Traduction de «réserve d'ouvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]
qualify for relief [ qualify for tax relief ]

ouvrir une fissure en forme de V | ouvrir une fissure en V
bee out a crack

ouvrir une carrière | ouvrir
opening

faire la couverture | ouvrir le lit | ouvrir les draps
turn down a bed | tidy up

ouvrir la marque | ouvrir le score | marquer le premier but
to open the scoring | to score the first goal

ouvrir la totalité des crédits [ ouvrir la dotation totale ]
appropriate full supply [ approve full supply ]

opérateur de machine à ouvrir les portes d'un four à coke [ opératrice de machine à ouvrir les portes d'un four à coke ]
coke oven door operator

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

ouvrir une session | se connecter | s'identifier
log in | log on

réserve improprement dite | réserve impropre | réserve implicite
pseudo-reservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si l’administrateur national refuse d’ouvrir un compte, la personne sollicitant cette ouverture peut contester ce refus auprès de l’autorité compétente en vertu du droit national, qui soit donne instruction à l’administrateur national d’ouvrir le compte, soit soutient le refus en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.
3. If the national administrator refuses to open an account, the person requesting the account opening may object to the relevant authority under national law, who shall either instruct the national administrator to open the account or uphold the refusal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

Étant donné que l’article 45, paragraphe 4, TFUE autorise les États membres à réserver certains emplois à leurs ressortissants mais ne les y oblige pas, la Commission les invite à ouvrir leur fonction publique (à tous les niveaux, y compris les administrations locales, régionales et centrales) autant que possible aux citoyens d’autres États membres en tant que contribution à la modernisation et aux réformes.
As Article 45(4) TFEU allows the Member States to reserve some posts for their nationals rather than requiring them to do so, the Commission calls upon them to open up their public sectors (at all levels, including local, regional and central government) as much as possible to citizens of other Member States as a contribution to modernisation and reform.

b) tant qu’il n’y a pas eu dédouanement, examiner les envois d’origine étrangère et, sous réserve des autres dispositions du présent article, les ouvrir ou faire ouvrir s’il soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu’ils contiennent des marchandises visées dans le Tarif des douanes ou des marchandises d’importation prohibée, contrôlée ou réglementée en vertu de toute autre loi fédérale, ainsi que prélever des échantillons de leur contenu en quantités raisonnables;
(b) at any time up to the time of release, examine any mail that has been imported and, subject to this section, open or cause to be opened any such mail that the officer suspects on reasonable grounds contains any goods referred to in the Customs Tariff, or any goods the importation of which is prohibited, controlled or regulated under any other Act of Parliament, and take samples of anything contained in such mail in reasonable amounts;

c.1) tant qu’il n’y a pas eu exportation, examiner les envois destinés à l’exportation et, sous réserve des autres dispositions du présent article, les ouvrir ou faire ouvrir s’il soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu’ils contiennent des marchandises d’exportation prohibée, contrôlée ou réglementée en vertu de toute autre loi fédérale, ainsi que prélever des échantillons de leur contenu en quantités raisonnables;
(c.1) at any time up to the time of exportation, examine any mail that is to be exported and, subject to this section, open or cause to be opened any such mail that the officer suspects on reasonable grounds contains any goods the exportation of which is prohibited, controlled or regulated under any Act of Parliament, and take samples of anything contained in such mail in reasonable amounts;

(3) Si un particulier demande l’ouverture d’un compte de dépôt de détail à un point de service où l’ouverture d’un tel compte ne peut être qu’entreprise, la banque membre n’est pas tenue d’ouvrir le compte à ce point de service. Elle doit cependant, sous réserve du présent règlement, l’ouvrir à un autre endroit.
(3) If an individual requests the opening of a retail deposit account at a point of service at which the opening of such an account can only be initiated, the member bank is not required to open the account at that physical location; however, the bank shall, subject to these Regulations, open the account at another physical location.

Cette disposition ne porte pas atteinte au pouvoir éventuel de l'autorité d'ouvrir une enquête sur la base d'informations obtenues d'autres sources ou, sous réserve des paragraphes 40 et 41 ci-dessous, de demander à un autre membre du réseau, y compris le membre auquel la demande de clémence a été adressée, de lui fournir des informations conformément à l'article 12 du règlement du Conseil, informations que l'autorité en question pourra utiliser.
This is without prejudice to any power of the authority to open an investigation on the basis of information received from other sources or, subject to paragraphs 40 and 41 below, to request, be provided with and use information pursuant to Article 12 from any member of the network, including the network member to whom the leniency application was submitted.

Sous réserve que les conditions d'une «protection effective» soient remplies, ces futurs programmes pourraient utilement contribuer à ouvrir des perspectives économiques aux personnes qui retournent dans leur pays d'origine, à condition d'être également ouverts aux populations locales, de manière à éviter de créer un cercle vicieux, dans le cadre duquel les personnes renvoyées dans leur pays tomberaient à nouveau entre les mains de passeurs.
Provided that the conditions for "effective protection" are met future programmes could be useful to help to create economic perspectives for returnees in their countries of origin, on condition that they be open to the local population in order to avoid "revolving door" effects.

En outre, si l'article 39, paragraphe 4, CE autorise les États membres à réserver certains postes à leurs ressortissants nationaux, il faut rappeler qu'il n'y a pas obligation de le faire et que les États membres sont invités à ouvrir leurs services publics, autant que faire se peut, de manière à faciliter la mobilité des travailleurs.
In addition, while Article 39(4) EC authorises Member States to reserve specific posts for their nationals, it should be recalled that there is no obligation to do so and Member States are called upon to open their public services as much as possible in order to facilitate the mobility of workers.