Vertaling van "réserve d'une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

réserves (font partie des avoirs)
reserves

clause réservant les droits des parties [ clause de réserve des droits des parties ]
saving to suitors clause

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte
while allowing consumers a fair share of the resulting benefit

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Règlement sur la chasse au caribou dans la zone 0-1 et dans la partie de la réserve du Grand Nord comprise dans les zones 0-3 et 0-4
Regulation respecting caribou hunting in Zone-01 and in that part of the Far North Reserve comprised in Zones 0-3 and 0-4

Arrêté no 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River)
By-law No. 3/91: Community of Dauphin River, Closure of Part of Public Reserve

réserve improprement dite | réserve impropre | réserve implicite
pseudo-reservation

Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]
Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au règlement (UE) 2015/936, il est possible, dans certaines circonstances, d'utiliser d'autres méthodes d'attribution, de répartir les contingents en tranches ou de réserver une partie d'une limite quantitative spécifique exclusivement aux demandes étayées par des résultats antérieurs en matière d'importation.
Under Regulation (EU) 2015/936 it is possible, in certain circumstances, to use other allocation methods, to divide quotas into tranches, or to reserve a proportion of a specific quantitative limit exclusively for applications which are supported by evidence of the results of past import performance.

La Commission peut, selon la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3, réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière d'importations.
The Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3), reserve a proportion of a specific quantitative limit for requests supported by evidence of past import performance.

Il convient que les États membres réservent une partie du montant total de chaque programme de développement rural affecté à l'assistance technique pour financer la mise en place et les activités d'un réseau rural national regroupant des organisations et administrations jouant un rôle dans le développement rural, y compris le PEI, dans le but d'accroître leur participation à la mise en œuvre du programme et d'améliorer la qualité des programmes de développement rural.
Member States should reserve a portion of the total amount of each rural development programme devoted to technical assistance in order to finance the setting up and operation of a national rural network that brings together organisations and administrations involved in rural development, including the EIP, with the aim of increasing their involvement in the implementation of the programme and improving the quality of rural development programmes.

116. se félicite des négociations en cours entre le Parlement et le Comité économique et social européen en vue d'un accord de coopération et encourage sa conclusion; met en réserve une partie des crédits destinés aux salaires, dans l'attente de la signature de l'accord de coopération avec le Parlement et d'un éventuel transfert progressif de 48 membres du personnel au maximum, en ajoutant une astérisque dans le tableau des effectifs indiquant que ces postes seront supprimés l'année suivant l'achèvement des transferts de personnel, sous réserve de la conclusion de l'accord final;
116. Welcomes the on-going negotiations between Parliament and the European Economic and Social Committee on a cooperation agreement and encourages its successful completion; places into reserve a part of salary appropriations, pending the signature of cooperation agreement with Parliament and a possible gradual transfer of up to 48 staff members, by inserting an asterisk in the establishment plan indicating that those posts would be deleted in the year following the completion of staff transfer, subject to bringing the final agreement to conclusion;

118. se félicite des négociations en cours entre le Parlement et le Comité des régions en vue d'un accord de coopération et encourage sa conclusion; met en réserve une partie des crédits destinés aux salaires, dans l'attente de la signature de l'accord de coopération avec le Parlement et d'un éventuel transfert progressif de 32 membres du personnel au maximum, en ajoutant une astérisque dans le tableau des effectifs indiquant que ces postes seront supprimés l'année suivant l'achèvement des transferts de personnel, sous réserve de la conclusion de l'accord final;
118. Welcomes the on-going negotiations between Parliament and the Committee of Regions on a cooperation agreement and encourages its successful completion; places into reserve a part of salary appropriations, pending the signature of the cooperation agreement with Parliament and a possible gradual transfer of up to 32 staff members, by inserting an asterisk in the establishment plan indicating that those posts would be deleted in the year following the completion of staff transfer, subject to bringing the final agreement to conclusion;

Il conviendra également de réfléchir à la question de savoir si le droit de fonder un tel parti doit être réservé aux partis politiques opérant au niveau national ou régional.
It would also be appropriate to consider whether the right to establish such a party should be restricted to political parties operating at the national or regional level.

1. Sous réserve des parties 4 à 6, lorsque les conditions fixées aux parties 1 et 2 sont remplies, le calcul des montants des expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83 ainsi que le calcul des montants des expositions pondérés et des pertes anticipées conformément aux articles 84 à 89 peuvent être modifiés en application des dispositions de la présente partie.
1. Subject to Parts 4 to 6, where the provisions in Parts 1 and 2 are satisfied, the calculation of risk-weighted exposure amounts under Articles 78 to 83 and the calculation of risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts under Articles 84 to 89 may be modified in accordance with the provisions of this Part.

Les produits financiers dérivés ne sont enregistrés dans la catégorie des avoirs de réserve que si les produits dérivés se rapportant à la gestion des avoirs de réserve font partie intégrante de la valeur de ces actifs.
Financial derivatives are recorded in reserve assets only if the derivatives pertaining to the management of the reserve assets are integral to the valuation of such assets.

Pour le vin originaire du territoire d'une partie, toute dénomination ne figurant pas dans les appendices I, II, III et IV peut être librement choisie pour désigner et présenter le vin en question sans qu'il soit nécessaire d'établir un règlement sur le marché intérieur de cette partie, sous réserve de toute réglementation applicable sur le territoire de cette partie ou à l'exportation vers le marché intérieur de pays tiers et sous réserve de toute réglementation applicable sur le territoire d'un pays tiers.
For wine originating in a Party, any name not listed in Appendices I, II, III and IV may be freely used to describe and present wine without the need for any regulation on the internal market of that Party, subject to any legislation applicable in that Party, or in export to and on the internal market of third countries, subject to any legislation applicable in that third country.