Vertaling van "réponse fournie n'était " (Frans → Engels) :

Lorsque les réponses fournies sont jugées insuffisantes ou lorsque aucune réponse n'est apportée par l'État membre dans un délai de trois mois à compter de la demande de la Commission, celle-ci peut décider dans un délai de six mois des actions appropriées concernant les mesures à prendre à la suite de l'audit, le cas échéant.
Where the answers provided are deemed not to be sufficient or, where no answer is given by the Member State within 3 months of the Commission's request, the Commission may within 6 months take appropriate action concerning the steps to be taken as a result of the audit, where relevant.

Lorsque les réponses fournies sont jugées insuffisantes ou lorsque aucune réponse n'est apportée par l'État membre dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de la Commission, celle-ci peut arrêter une décision dans un délai de six mois.
Where the answers provided are deemed not to be sufficient or where no answer is given by the Member State within 3 months of receipt of the Commission's request, the Commission may adopt a decision within a period of 6 months.

Là encore, les réponses fournies n'ont pas été jugées satisfaisantes et les trois États membres n'ont fourni aucune information indiquant qu'ils contribueraient à la mise en œuvre de la décision de relocalisation.
The replies received were again found not satisfactory and the three Member States have given no indication that they will contribute to the implementation of the emergency relocation scheme.

Là encore, les réponses fournies n'ont pas été jugées satisfaisantes et les trois pays n'ont fourni aucune information indiquant qu'ils contribueraient à la mise en œuvre de la décision de relocalisation.
The replies received were again found not satisfactory and three countries have given no indication that they will contribute to the implementation of the relocation decision.

Nous avons aussitôt fourni de l'information donnant à penser que la réponse fournie n'était peut-être pas des plus complète, si je puis dire.
Immediately we brought out information to suggest that maybe wasn't the fullest answer that could have been given, shall we say.

la réponse fournie à l’auteur de la réclamation, y compris la date d’envoi de la réponse.
response provided to the originator of complaint, including date response sent.

La seule réponse fournie était donc qu'il ne couperait pas dans les programmes offerts aux anciens combattants, comme les libéraux l'avaient fait auparavant.
The only answer provided was that he would not cut into the veterans' programs, like the Liberals had done before.

Mon collègue M. Bélanger vous a posé des questions sur les réponses fournies par le gouvernement dans le cadre de la 40 législature. J'aimerais savoir à quel point la réponse de CIC était au point.
My colleague Mr. Bélanger asked you some questions about the government's answers during the 40st Parliament.

Lorsqu'il s'avérait que la réponse fournie n'était pas correcte, le ministre prenait tout le temps voulu pour fournir des explications.
If the answer was found to be not correct, then that minister would go to great lengths to explain why the answer given was not correct.

Le poisson est stocké dans des congélateurs par nom de compagnie ou de personne et non par type de pêche ou d’espèce de poisson. b) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. c) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. d) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. e) Au tout début du programme associé à la Stratégie relative aux pêches autochtones, le SRAPA, soit de 1992 à 1997, deux accords de la SRAPA pour le fleuve Fraser, l’accord commun avec les premières nations Musqueam et de Tsawwassen et l’accord avec la Première nation Sto:Lo stipulaient qu’un pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes soit versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones.
Fish stored in freezers are stored in the name of a company or individual and not by fishery or species. b) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. c) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. d) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. e) In the early years of the Aboriginal Fisheries Strategy (AFS) program (1992-1997), two AFS agreements on the Fraser River, the Musqueam/Tsawwassen First Nations joint agreement and the Sto:Lo First Nation agreement, required a percentage of the landed value of salmon harvested under the pilot sales fisheries and then sold to be returned to the fisheries management program of the aboriginal organizations.