom to provide services


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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves régulièrement constituées en franchise partielle ou totale d’impôt par la société apporteuse, sauf celles qui proviennent d’établissements stables à l’étranger, soient reprises, dans les mêmes conditions de franchise d’impôt, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire se substituant alors aux droits et obligations de la société apporteuse.

The Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the transferring company are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company, the receiving company thereby assuming the rights and obligations of the transferring company.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves régulièrement constituées en franchise partielle ou totale d’impôt par la société apporteuse, sauf celles qui proviennent d’établissements stables à l’étranger, soient reprises, dans les mêmes conditions de franchise d’impôt, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire se substituant alors aux droits et obligations de la société apporteuse.

The Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the transferring company are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company, the receiving company thereby assuming the rights and obligations of the transferring company.


Ces derniers doivent en effet bénéficier d'un traitement aussi favorable que celui qui est réservé aux sociétés et ressortissants des Etats membres.

Such nationals are entitled to treatment that is no less favourable than that accorded to companies and nationals of the Member States.


Pour chacune des sociétés qui fusionnent et sous réserve des exigences supplémentaires imposées par l'État membre dont relève la société concernée, les indications suivantes doivent être publiées dans le bulletin national de cet État membre:

For each of the merging companies and subject to the additional requirements imposed by the Member State to which the company concerned is subject, the following particulars shall be published in the national gazette of that Member State:


On évalue à six billions de pieds cubes les réserves de gaz naturel dans la région du delta du Mackenzie. Grâce à la coopération des groupes autochtones de la région qui ont approuvé l'exploitation de ces réserves, les sociétés pétrolières sont de nouveau en train d'explorer les options dans la région.

There is an estimated six trillion cubic feet of natural gas reserves in the Mackenzie Delta region and the co-operation of the aboriginal groups in the area who have given their approval for development of these reserves means that oil companies are again exploring options in the area.


En décembre, le ministre a poursuivi devant les tribunaux une société responsable du logement hors des réserves, la société Meen Sga-Nist.

In December the minister took an off reserve housing society, the Meen-Sga-Nist, to court.




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Date index: 2021-05-19
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