Vertaling van "réponse à l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réponse à un avis d'appel
reply to a notice of appeal

réponse à une impulsion de Dirac [ réponse impulsionnelle | réponse à une action impulsive de Dirac | réponse à une action impulsive unitaire ]
unit pulse response [ Dirac pulse response ]

réponse à un avis de service taxé
reply to paid service advice

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

réponse à une action impulsive unitaire | réponse à une action impulsive de Dirac
unit pulse response | Dirac pulse response

réponse à une discontinuité
step response

taxe de réponse à un avis de non-livraison
charge for reply to an advice of non-delivery

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ni les réponses aux avis fiscaux, ni les décisions du TEAC ne produisent des effets juridiques.
Neither the replies to the tax opinions nor the resolutions of the TEAC produce legal effects.

Le service juridique a fourni une réponse claire (avis ci-joint) confirmant que l'article 15, paragraphe 3, alinéas 3 et 4, dispose "directement" que les institutions, organes et organismes de l'Union doivent se conformer aux dispositions prévues par les règlements relatifs à l'accès aux documents.
A clear answer was provided by the Legal Service (Opinion attached) confirming that Article 15(3) subparagraphs 3 and 4 "directly" provide that the Union's institutions, bodies' offices' and agencies must comply with the law provided for in regulations on access to documents.

[13] Voir l'avis technique rendu par le CERVM à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive MIF et les réponses à la demande d'informations complémentaires de la Commission européenne, 29 juillet 2010 ( [http ...]
[13] See CESR Technical Advice to the European Commission in the Context of the MiFID Review and Responses to the European Commission Request for Additional Information, 29 July 2010 [http ...]

à fournir des réponses aux avis motivés, relatifs à de nouvelles propositions et documents de consultation directement transmis, non seulement aux parlements nationaux qui ont en eu l'initiative, au Parlement européen et au Conseil, mais aussi à tous les autres parlements nationaux;
to provide its responses to the reactions submitted by national parliaments not only to those national parliaments which sent the reactions, the European Parliament and the Council, but also to all other national parliaments;

C. soulignant de nouveau que la procédure de décharge tend notamment à améliorer la gestion financière de l'UE en améliorant la base du processus décisionnel à la lumière des rapports de la Cour des comptes et des réponses et avis des institutions,
C. stressing again that the discharge procedure is a process seeking, inter alia, to improve financial management in the EU by improving the basis for decision-taking in the light of the Court of Auditors' reports and the replies and opinions of the institutions,

97. observe que la procédure de décharge a, entre autres, pour objectif d'améliorer la gestion financière de l'UE en créant, sur la base des rapports de la Cour des comptes et des réponses et avis des institutions, une base qui se prêtera mieux à la prise de décisions; se félicite que, concrètement, la Cour ne contribue pas seulement à remédier aux carences, mais également à développer et à améliorer la gestion de l'UE en identifiant et en proposant des solutions susceptibles d'être améliorées; rappelle que les améliorations impliquent naturellement que le service contrôlé se montre réceptif aux recommandations formulées dans le cadre de l'audit;
97. Stresses its view that the discharge procedure is a process seeking, inter alia, to improve financial management in the EU by improving the basis for decision-making in the light of the Court's reports and the replies and opinions of the institutions; welcomes the fact that, in practice, the Court contributes not only to correcting mistakes, but also to developing and improving management in the EU by identifying and pointing to sub-optimal solutions; points out that improvements naturally presuppose that an auditee is receptive to audit recommendations;

E. considérant que la procédure d'approbation de la gestion est un processus qui a notamment pour finalité l'amélioration de la gestion financière de l'Union européenne en créant, sur la base des rapports de la Cour des comptes et des réponses et avis des institutions, une base meilleure pour la prise de décision,
E. stressing its view that the discharge procedure is a process seeking, inter alia, to improve financial management in the EU by improving the basis for decision-taking in the light of the Court of Auditors' reports and the replies and opinions of the institutions,

a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens;
(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means;

8. L'effet cumulé des réductions prévues aux paragraphes 4, 5 et 6 ne peut en aucun cas aboutir à un délai pour la réception de la demande de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, inférieur à quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation.
8. The cumulative effect of the reductions provided for in paragraphs 4, 5 and 6 may in no case result in a time limit for receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), of less than 15 days from the date on which the contract notice or invitation is sent.