Vertaling van "réserve d'une éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

réserve pour déroutement éventuel
diversion fuel

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

réserve pour primes éventuelles
unearned premium reserve

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Un participant jouit de droits d'accès aux connaissances préexistantes d'un autre participant à la même action si ces connaissances lui sont nécessaires pour exploiter ses propres résultats, et sous réserve d'éventuelles restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3.
2. A participant shall enjoy access rights to background of another participant in the same action if this background is needed by the former to exploit its own results, and subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3).

2. Un participant jouit de droits d'accès aux connaissances préexistantes d'un autre participant à la même action si ces connaissances lui sont nécessaires pour réaliser les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de l'action et sous réserve d'éventuelles restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3.
2. A participant shall enjoy access rights to background of another participant in the same action if this background is needed by the former to carry out its work under the action, and subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3).

2. Sous réserve d'éventuelles restrictions imposées pour des questions de protection de la propriété intellectuelle, des règles de sécurité ou des intérêts légitimes , chaque participant diffuse dès que possible, par les moyens appropriés, les résultats dont il est propriétaire.
2. Subject to any restrictions due to the protection of intellectual property, security rules or legitimate interests, each participant shall through appropriate means disseminate the results it owns as soon as possible.

11. se félicite de ce que le gouvernement du Viêt Nam ait appelé la population à contribuer à sa première réforme constitutionnelle depuis 1992 et de ce que le délai ait désormais été prorogé jusqu'en septembre 2013 mais regrette que la consultation publique ait entraîné des sanctions et des pressions contre ceux qui exprimaient légitimement leur opinion; espère que la nouvelle constitution fera des questions de droits civils et politiques et des libertés religieuses une priorité; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un dialogue avec des organisations de défense des droits de l'homme; espère que cela pourra aboutir à des réformes importantes en matière de droits du travail, de droits à l'éducation et de droits de l'homme à plus long terme; recommande qu'une invitation soit adressée au rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression pour qu'il se rende dans le pays et recommande que les autorités mettent en oeuvre sans réserve ses éventuelles recommandations;
11. Welcomes the fact that the Government of Vietnam has issued a call for public input into its first constitutional reform since 1992 and that the deadline has now been extended until September 2013, but regrets that the public consultation has led to sanctions and pressure against those who legitimately express their opinions; hopes that the new Constitution addresses the issues of civil and political rights and religious freedoms as a priority; welcomes in this respect the opening of a dialogue with human rights organisations; expresses its hope that this can lead to important reforms on labour, education and human rights over a longer term; recommends that an invitation be addressed to the UN Special Rapporteur on Freedom of Expression and Opinion to visit the country and that the authorities fully implement any recommendations;

11. se félicite de ce que le gouvernement du Viêt Nam ait appelé la population à contribuer à sa première réforme constitutionnelle depuis 1992 et de ce que le délai ait désormais été prorogé jusqu'en septembre 2013 mais regrette que la consultation publique ait entraîné des sanctions et des pressions contre ceux qui exprimaient légitimement leur opinion; espère que la nouvelle constitution fera des questions de droits civils et politiques et des libertés religieuses une priorité; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un dialogue avec des organisations de défense des droits de l'homme; espère que cela pourra aboutir à des réformes importantes en matière de droits du travail, de droits à l'éducation et de droits de l'homme à plus long terme; recommande qu'une invitation soit adressée au rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression pour qu'il se rende dans le pays et recommande que les autorités mettent en œuvre sans réserve ses éventuelles recommandations;
11. Welcomes the fact that the Government of Vietnam has issued a call for public input into its first constitutional reform since 1992 and that the deadline has now been extended until September 2013, but regrets that the public consultation has led to sanctions and pressure against those who legitimately express their opinions; hopes that the new Constitution addresses the issues of civil and political rights and religious freedoms as a priority; welcomes in this respect the opening of a dialogue with human rights organisations; expresses its hope that this can lead to important reforms on labour, education and human rights over a longer term; recommends that an invitation be addressed to the UN Special Rapporteur on Freedom of Expression and Opinion to visit the country and that the authorities fully implement any recommendations;

Ils jouiront aussi, sous réserve d'éventuelles restrictions limitées, de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre où ils résident en ce qui concerne:
They will also enjoy, subject to possible limited restrictions, equal treatment with nationals of the member state where they reside with regard to:

La réserve se compose de citoyennes et de citoyens qui, en plus de leur carrière ou de leurs études, décident de donner de leur temps libre à la réserve pour éventuellement être appelés, au même titre que la force régulière, à participer aux missions outre-mer pour la promotion de la paix et des droits de la personne dans le monde entier.
The reserve is made up of citizens who, in addition to their careers or studies, decide to give up some of their free time to train in the reserve and, eventually, be called upon, like their regular force counterparts, to participate in missions overseas to promote peace and human rights around the world.

Dans l'état actuel des choses, et sous réserve d'éventuels incidents de parcours, il est probable que la Commission estimera que les dix pays de la première vague sont prêts à l'adhésion.
As things stand and assuming current progress is maintained, all ten countries in the first wave are likely to be considered ready for accession.

Dans les graves circonstances actuelles, l'UE renouvelle son appel pressant en faveur du respect du Droit International Humanitaire et de la protection des populations civiles, et elle se réserve une éventuelle modification de sa politique face aux groupes armés.
In the present grave circumstances, the EU renews its urgent appeal for respect for International Humanitarian Law and the protection of the civilian population, and it reserves the right to change its policy towards the armed groups.

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur sa position commune relative à la directive concernant l'assurance directe sur la vie (refonte), sous réserve d'éventuelles modifications qui pourront être apportées à sa partie codifiée si la directive concernant la marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie est adoptée en première lecture.
The Council reached political agreement on its common position on the directive concerning life assurance (recast version), subject to the possible modifications in its codification part that may follow if the directive on the solvency margin for life assurance undertakings is adopted at first reading.