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Carte Correspondance-réponse d'affaires
Carte du service Correspondance-réponse d’affaires
Client du service CRA
Client du service Correspondance-réponse d’affaires
Cliente du service CRA
Cliente du service Correspondance-réponse d’affaires
Délinquant d'affaires
Démêlage des réponses
Enveloppe réponse d'affaires
Enveloppe-réponse aérienne
Enveloppe-réponse d'affaire
Enveloppe-réponse d'affaires aérienne
Réponse immune cellulaire
Réponse immune humorale
Réponse immune à médiation cellulaire
Réponse immune à médiation humorale
Réponse immunitaire cellulaire
Réponse immunitaire humorale
Réponse immunitaire à médiation cellulaire
Réponse immunitaire à médiation humorale
Réponse thymodépendante
Sélection des réponses
Sélection des réponses utiles
Séparation des réponses
Séparation des réponses utiles
Utilisateur du service CRA
Utilisatrice du service CRA

Traduction de «réponses dans l'affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte du service Correspondance-réponse d’affaires [ carte Correspondance-réponse d'affaires ]

Business Reply Mail card


client du service Correspondance-réponse d’affaires [ cliente du service Correspondance-réponse d’affaires | client du service CRA | cliente du service CRA ]

Business Reply Mail customer [ BRM customer ]


utilisateur du service Correspondance-réponse d’affaires [ utilisatrice du service Correspondance-réponse d’affaires | utilisateur du service CRA | utilisatrice du service CRA ]

Business Reply Mail consumer [ BRM consumer ]


enveloppe réponse d'affaires | enveloppe-réponse aérienne

air mail business reply envelope




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séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses

degarbling


réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire

cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response


réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale

humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les résultats affichés par le système judiciaire en ce qui concerne les autres affaires de corruption sont similaires. Malgré une augmentation du nombre d’affaires en 2009 et 2010, une baisse considérable a été enregistrée en 2011[77]. En outre, très peu d’affaires de haut niveau ont abouti devant les tribunaux et beaucoup de ces affaires ne progressent que très lentement, avec un nombre disproportionné d’acquittements[78]. Des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d’abus de pouvoir par des magistrats ont ...[+++]

The results of the judiciary regarding other corruption cases show a similar picture: Although case numbers increased in 2009 and 2010, there was a significant drop in 2011.[77] In addition, there are very few high-level cases that reach court and many of those cases progress only very slowly in trial, with a disproportionately high number of acquittals.[78] Investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particularly weak response from the ...[+++]


Depuis 2007, le MCV a mis l’accent sur la réponse apportée par l'appareil judiciaire et les autorités chargées de faire respecter la loi dans les affaires de corruption et plus particulièrement les affaires de corruption de haut niveau impliquant de hauts fonctionnaires et des hommes politiques.

The response of the judiciary and law enforcement regarding cases of corruption and in particular cases of high-level corruption involving senior government officials and politicians has been a focus of the CVM since 2007.


Conférence de presse de midi de la Commission du 25 octobre 2016 Conférence de presse avec le premier vice-président, M. Frans Timmermans, sur le programme de travail de la Commission pour 2017 Questions et réponses avec le premier vice-président, M. Frans Timmermans, sur le programme de travail de la Commission pour 2017 Conférence de presse de M. Dimitris Avramopoulos, membre de la Commission en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures ...[+++]

EC Midday press briefing of 25 October 2016 Press conference with First Vice-President Frans TIMMERMANS on the 2017 Commission Work Programme QA with First Vice-President Frans Timmermans on the 2017 Commission Work Programme Press conference by Dimitris Avramopoulos, Member of the EC in charge of Migration, Home Affairs and Citizenship on Temporary border controls in the Schengen area QA with Dimitris Avramopoulos, Member of the E ...[+++]


vu les réponses à la question avec demande de réponse orale apportées par le commissaire chargé du commerce Karel De Gucht lors de la séance plénière du 3 juillet 2012, dans lesquelles la Commission a répondu à toutes les préoccupations exprimées par la commission du commerce international et par la commission des affaires étrangères,

having regard to the replies to the question for oral answer, given by Commissioner for Trade Karel De Gucht in Plenary Session on 3 July 2012, in which the Commission clarified all the concerns of INTA and AFET Committees,


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Indépendamment de la réponse à la deuxième question, lorsque l’État membre qualifié dans cette question de «premier État membre» est un État membre dont le système d’asile présente des défaillance structurelles équivalentes à celles décrites dans l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 21 janvier 2011 dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, (requête 30 696/09), une autre appréciation de l’État membre normalement ...[+++]

Irrespective of the answer to Question 2, if the ‘first Member State’ referred to therein is a Member State whose asylum system displays systemic deficiencies equivalent to those described in the judgment of the European Court of Human Rights of 21 January 2011, M.S.S., 30.696/09, is it necessary to come to a different assessment of the Member State with primary responsibility within the meaning of Regulation (EC) No 343/2003, notwithstanding the judgment of the European Court of Justice of 21 December 2011 in Joined Cases C-411/10 and C-493/10 [NS v Secretary of State for the Home Department and ME and Others v Refugee Applications Comm ...[+++]


Les résultats affichés par le système judiciaire en ce qui concerne les autres affaires de corruption sont similaires. Malgré une augmentation du nombre d’affaires en 2009 et 2010, une baisse considérable a été enregistrée en 2011[77]. En outre, très peu d’affaires de haut niveau ont abouti devant les tribunaux et beaucoup de ces affaires ne progressent que très lentement, avec un nombre disproportionné d’acquittements[78]. Des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d’abus de pouvoir par des magistrats ont ...[+++]

The results of the judiciary regarding other corruption cases show a similar picture: Although case numbers increased in 2009 and 2010, there was a significant drop in 2011.[77] In addition, there are very few high-level cases that reach court and many of those cases progress only very slowly in trial, with a disproportionately high number of acquittals.[78] Investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particularly weak response from the ...[+++]


À cet effet, il doit procéder aux mesures d’organisation de la procédure qui lui semblent appropriées, au vu des particularités de l’affaire, en précisant le cas échéant à l’institution défenderesse que les réponses ne seraient transmises à l’intéressé que dans la mesure où cela serait compatible avec le principe du secret des travaux du jury (point 52 de l’arrêt attaqué).

For that purpose, it needs to order whatever measures of organisation of procedure seem appropriate to it, in the light of the particular circumstances, making it clear where appropriate to the defendant institution that the replies would be passed on to the person concerned only to the extent that this would be compatible with the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings (paragraph 52 of the judgment under appeal).


[22] Voir par exemple les deux arrêts rendus par la Cour de justice en réponse aux demandes de décision préjudicielle dans l'affaire Rada de Augusta C-378/08 et dans les affaires jointes C-379/08 et C-380/08, dans lesquelles la Cour clarifie les questions relatives au principe dit du «pollueur-payeur» et aux obligations qui incombent aux autorités compétentes, telles qu'établir le lien de causalité, déterminer et modifier des mesures de réparation, identifier les parties responsables, etc.

[22] See for example the two preliminary rulings by the European Court of Justice in the Italian Rada de Augusta cases C-378/08 and combined cases C-379/08 and C-380/08, where the Court clarified questions in relation to the polluter pays principle and regarding the duties of competent authorities, such as the establishment of the causal link, determination and alteration of remedial measures, identification of liable parties etc.


Au lendemain de l'affaire Enron, la Commission a publié un document intitulé "Première réponse de l'UE aux questions soulevées par l'affaire Enron", qui donne un aperçu complet des actions menées dans cinq domaines clés, dont le contrôle légal des comptes.

After the collapse of Enron, the Commission issued a paper entitled "A first EU response to Enron-related policy issues" that gives a comprehensive overview of the policy actions in five key areas including the statutory audit.


Au lendemain de l'affaire Enron, la Commission a publié un document intitulé "Première réponse de l'UE aux questions soulevées par l'affaire Enron", qui donne un aperçu complet des actions menées dans cinq domaines clés, dont le contrôle légal des comptes.

After the collapse of Enron, the Commission issued a paper entitled "A first EU response to Enron-related policy issues" that gives a comprehensive overview of the policy actions in five key areas including the statutory audit.


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