Traduction de «réseau d'information auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

réseau global de l'information [ réseau mondial d'information ]
global information network

réseau donnant un accès direct à l'information | réseau d'information en ligne
online information network

Réseau d'information sur le traitement VIH/sida [ Réseau national d'information sur le traitement VIH/sida ]
HIV/AIDS Treatment Information Network [ National HIV/AIDS Treatment Information Network ]

Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes [ GOIFC | Réseau radio supplémentaire | Réseau radio supplémentaire des Forces canadiennes ]
Canadian Forces Information Operations Group [ CFIOG | Supplementary Radio System | Canadian Forces Supplementary Radio System | Special Radio System ]

réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement | réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
Environmental Information and Observation Network | European environment information and observation network | European Environment Monitoring and Information Network | EIONET [Abbr.]

réseau d'information
information network

réseau d'information international
international information network

réseau d'informations météorologiques
weather information system

réseau d’information comptable agricole [ RICA ]
farm accountancy data network [ FADN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, avant de partager les informations au sein du réseau de coopération, le guichet unique informe de son intention l'acteur du marché auquel ces informations se rapportent et, s'il l'estime approprié, les rend anonymes.
Furthermore, prior to sharing information in the cooperation network, the notifying single point of contact shall inform the market operator to which the information relates of its intention, and where it considers this appropriate, it shall make the information concerned anonymous.

29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de la Commission;
29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;

29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7 octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de la Commission;
29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;

9. regrette que le bilan de la Chine en matière de droits de l'homme reste très préoccupant; souligne dès lors la nécessité de renforcer et d'améliorer le dialogue UE-Chine relatif aux droits de l'homme; invite le Conseil à informer le Parlement de manière détaillée à l'issue des discussions; juge opportun de poursuivre l'organisation du séminaire juridique UE-Chine sur les droits de l'homme, qui a précédé l'ouverture du dialogue et auquel participent des représentants du monde universitaire et de la société civile; salue, à ce sujet, la création d'un réseau universitaire UE-Chine sur les droits de l'homme, au titre de l'objectif 3 de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), et invite la Commission à veiller à ce que ce réseau fonctionne efficacement en coopération avec le Parlement;
9. Regrets that China's human rights record remains a matter of serious concern; emphasises, therefore, the need to considerably strengthen and improve the EU-China human rights dialogue; calls on the Council to provide a more detailed briefing to Parliament; considers it relevant to continue to organise the EU-China legal seminar on human rights, which used to precede the dialogue, with the participation of academic and civil society representatives, and in this regard welcomes the establishment of an EU-China Human Rights Academic Network under Objective 3 of the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR) ; calls on the Commission to ensure that this network will effectively function in cooperation with Parliament;

3. Lorsque des informations ont été recueillies par un membre du réseau, en vertu de l'article 22, paragraphe 1, du règlement du Conseil au nom et pour le compte du membre du réseau auquel la demande de mesures de clémence a été adressée, aucun consentement n'est pas requis pour la transmission de ces informations au membre du réseau qui a reçu la demande ni pour leur utilisation par celui-ci.
3. In the case of information collected by a network member under Article 22(1) of the Council Regulation on behalf of and for the account of the network member to whom the leniency application was made, no consent is required for the transmission of such information to, and its use by, the network member to whom the application was made.

Cette disposition ne porte pas atteinte au pouvoir éventuel de l'autorité d'ouvrir une enquête sur la base d'informations obtenues d'autres sources ou, sous réserve des paragraphes 40 et 41 ci-dessous, de demander à un autre membre du réseau, y compris le membre auquel la demande de clémence a été adressée, de lui fournir des informations conformément à l'article 12 du règlement du Conseil, informations que l'autorité en question pourra utiliser.
This is without prejudice to any power of the authority to open an investigation on the basis of information received from other sources or, subject to paragraphs 40 and 41 below, to request, be provided with and use information pursuant to Article 12 from any member of the network, including the network member to whom the leniency application was submitted.

(14) Par "données de localisation", on peut entendre la latitude, la longitude et l'altitude du lieu où se trouve l'équipement terminal de l'utilisateur, la direction du mouvement, le degré de précision quant aux informations sur la localisation, l'identification de la cellule du réseau où se situe, à un moment donné, l'équipement terminal, ou encore le moment auquel l'information sur la localisation a été enregistrée.
(14) Location data may refer to the latitude, longitude and altitude of the user's terminal equipment, to the direction of travel, to the level of accuracy of the location information, to the identification of the network cell in which the terminal equipment is located at a certain point in time and to the time the location information was recorded.

Le plan d'action "Apprendre dans la société de l'information", lancé en octobre 1996 a permis, à travers quatre lignes d'action, notamment d'initier une coopération prometteuse au sein du réseau européen des écoles (EUN) auquel coopèrent vingt ministères de l'Éducation en Europe ou encore d'effectuer des activités de sensibilisation à l'usage d'Internet dans le cadre de l'opération Netd@ys.
The four-pronged action plan "Learning in the information society", which was launched in October 1996, made a promising start on cooperation within the European multimedia network of schools (EUN), involving twenty European ministries of education. A further aspect was the promotion of Internet use by the Netd@ys operation.