Traduction de «réserve d’experts pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corps d'experts | pool d'experts | réserve d'experts
experts'reserve | pool of experts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en commun de l’expertise européenne, par exemple en poursuivant le développement de la «réserve d’experts», pourrait également renforcer la chaîne de contrôle de l’UE.
The pooling of expertise e.g. through the further development of the "Pool of experts", could also strengthen the EU chain of control.

24. Sous réserve de l’article 25, le ministre peut accorder une contribution à une personne admissible, à l’exception d’une corporation municipale, à l’égard du coût afférent aux services d’un expert-conseil compétent engagé pour procéder à une étude de faisabilité d’une activité projetée qui pourrait être admissible à une contribution en vertu du paragraphe 23(2).
24. Subject to section 25, the Minister may make a contribution to an eligible person, other than a municipal corporation, in respect of the cost of engaging a qualified consultant to conduct a study concerning the feasibility of a proposed activity that would likely be eligible for a contribution under subsection 23(2).

Garry Neil, expert-conseil privé qui possède une expérience considérable des questions de commerce international, a évalué l'effet que pourrait avoir l'AMI sur les politiques culturelles. Leslie Ellen Harris, avocate spécialisée en droit d'auteur et propriété intellectuelle respectée à l'échelle internationale, a étudié le traitement réservé à ces questions dans les accords commerciaux internationaux.
One was an assessment of the potential impact of the MAI on cultural policies, by Garry Neil, a private consultant with considerable experience in international trade issues; and another was on the treatment of copyright and intellectual property in international trade agreements, by Leslie Ellen Harris, an internationally respected lawyer on copyright and intellectual property law.

c) Indication des domaines où une action administrative pourrait suffire: la transparence; l’amélioration des sites web nationaux et communautaires grâce à un guichet unique commun; l’utilisation accrue de la réserve d’experts afin de garantir une interprétation cohérente et uniforme de l’annexe I dans l’UE; l’élaboration d’outils pour l’identification des biens à double usage; la formation de responsables chargés des autorisations et de fonctionnaires des douanes.
c) Indication of the areas where administrative action could be sufficient, such as: transparency; improvement of national and EC website providing a common entry point; enhanced use of the pool of experts to ensure consistent and uniform interpretation of Annex I in the EU; elaboration of tools for the identification of dual-use items; and training of licensing and customs officers.

L’opinion de plusieurs experts devant le Comité selon laquelle le Canada pourrait justifier une réserve puisqu’il n’a pas participé à la négociation et à la rédaction de la Convention semble partagée par les membres de la Commission interaméricaine et la Cour interaméricaine, en autant que la réserve est compatible avec l’objet et le but de la Convention.
The opinion stated by several experts before the Committee to the effect that Canada could justify making a reservation since it had not participated in the negotiation and drafting of the Convention seemed to be shared by members of the Inter-American Commission and the Inter-American Court. As long as it is drafted in a way that is compatible with the object and purpose of the Convention, a reservation can be justified.

Le rapport reprend le point de vue du groupe d’experts selon lequel il est essentiel d’investir régulièrement dans la capacité des systèmes d’approvisionnement en eau des Premières Nations et dans les personnes chargées de l’exploitation de ces systèmes, pour assurer l’approvisionnement des réserves en eau potable salubre 16. Il exprime aussi la crainte que le Ministère adopte une approche législative qui pourrait créer un ensemble disparate de règlements dans les différentes régions du pays.
The report echoed the view of the Expert Panel that sustained investment in the capacity of First Nations water systems, and in those operating those systems, is essential to ensure the delivery of safe drinking water on reserves.16 It also expressed concern that the Department was proceeding with a legislative approach that could create an uneven patchwork of regulations across the country.

Le rapport corrobore le point de vue du groupe d’experts selon lequel il est essentiel d’investir régulièrement dans la capacité des systèmes d’approvisionnement en eau des Premières nations et dans les personnes chargées de l’exploitation de ces systèmes, pour assurer l’approvisionnement des réserves en eau potable salubre17. Il exprime également la crainte que le ministère adopte une approche législative qui pourrait créer un ensemble disparate de règlements dans les différentes régions du pays.
The report echoed the view of the Expert Panel that sustained investment in the capacity of First Nations water systems, and in those operating those systems, is essential to ensure the delivery of safe drinking water on reserves.17 It also expressed concern that the Department was proceeding with a legislative approach that could create an uneven patchwork of regulations across the country.