Vertaling van "réseau de l'initiative de gouvernance réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau de l'initiative de gouvernance réglementaire
regulatory governance initiative network

Initiative de gouvernance réglementaire en matière de gestion horizontale
Horizontal Regulatory Governance Initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné le rôle déterminant du sous-groupe «e-gouvernement» de dirigeants et représentants des initiatives nationales d’administration en ligne, ses méthodes de travail effectives et ses relations concrètes avec le réseau EPAN, la Commission, après consultation des États membres, proposera de maintenir le groupe au niveau stratégique au titre de l’initiative i2010.
Given the instrumental role of the eGovernment subgroup of leaders and representatives of the national eGovernment initiatives, their productive working methods and practical working relationship with EPAN, the Commission, after consultation of the Member States, will propose to continue the group at strategic level under the i2010 initiative.

En réponse à la question b), Telus a convenu de verser 200 000 $ à l’Initiative de gouvernance réglementaire à Carleton.
In response to (b), Telus agreed to pay $200,000 to the regulatory governance initiative at Carleton.

estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéder au réseau énergétique et au marché de l'énergie à un tarif équitable et ne devraient pas être pénalisés par des taxes ou des redevances supplémentaires; observe avec préoccupation les initiatives prises par certains États membres pour instaurer des obstacles à l'exercice du droit à l'autoconsommation et à l'autoproduction.
Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expresses its concern at the initiatives taken by some Member States to create obstacles to the exercise of the rights to self-consumption and self-production.

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.
Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.

Notre initiative de services partagés de technologie de l'information constitue l'une des façons d'y parvenir. Elle comprend l'initiative des services du Réseau d'entreprise du gouvernement, un réseau pangouvernemental permettant de fournir des services comme l'accès au téléphone et à l'Internet, qui réduira les chevauchements et accroîtra l'efficacité des ressources.
One of the ways we are doing this is through our Information Technology Shared Services initiative, one aspect of which is the Government Enterprise Network services initiative—a cross-government network for services such as telephone and internet access that will reduce duplication and make more efficient use of resources.

Le cadre réglementaire devrait promouvoir, coordonner et développer les initiatives régionales entre le gestionnaire de réseau de transport et les autorités de régulation, comme c’est le cas des initiatives régionales conduites par l’ERGEG et d’initiatives tels que le forum Pentalateral dans le nord-ouest de l’Europe, et comme le recommandent des acteurs importants comme Eurelectric.
The regulatory framework should promote, coordinate and develop regional initiatives between transmission system operator and regulatory authorities, as happens with the Regional Initiatives led by ERGEG and initiatives such as the Pentalateral forum in Northwest Europe and as recommended by major stakeholders like Eurelectric.

Le projet de loi complète les autres initiatives du gouvernement en matière de transport. Il constitue un élément important des mesures que le gouvernement adopte pour que notre réseau de transport soit adapté aux besoins d'un nouveau siècle.
The bill complements the government's other transportation initiatives as an important element in the overall effort to prepare our transportation system for the coming century.

6. Quelles initiatives les gouvernements et le secteur privé devraient-ils prendre pour emboîter le pas aux projets parrainés par le gouvernement, comme le Réseau scolaire canadien, et faire en sorte que tous les élèves de 5 année des écoles canadiennes aient accès à un ordinateur dans leur salle de classe d'ici l'an 2000?
6. Following the lead of government-sponsored projects such as SchoolNet, what initiatives should be undertaken by both governments and the private sector to ensure that all Grade 5 students in Canadian schools have effective access to computers in their classroom by the year 2000?

Constatant les progrès déjà réalisés en matière d'information financière, de contrôle légal des comptes, de gouvernement d'entreprise et de marchés de valeurs mobilières, la Commission souhaite, par cette communication, poursuivre ses efforts et proposer sa vision d'un cadre réglementaire moderne de contrôle légal des comptes dans l'Union européenne ainsi que les initiatives nouvelles envisagées dans ce domaine.
Noting the progress made with regard to financial information, statutory audit, corporate governance and securities markets, the Commission, via this communication, would like to press ahead with its efforts and to set out its vision of a modern regulatory framework for statutory audits in the European Union and the new initiatives envisaged in this connection.

En général, la priorité des initiatives législatives et réglementaires du gouvernement est de veiller à la viabilité du réseau ferroviaire afin que tous les expéditeurs aient un accès efficace et fiable aux marchés local, international et intercontinental; de favoriser la bonne gestion des questions relatives à la capacité; d'aider les ports canadiens à soutenir la concurrence à l'échelle internationale; et d'atteindre certains objectifs environnementaux.
As a general priority, government legislative and regulatory initiatives have to help ensure a viable rail network to provide all shippers with efficient and reliable access to domestic, continental and international markets; support the orderly management of capacity issues; help Canadian ports to compete internationally; and to achieve certain environmental objectives.