Traduction de «réseaux parallèles d'accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitation en parallèle des réseaux de distribution | interconnexion des réseaux de distribution
connection of the supply networks | grid operating

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

convention accessoire | accord parallèle
side agreement | side arrangement

accords parallèles [ bloc sonore ]
block chords [ block harmony ]

accord parallèle
side agreement

Accord Canada-Québec relatif aux réseaux climatologiques du Québec
Canada-Quebec Agreement regarding Climatological Networks in Quebec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au règlement n 19/65/CEE, lorsque des réseaux parallèles de restrictions verticales similaires couvrent plus de 50 % d’un marché en cause, la Commission européenne peut décider que ce règlement ne s’applique pas aux accords verticaux qui prévoient des restrictions spécifiques relatives à ce marché.
In accordance with Regulation No 19/65/EEC, when parallel networks of similar vertical restraints cover more than 50 % of a relevant market, the European Commission may decide that this regulation does not apply to vertical agreements that include specific restraints relating to that market.

En ce qui concerne les marchés avec effet cumulatif des réseaux parallèles d’accords ayant des effets similaires, ces seuils de part de marché sont abaissés à 5 %.
For markets where there is a cumulative effect of parallel networks of similar agreements, these market share thresholds are reduced to 5%.

Des mesures devraient être adoptées pour renforcer cette tendance et, parallèlement, favoriser une coopération plus étroite, éventuellement dans le cadre d'accords de jumelage et de coopération (et en y associant, le cas échéant, des institutions de la Chine continentale) et, partant, permettre des échanges d'informations et la constitution de réseaux interactifs.
Measures should be developed to enhance this trend and in parallel to encourage deeper cooperation — possibly though twinning and cooperation agreements (and possibly including mainland Chinese institutions) — to provide opportunities for information exchanges and networking.

(33) Pour renforcer le contrôle des réseaux parallèles d'accords verticaux qui ont des effets restrictifs similaires et qui couvrent plus de 50 % d'un marché donné, la Commission peut déclarer le présent règlement inapplicable aux accords verticaux contenant des restrictions déterminées qui sont pratiquées sur le marché concerné, restaurant ainsi la pleine application de l'article 81 à l'égard de ces accords.
(33) In order to strengthen supervision of parallel networks of vertical agreements which have similar restrictive effects and which cover more than 50 % of a given market, the Commission may declare this Regulation inapplicable to vertical agreements containing specific restraints relating to the market concerned, thereby restoring the full application of Article 81 to such agreements.

1. Conformément à l'article 1er, point a), du règlement n° 19/65/CEE, la Commission peut déclarer, par voie de règlement, lorsque des réseaux parallèles de restrictions verticales similaires couvrent plus de 50 % d'un marché en cause, que le présent règlement ne s'applique pas aux accords verticaux qui comportent des restrictions spécifiques concernant ce marché.
1. Pursuant to Article 1(a) of Regulation No 19/65/EEC, the Commission may by regulation declare that, where parallel networks of similar vertical restraints cover more than 50 % of a relevant market, this Regulation shall not apply to vertical agreements containing specific restraints relating to that market.

La communication de minimis précédente ne s'appliquait pas aux accords mis en œuvre sur un marché lorsque "la concurrence était restreinte par l'effet cumulatif de réseaux parallèles d'accords similaires établis par plusieurs fabricants ou négociants".
The previous de minimis Notice excluded from its benefit agreements operated on a market where "competition is restricted by the cumulative effects of parallel networks of similar agreements established by several manufacturers or dealers".

Le projet de communication cherche à y remédier en instituant un seuil de part de marché spécial, mais plus bas, de 5 % pour les marchés où de tels réseaux réseaux parallèles d'accords similaires existent.
The proposed draft Notice seeks to repair this by introducing a special but lower market share threshold of 5% for markets where there exist such parallel networks of similar agreements.

L'actuelle communication de minimis (point 18) ne s'applique pas aux accords mis en oeuvre dans un marché où "la concurrence est restreinte par l'effet cumulatif de réseaux parallèles d'accords similaires établis par plusieurs fabricants ou négociants".
The current de minimis Notice (paragraph 18) excludes from its benefit agreements operated on a market where "competition is restricted by the cumulative effects of parallel networks of similar agreements established by several manufacturers or dealers".

En mars 2002 , sur la base d’une proposition de la Commission, le plan d’action actuel a été étendu pour une seconde phase de deux ans, en accord avec une révision qui tienne compte des expériences passées et des nouvelles technologies, de manière à garantir une coordination avec le travail parallèle accompli dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l’information.
In March 2002 , on the basis of a Commission proposal, the current Action Plan was extended for a second phase of two years, in line with a review that took account of past experience and new technologies, so as to ensure co-ordination with parallel work in the field of network and information security.