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Banque
Fonds commun
Fonds de garantie des opérations de prêt
Fonds de réserve commun
Masse commune
Mise en commun
Panier de garanties
Pool de couverture
Réserve
Réserve agricole
Réserve biologique
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve commune d'or
Réserve commune de garantie
Réserve de faune et de flore
Réserve de nature
Réserve de nature et d'observation de la faune
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve écologique
Système de mise en réserve commune
établissement de réserves communes

Vertaling van "réserve commune d'or " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


mise en commun [ établissement de réserves communes ]

pooling


réserve commune pour assignation des voies en fonction de la demande

demand assignment pool




panier de garanties | pool de couverture | réserve commune de garantie

cover pool




système de mise en réserve commune

collateral pooling system




réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore

nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce but, le rapport prend en considération le rôle des assurances, obligatoires ou facultatives, les garanties bancaires et les systèmes de mise en réserve commune par secteur.

With this aim, the report takes account of the role of compulsory and optional insurance, bank guarantees and sectoral pooling systems.


À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.

To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reserve.


La part de chaque emprunteur dans la réserve commune de garanties, après agrégation de l’encours de tous les prêts individuels auprès d’un emprunteur donné, ne doit pas excéder 5 % du total de la réserve commune de garanties.

The share of each borrower in the cover pool, after aggregating all individual loan amounts outstanding from a given borrower, must not exceed 5 % of the cover pool’s total.


Toutefois, après la fin de la période d’échange 2008-2012, la Commission a eu connaissance d’informations supplémentaires et de données plus précises concernant en particulier la quantité de quotas délivrée aux nouveaux entrants à partir des réserves des États membres pour les nouveaux entrants, ainsi que l’utilisation des quotas mis en réserve par les États membres pour les projets de mise en œuvre commune établis en vertu de l’article 3 de la décision 2006/780/CE de la C ...[+++]

However, after the end of the trading period from 2008 to 2012, additional information and more accurate data has become available to the Commission in particular with regard to the quantity of allowances issued to new entrants from the Member States’ New Entrant Reserves and on the use of allowances in Member States’ set-asides for Joint Implementation projects established pursuant to Article 3 of Commission Decision 2006/780/EC .


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l’achat, le développement et l’exploitation en commun de systèmes de réservation informatisés pour la gestion des horaires, les réservations et la délivrance de billets par les entreprises de transport aérien.

common purchase, development and operation of computer reservation systems relating to timetabling, reservations and ticketing by air transport undertakings.


l’achat, le développement et l’exploitation en commun de systèmes de réservation informatisés pour la gestion des horaires, les réservations et la délivrance de billets par les entreprises de transport aérien; la Commission veillera à assurer la concordance de ces règles avec le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation

common purchase, development and operation of computer reservation systems relating to timetabling, reservations and ticketing by air transport undertakings; the Commission shall take care to ensure consistency with Council Regulation (EEC) No 2299/89 of 24 July 1989 on a code of conduct for computerised reservation systems


l’achat, le développement et l’exploitation en commun de systèmes de réservation informatisés pour la gestion des horaires, les réservations et la délivrance de billets par les entreprises de transport aérien.

common purchase, development and operation of computer reservation systems relating to timetabling, reservations and ticketing by air transport undertakings.


Dans les systèmes de mise en réserve commune des actifs mobilisables, la contrepartie constitue une réserve suffisante de ces actifs, dont la banque centrale peut disposer pour assurer la couverture des crédits correspondants qu'elle a consentis, ce qui implique que les différents actifs ne sont pas liés à des opérations spécifiques.

In pooling systems, the counterparty makes a pool of sufficient underlying assets available to the central bank to cover the related credits received from the central bank, thus implying that individual assets are not linked to specific credit operations.


Dans un système de mise en réserve commune, la contrepartie doit apporter davantage d'actifs à la réserve si:

In a pooling system, the counterparty has to bring more assets into the pool if:


«11 bis. Désignation de réserves communes de vaccins contre la fièvre aphteuse Sans préjudice des conséquences financières, les réserves communautaires de vaccins contre la fièvre aphteuse servent de réserves de vaccins contre la fièvre aphteuse pour toutes les parties au présent accord.

Without prejudice to financial implications, the Community reserves of foot-and-mouth disease vaccines shall act as reserves of foot-and-mouth disease vaccines for all Parties to this Agreement.




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réserve commune d'or ->

Date index: 2024-07-10
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