Traduction de «réserve qu'elles communiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en prévision du rôle qu'elles ou qu'ils sont appelés à jouer [ en prévision du rôle qui est en réserve pour eux et elles ]
for one's ultimate role

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve qu'elles communiquent l'information au client en temps utile avant la prestation du service, rien dans la présente directive n'oblige les entreprises d'investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément ou en les incorporant dans l'accord passé avec le client.
Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately or by incorporating the information in a client agreement.

Au plus tard trois jours ouvrables avant la date de publication prévue, la Commission (Eurostat) communique à l'État membre concerné et au président du comité de politique économique les réserves qu'elle a l'intention d'exprimer et de rendre publiques.
No later than three working days before the planned publication date, the Commission (Eurostat) shall communicate to the Member State concerned and to the President of the Economic Policy Committee the reservation it intends to express and make public.

Au plus tard dix jours ouvrables avant la date de publication prévue, la Commission (Eurostat) communique à l'État membre concerné et au président du comité de politique économique les réserves qu'elle a l'intention d'exprimer et de rendre publiques.
No later than ten working days before the planned publication date, the Commission (Eurostat) shall communicate to the Member State concerned and to the President of the Economic Policy Committee the reservation it intends to express and make public.

Jusqu'aux délais définis aux deux premiers alinéas du présent paragraphe et sous réserve du quatrième alinéa du présent paragraphe, lorsqu'une contre partie centrale n'a ni de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, les informations qu'elle communique conformément à l'article 50 quater, paragraphe 1, comprennent le montant total de la marge initiale reçue de ses membres compensateurs.
Until the deadlines defined in the first two subparagraphs of this paragraph, and subject to the fourth subparagraph of this paragraph, where a CCP neither has a default fund nor has in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the information it is to report in accordance with Article 50c(1) shall include the total amount of initial margin it has received from its clearing members.

Sous réserve qu'elles communiquent l'information au client en temps voulu avant la prestation du service, rien dans la présente directive n'oblige les entreprises d'investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément, dans le cadre de leur information publicitaire, ou en les incorporant dans l'accord passé avec le client.
Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately, as part of a marketing communication, or by incorporating the information in a client agreement.

2. Les États membres autorisent les sociétés de gestion, aux fins du paragraphe 1, point b) i), à communiquer sous forme succincte les principaux éléments des accords passés en matière de rémunérations, de commissions et d’avantages non monétaires, sous réserve qu’elles s’engagent à fournir des précisions supplémentaires à la demande du porteur de parts et qu’elles respectent cet engagement.
2. Member States shall permit a management company, for the purposes of paragraph 1(b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that the management company undertakes to disclose further details at the request of the unit-holder and provided that it honours that undertaking.

2. Lorsqu’elles communiquent, dans le cadre du système d’alerte précoce et de réaction, des données à caractère personnel pertinentes aux fins de la recherche des contacts, sous réserve que ces données soient nécessaires et disponibles, les autorités sanitaires compétentes d’un État membre utilisent la fonctionnalité de messagerie sélective, qui offre des garanties appropriées de protection des données.
2. When communicating relevant personal data for contact tracing purposes through the early warning and response system, provided that those data are needed and available, competent public health authorities of a Member State shall use the selective messaging functionality which guarantees appropriate data protection safeguards.

Au plus tard trois jours ouvrables avant la date de publication prévue, la Commission (Eurostat) communique à l’État membre concerné et au président du comité économique et financier les réserves qu’elle a l’intention d’exprimer et de rendre publiques.
No later than three working days before the planned publication date, the Commission (Eurostat) shall communicate to the Member State concerned and to the President of the Economic and Financial Committee the reservation it intends to express and make public.